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MO*TÉ

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	MOBICITÉ AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE 929079 11 Jun 2025	FORMALIZED on 13 Jun 2025
	MOBICITÉ AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE Agence de mobilité durable 2009216 30 Jan 2020	DEFAULT - SEARCHED on 30 Apr 2025	Logiciels téléchargeables dans les domaines de la mobilité urbaine, du... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Logiciels téléchargeables dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, des enjeux environnementaux, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Logiciels téléchargeables permettant la localisation de places de stationnement disponibles ; Logiciels téléchargeables permettant le paiement de places de stationnement ; Logiciels téléchargeables permettant la location de moyens de transport ; Logiciels téléchargeables facilitant le partage de moyens de transport ; Logiciels procurant de l'information sur les flux de trafic de véhicules et la circulation ; Bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, des enjeux environnementaux, de la recharge de batteries de moyens de transport. Class 035 Class 035 Advertising, Business & Retail Services Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine du stationnement, de la mobilité urbaine, du transport et de la livraison ; Services permettant au commerçants de rembourser le coût de places de stationnement ou de moyens de transport ; Campagnes de sensibilisation du public dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, des conditions routières et des enjeux environnementaux ; Services de promotion pour des tiers de services dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières et de la recharge de batteries de moyens de transport. ... Class 036 Insurance & Financial Services Services de perception de frais pour l'utilisation du stationnement, du domaine public, de moyens de transport et de contraventions. Class 038 Communications Services Accès à des bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport. Class 039 Transportation & Storage Services Exploitation de terrains de stationnement et de places de stationnement sur rue ; Location d'espaces de stationnement ; Réservation d'espaces de stationnement ; Location d'espace public à des fins commerciales ou non-commerciales ; Informations en matière de trafic de véhicules ; Diffusion d'informations concernant les places de stationnement, la circulation et les conditions routières ; Surveillance de l'occupation des places de stationnement et des flux de trafic de véhicules ; Services de contrôle de la signalisation routière afin d'optimiser le flux de trafic de véhicules ; Réservation de places dans les transports ; Surveillance et gestion de l'utilisation de l'infrastructure routière à des fins de camionnage et de livraisons commerciales ; Services développement et d'opération de pôles de mobilité ; Services de transport ; Transport de passagers par bateau ; Services de logistique de transport ; Services de coordination de partage de moyens de transport ; Services de location de moyens de transport ; Services visant à faciliter le partage de moyens de transport ; Services de paiement de places de stationnement ; Services de paiement de tarification pour l'utilisation du domaine public ; Conseils et informations dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport durable, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières ; Exploitation de bases de données dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation de l'espace public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières ; Réalisation d'études dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Informations en matière d'itinéraires dans le domaine de la mobilité urbaine ; Services de planification et d'aménagement de l'espace public afin de favoriser la mobilité urbaine ; Services de planification et d'aménagement d'espaces de stationnement ; Services d'émission de permis et de validation du respect des conditions de permis dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Services de recharge de batteries de moyens de transport via des bornes d'alimentation électrique. Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Services de planification en matière d'urbanisme ; Logiciels en tant que services dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Logiciels en tant que services permettant la localisation de places de stationnement disponibles ; Logiciels en tant que services permettant le paiement de places de stationnement ; Logiciels en tant que services permettant la location de moyens de transport ; Logiciels en tant que services facilitant le partage de moyens de transport ; Logiciels en tant que services procurant de l'information sur les flux de trafic de véhicules et la circulation ; Services de conseils technologiques dans le domaine du stationnement, de la mobilité urbaine, du transport et de la livraison. Class 045 Personal & Legal & Social Services Services d'émission de constats d'infraction visant l'occupation illégale de places de stationnement et du domaine public.

FORMALIZED

on 13 Jun 2025

MOBICITÉ

AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE

929079 · 11 Jun 2025

DEFAULT - SEARCHED

on 30 Apr 2025

MOBICITÉ AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE

Agence de mobilité durable

2009216 · 30 Jan 2020

009

035

...

Class 036

Insurance & Financial Services

Services de perception de frais pour l'utilisation du stationnement, du domaine public, de moyens de transport et de contraventions.

Class 038

Communications Services

Accès à des bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport.

