Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils de mesure et de contrôle électroniques nommément compas, géodésigraphe, goniomètre, graphomètre, jalon, mire, niveau, planchette, tachéographe, tachéomètre, théodolite, écrans de surveillance, caméras, télécommandes, magnétoscopes, balances, chronomètres, bûches de sauvetage, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, ceintures de natation, ceintures de sauvetage, cloches de signalisation, échelles de sauvetage, émetteurs de signaux, gilets de sauvetage, sangles de sauvetage, radeaux de sauvetage; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique nommément fusibles, interrupteurs, disjoncteurs et contacteurs basse tension, condensateurs électriques basse tension et des transformateurs basse tension, canalisations électriques, indicateurs de pertes électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), câbles électriques, gaines pour câbles électriques, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), commutateurs, condensateurs électriques, conducteurs électriques, coupe-circuit, tableaux de distribution (électricité); appareils électroniques pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, ordinateurs portatifs; appareils électroniques pour l'amplification des sons nommément amplificateurs électroniques; émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques; appareils et instruments d'enseignement nommément magnétophones, magnétoscopes, projecteurs; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images nommément ordinateurs, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, imprimantes, modems, téléphones, télécopieurs, téléphones cellulaires, modulateurs; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques nommément téléviseurs, ordinateurs, télécopieurs, télécommandes nommément télécommandes à distance pour téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD; appareils de radio, auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute-fidélité, périphériques d'ordinateurs; logiciels enregistrés pour la télécommunication, surveillance, navigation, contrôle, stockage des données dans le domaine de transposition des technologies de l'espace à des produits industriels ou de grande consommation; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information nommément cartes PCMCIA; dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication nommément cartes PCMCIA, cartes à puce utilisées en informatique pour lecture, destinées à être ajoutées à des ordinateurs permettant une liaison avec un serveur informatique; terminal numérique, répéteur, satellite; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, cédérom, disques digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques tous ces produits étant préenregistrés pour la télécommunication, surveillance, navigation, contrôle, stockage des données dans le domaine de transposition des technologies de l'espace à des produits industriels ou de grande consommation, lecteur de cédérom, de disques digital vidéo; cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux; téléphones; supports d'enregistrements magnétiques nommément bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, cédérom, disques digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques tous ces produits étant préenregistrés pour la télécommunication, surveillance, navigation, contrôle, stockage des données dans le domaine de transposition des techniques de l'espace à des produits industriels ou de grande consommation, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie nommément cartes à puce; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, matériels pour conduits électriques (fils, câbles, boîtiers, canalisations électriques, gaines pour câbles électriques, fusibles, relais électriques) nommément moulures électriques, raccords de couvercle, angles plats, angles intérieurs et extérieurs, té de dérivation plafond, embouts de finition, boîtes de dérivation, colle à moulure, batteries, piles électriques; tableaux de connexion; circuits imprimés; circuits intégrés; composants électriques, tubes électroniques, calculatrices électroniques, transistors, semi-conducteurs; télescopes; disques acoustiques; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques; distributeur automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; satellite à usage scientifique de télécommunication; satellites d'observation spatiale; station spatiale; écrans de télévision; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) nommément système de navigation GPS comprenant un CD-ROM pour la cartographie, capteurs pour les roues, un gyroscope et une antenne GPS reliés aux satellites permettant de donner la position exacte du véhicule; satellites artificiels; appareils de navigation par satellite; combinaisons spéciales pour protection des astronautes conçues pour résister à des différences extrêmes de température, à la pression à vide et à des microimpacts météoritiques incluant des appareils pourvus de dispositifs de respiration et de communication; boussoles; caméras; appareils de détection nommément radars; indicateurs d'orientation, de pente, de vitesse; régulateurs; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie nommément journaux, périodiques, livres, revues, catalogues; photographies; supports en papier ou en carton pour photographies; papeterie nommément règles, dévidoirs de ruban adhésif, étuis à crayons, taille-crayons, tampons encreurs, agrafeuses et agrafes, stylos, marqueurs, crayons, gommes à effacer, trombones, agendas; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes nommément pinceaux, peinture, canevas, toiles, chevalets, spatules, protecteurs de peinture; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément lampes de bureau, sous-chaises; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément livres, manuels; sacs nommément sacs en plastique pour emplettes, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de plage, sacs à lunch, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage; films plastiques (étirables ou extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques); affiches publicitaires; caractères d'imprimerie; clichés; stylos, blocs-notes, sous mains, agendas, calendriers muraux; cartes postales; cartes géographiques, mappemondes.

Publicité pour le compte des tiers nommément diffusion d'annonces publicitaires radiophoniques, télévisées; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée nommément diffusion d'annonces publicitaires radiophoniques et télévisées; publicité interactive nommément services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits et jeux vidéo, publicité via Internet; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires nommément aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, informations ou renseignement d'affaires; recherches pour affaires; estimation en affaires commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; agences d'import-export; promotion des ventes pour des tiers nommément distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, gestion de fichiers informatiques, renseignement d'affaires; recherche de marché; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques; organisation de manifestations à vocation commerciale; location d'appareils distributeurs; gestion administrative de lieux d'expositions; éducation et formation nommément organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, formation pratique (démonstration) dans le domaine de la télécommunication, de la conquête spatiale, de l'adaptation des produits conçus pour l'espace à des applications terrestres; divertissement nommément divertissements radiophoniques ou par télévision nommément diffusion de programmes radiophoniques et télévisées; activités sportives nommément organisation de concours et d'entraînements sportifs dans le domaine du golf, football, volley-ball, hand-ball, squash, tennis, basket-ball, sports aquatiques, voile, ski nautique, gymnastique aquatique, judo, sports de combat, yoga, équitation, arts appliqués, bridge, fitness, tir à l'arc, patinage, trapèze, surf, windsurf, plongée, natation, ping-pong, badminton, sports de glisse, roller skate, trottinette, planche à roulettes, ski; activités culturelles nommément projection de films et photographies relatifs à la conquête spatiale, à l'astronomie; édition de livres, revues; prêts de livres; production de spectacle, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ou de recherche; montage de programmes radiophoniques et par télévision, d'émissions, de débats, de reportages; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques; élaboration (conception), mise à jour, location de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques pour le compte de tiers; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique); création et entretien de sites Web pour des tiers; duplication de programmes informatiques; hébergement de sites informatiques (sites Web); installation de logiciels; location d'ordinateurs; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; conseils en construction aérospatiale; ingénierie technique nommément études de projets de lancement de satellites, d'aménagement de vaisseaux spatiaux, d'expérimentation de produits pour l'espace, d'adaptation de ces produits à des utilisation destinées au grand public; recherche et développement de produits nouveaux; contrôle de qualité de produits et services par vérification des spécifications, essais, visites sur sites de fabrication, établissement de spécifications techniques, de normes, de certifications de conformités à des cahiers de charges techniques, de qualité.