Class 039

Transportation & Storage Services

Exploitation de terrains de stationnement et de places de stationnement sur rue ; Location d'espaces de stationnement ; Réservation d'espaces de stationnement ; Location d'espace public à des fins commerciales ou non-commerciales ; Informations en matière de trafic de véhicules ; Diffusion d'informations concernant les places de stationnement, la circulation et les conditions routières ; Surveillance de l'occupation des places de stationnement et des flux de trafic de véhicules ; Services de contrôle de la signalisation routière afin d'optimiser le flux de trafic de véhicules ; Réservation de places dans les transports ; Surveillance et gestion de l'utilisation de l'infrastructure routière à des fins de camionnage et de livraisons commerciales ; Services développement et d'opération de pôles de mobilité ; Services de transport ; Transport de passagers par bateau ; Services de logistique de transport ; Services de coordination de partage de moyens de transport ; Services de location de moyens de transport ; Services visant à faciliter le partage de moyens de transport ; Services de paiement de places de stationnement ; Services de paiement de tarification pour l'utilisation du domaine public ; Conseils et informations dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport durable, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières ; Exploitation de bases de données dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation de l'espace public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières ; Réalisation d'études dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Informations en matière d'itinéraires dans le domaine de la mobilité urbaine ; Services de planification et d'aménagement de l'espace public afin de favoriser la mobilité urbaine ; Services de planification et d'aménagement d'espaces de stationnement ; Services d'émission de permis et de validation du respect des conditions de permis dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Services de recharge de batteries de moyens de transport via des bornes d'alimentation électrique.

Class 042

Computer & Software Services & Scientific Services

Services de planification en matière d'urbanisme ; Logiciels en tant que services dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Logiciels en tant que services permettant la localisation de places de stationnement disponibles ; Logiciels en tant que services permettant le paiement de places de stationnement ; Logiciels en tant que services permettant la location de moyens de transport ; Logiciels en tant que services facilitant le partage de moyens de transport ; Logiciels en tant que services procurant de l'information sur les flux de trafic de véhicules et la circulation ; Services de conseils technologiques dans le domaine du stationnement, de la mobilité urbaine, du transport et de la livraison.

Class 045

Personal & Legal & Social Services

Services d'émission de constats d'infraction visant l'occupation illégale de places de stationnement et du domaine public.

Logiciels téléchargeables dans les domaines de la mobilité urbaine, du...

Owners

Agence de mobilité durable (1)

Categories

Class 9 (1)

Class 35 (1)

Class 36 (1)

Class 38 (1)

Class 39 (1)

Class 42 (1)

Class 45 (1)

Correspondents

Benoît & côté inc. (2)

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Canada

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United States

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Canada

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Mexico

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European Union

C$962/ 1 class + gov fee

China

C$686/ 1 class + gov fee

South Korea

C$961/ 1 class + gov fee

Japan

C$1,098/ 1 class + gov fee

India

C$343/ 1 class + gov fee

United Kingdom

C$686/ 1 class + gov fee

Australia

C$411/ 1 class + gov fee

Israel

C$961/ 1 class + gov fee

United Arab Emirates

C$961/ 1 class + gov fee

New Zealand

C$549/ 1 class + gov fee

Brazil

C$686/ 1 class + gov fee

Taiwan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Ukraine

C$1,098/ 1 class + gov fee

Indonesia

C$961/ 1 class + gov fee

South Africa

C$686/ 1 class + gov fee

Singapore

C$1,098/ 1 class + gov fee

Saudi Arabia

C$1,098/ 1 class + gov fee

Afghanistan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Algeria

C$1,098/ 1 class + gov fee

Argentina

C$549/ 1 class + gov fee

Austria

C$1,235/ 1 class + gov fee

Bahrain

C$961/ 1 class + gov fee

Bangladesh

C$823/ 1 class + gov fee

Benelux

C$1,373/ 1 class + gov fee

Bhutan

C$1,235/ 1 class + gov fee

Bolivia

C$1,098/ 1 class + gov fee

Botswana

C$1,785/ 1 class + gov fee

British Virgin Islands

C$1,647/ 1 class + gov fee

Bulgaria

C$1,098/ 1 class + gov fee

Cambodia

C$1,098/ 1 class + gov fee

Chile

C$686/ 1 class + gov fee

Colombia

C$961/ 1 class + gov fee

Congo

C$1,647/ 1 class + gov fee

Costa Rica

C$1,235/ 1 class + gov fee

Croatia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Cyprus

C$1,373/ 1 class + gov fee

Czech Republic

C$1,235/ 1 class + gov fee

Denmark

C$1,098/ 1 class + gov fee

Macau

C$961/ 1 class + gov fee

Greenland

C$1,098/ 1 class + gov fee

Dominican Republic

C$1,235/ 1 class + gov fee

Curacao

C$1,647/ 1 class + gov fee

Aruba

C$1,647/ 1 class + gov fee

Ecuador

C$1,098/ 1 class + gov fee

Egypt

C$961/ 1 class + gov fee

El Salvador

C$1,098/ 1 class + gov fee

Ethiopia

C$1,510/ 1 class + gov fee

France

C$1,235/ 1 class + gov fee

Gaza

C$1,098/ 1 class + gov fee

Germany

C$1,235/ 1 class + gov fee

Greece

C$1,098/ 1 class + gov fee

Guatemala

C$1,235/ 1 class + gov fee

Haiti

C$1,235/ 1 class + gov fee

Honduras

C$1,235/ 1 class + gov fee

Hong Kong (SAR)

C$1,235/ 1 class + gov fee

Hungary

C$1,510/ 1 class + gov fee

Iraq

C$2,059/ 1 class + gov fee

Italy

C$1,235/ 1 class + gov fee

Jordan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Kazakhstan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Kenya

C$1,235/ 1 class + gov fee

Kuwait

C$1,098/ 1 class + gov fee

Laos

C$961/ 1 class + gov fee

Lebanon

C$1,373/ 1 class + gov fee

Lesotho

C$1,647/ 1 class + gov fee

Libya

C$1,235/ 1 class + gov fee

Madrid Protocol (WIPO)

C$2,746/ 1 class + gov fee

Malawi

C$1,510/ 1 class + gov fee

Malaysia

C$961/ 1 class + gov fee

Maldives

C$1,373/ 1 class + gov fee

Morocco

C$1,373/ 1 class + gov fee

Mozambique

C$1,235/ 1 class + gov fee

Myanmar

C$1,098/ 1 class + gov fee

Namibia

C$1,098/ 1 class + gov fee

Nepal

C$961/ 1 class + gov fee

Nicaragua

C$1,235/ 1 class + gov fee

Norway

C$1,235/ 1 class + gov fee

Oman

C$1,510/ 1 class + gov fee

Pakistan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Panama

C$1,235/ 1 class + gov fee

Paraguay

C$1,235/ 1 class + gov fee

Peru

C$1,098/ 1 class + gov fee

Philippines

C$1,235/ 1 class + gov fee

Poland

C$686/ 1 class + gov fee

Portugal

C$1,235/ 1 class + gov fee

Puerto Rico

C$1,235/ 1 class + gov fee

Qatar

C$1,098/ 1 class + gov fee

Romania

C$1,235/ 1 class + gov fee

Serbia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Slovakia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Spain

C$1,235/ 1 class + gov fee

Sri Lanka

C$961/ 1 class + gov fee

Swaziland

C$1,785/ 1 class + gov fee

Sweden

C$1,098/ 1 class + gov fee

Switzerland

C$1,235/ 1 class + gov fee

Thailand

C$1,098/ 1 class + gov fee

Tunisia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Turkey

C$1,098/ 1 class + gov fee

Uganda

C$961/ 1 class + gov fee

United Republic of Tanzania

C$961/ 1 class + gov fee

Uruguay

C$1,098/ 1 class + gov fee

Venezuela

C$1,235/ 1 class + gov fee

Vietnam

C$1,098/ 1 class + gov fee

West Bank, Palestine

C$1,098/ 1 class + gov fee

Yemen

C$2,334/ 1 class + gov fee

Albania

C$1,235/ 1 class + gov fee

Andorra

C$1,235/ 1 class + gov fee

Angola

C$1,785/ 1 class + gov fee

Antigua and Barbuda

C$1,647/ 1 class + gov fee

Armenia

C$1,098/ 1 class + gov fee

Azerbaijan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Bahamas

C$1,922/ 1 class + gov fee

Barbados

C$1,785/ 1 class + gov fee

Belgium

C$1,373/ 1 class + gov fee

Belize

C$1,785/ 1 class + gov fee

Benin

C$1,098/ 1 class + gov fee

Bosnia and Herzegovina

C$1,373/ 1 class + gov fee

Brunei

C$1,785/ 1 class + gov fee

Burkina Faso

C$1,098/ 1 class + gov fee

Burundi

C$1,647/ 1 class + gov fee

Cabo Verde

C$1,235/ 1 class + gov fee

Cameroon

C$1,098/ 1 class + gov fee

Central African Republic (CAR)

C$1,098/ 1 class + gov fee

Chad

C$1,098/ 1 class + gov fee

Comoros

C$1,098/ 1 class + gov fee

Cote d'Ivoire

C$1,098/ 1 class + gov fee

Czechia

C$1,373/ 1 class + gov fee

Djibouti

C$1,647/ 1 class + gov fee

Dominica

C$1,785/ 1 class + gov fee

Equatorial Guinea

C$1,098/ 1 class + gov fee

Eritrea

C$1,373/ 1 class + gov fee

Estonia

C$1,785/ 1 class + gov fee

Eswatini

C$1,785/ 1 class + gov fee

Fiji

C$1,235/ 1 class + gov fee

Finland

C$961/ 1 class + gov fee

Gabon

C$1,098/ 1 class + gov fee

Gambia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Georgia

C$1,098/ 1 class + gov fee

Ghana

C$1,373/ 1 class + gov fee

Grenada

C$1,785/ 1 class + gov fee

Guinea

C$1,098/ 1 class + gov fee

Guinea-Bissau

C$1,098/ 1 class + gov fee

Guyana

C$1,785/ 1 class + gov fee

Iceland

C$1,785/ 1 class + gov fee

Ireland

C$1,098/ 1 class + gov fee

Jamaica

C$1,647/ 1 class + gov fee

Kiribati

C$1,373/ 1 class + gov fee

Kosovo

C$1,235/ 1 class + gov fee

Kyrgyzstan

C$1,235/ 1 class + gov fee

Latvia

C$961/ 1 class + gov fee

Liberia

C$1,373/ 1 class + gov fee

Liechtenstein

C$1,373/ 1 class + gov fee

Lithuania

C$961/ 1 class + gov fee

Luxembourg

C$1,373/ 1 class + gov fee

Madagascar

C$1,373/ 1 class + gov fee

Mali

C$1,098/ 1 class + gov fee

Malta

C$823/ 1 class + gov fee

Marshall Islands

C$1,373/ 1 class + gov fee

Mauritania

C$1,098/ 1 class + gov fee

Mauritius

C$1,373/ 1 class + gov fee

Micronesia

C$1,373/ 1 class + gov fee

Moldova

C$1,373/ 1 class + gov fee

Monaco

C$1,922/ 1 class + gov fee

Mongolia

C$823/ 1 class + gov fee

Montenegro

C$1,235/ 1 class + gov fee

Nauru

C$1,373/ 1 class + gov fee

Netherlands

C$1,373/ 1 class + gov fee

Niger

C$1,098/ 1 class + gov fee

Nigeria

C$549/ 1 class + gov fee

North Macedonia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Palau

C$1,373/ 1 class + gov fee

Palestine

C$1,373/ 1 class + gov fee

Papua New Guinea

C$1,098/ 1 class + gov fee

Rwanda

C$1,373/ 1 class + gov fee

Saint Kitts and Nevis

C$1,785/ 1 class + gov fee

Saint Lucia

C$1,785/ 1 class + gov fee

Saint Vincent and the Grenadines

C$1,785/ 1 class + gov fee

Samoa

C$1,647/ 1 class + gov fee

San Marino

C$1,373/ 1 class + gov fee

Sao Tome and Principe

C$1,373/ 1 class + gov fee

Senegal

C$1,098/ 1 class + gov fee

Seychelles

C$1,373/ 1 class + gov fee

Sierra Leone

C$1,373/ 1 class + gov fee

Slovenia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Solomon Islands

C$1,373/ 1 class + gov fee

Somalia

C$1,373/ 1 class + gov fee

South Sudan

C$1,373/ 1 class + gov fee

Suriname

C$2,197/ 1 class + gov fee

Tajikistan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Tanzania

C$961/ 1 class + gov fee

Timor-Leste

C$1,373/ 1 class + gov fee

Togo

C$1,098/ 1 class + gov fee

Tonga

C$1,785/ 1 class + gov fee

Trinidad and Tobago

C$1,647/ 1 class + gov fee

Turkmenistan

C$1,098/ 1 class + gov fee

Tuvalu

C$1,373/ 1 class + gov fee

Uzbekistan

C$961/ 1 class + gov fee

Vanuatu

C$1,647/ 1 class + gov fee

Zambia

C$1,235/ 1 class + gov fee

Zimbabwe

C$1,235/ 1 class + gov fee

OAPI

C$1,235/ 1 class + gov fee

ARIPO

C$1,373/ 1 class + gov fee

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