346 Trademark Results found for "FRANCE"

Also try searching for:

FRANCE*

FRAN*

*NCE

FR*CE

Details	Status	Class/Description
ENCORE DE FRANCE NATIONAL IMPORTERS INC. 584741 26 May 1987	EXPUNGED	Escargot packed in France. Class 033 Class 033 Wines and Spirits Products Escargot packed in France.
FRANCE MERY & DESSIN LA BROSSE ET DUPONT UNE SOCIETE ANONYME 571075 16 Oct 1986	EXPUNGED	Articles d'ornement pour cheveux, nommément: barrettes, pinces, peigne... Class 003 Class 003 Cosmetics and Cleaning Products Articles d'ornement pour cheveux, nommément: barrettes, pinces, peignes, bandeaux, élastiques, cercles, broches, noeuds, attache-cheveux boule, rubans élastique ou non; bracelets en caoutchouc; pinceaux à maquillage; épingles et bigoudis, pinces à bouclettes; peignes, brosses à cheveux, brosses à barbe, brosses à ongles, brosses à bain, gants de crin naturel et synthétiques, brosses à dent, charlottes de douche, charlotte à bigoudis, filets de tête, filets de nuit, voilettes, bonnets de bain, capuches de pluie, cure-dents en bois; batonnets de manucure, ciseaux à ongles, ciseaux à envies, ciseaux de coiffeur, coupe-ongles manucure et pédicure, limes à ongles, pinces à épiler, pince à ongles, pierre ponce, rape cors; mousse à cheveux, dissolvant pour vernis à ongles, vaporisateurs, gobelets, étuits de brosses à dents, boîtes à savon, miroirs pour esthétique et miroirs de sacs à main; présentoirs; coffrets et trousses de voyage comprenant des gobelets, étui de brosse à dents, boîte à savon; trousse de toilette et trousse de maquillage, trousse d'écolier; trousses de plage. Class 006 Class 006 Metal Products ... Class 008 Hand Tool Products Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Class 012 Vehicles and Products for locomotion by land, air or water Class 015 Musical Instrument Products Class 016 Paper Goods and Printed Material Class 017 Rubber Products Class 018 Leather Products not including clothing Class 020 Furniture Products Class 021 Houseware and Glass Products Class 022 Ropes, Cordage and Fiber Products Class 023 Yarns and Threads Class 025 Clothing Products Class 026 Lace, Ribbons & Embroidery and Fancy Goods
FRANCE DÉLICES & DESSIN Encans M.G. Martin Inc. / M.G. Martin Auctions Inc. 569052 9 Sept 1986	REGISTERED on 27 Nov 1987	Pâtisseries, pains, brioches, beignes, gâteaux, tartes, biscottes, cro... Class 030 Class 030 Staple Food Products Pâtisseries, pains, brioches, beignes, gâteaux, tartes, biscottes, croissants, sorbet. Class 035 Class 035 Advertising, Business & Retail Services Exploitation d'une entreprise de vente en gros et au détail de produits de pâtisserie et de boulangerie.
HERITAGE DE FRANCE SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC 555240 9 Jan 1986	ABANDONED on 14 Apr 1987	Le vin. Class 033 Class 033 Wines and Spirits Products Le vin.
CHOIX DE FRANCE SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC 548337 28 Aug 1985	ABANDONED on 10 Dec 1986	Vin. Class 033 Class 033 Wines and Spirits Products Vin.
VAL DE FRANCE SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES FINS DU THILLAY - PRODAT LAQUELLE FAIT EGALEMENT AFFAIRE SOUS LE NOM COMMERCIAL DE PRODAT SOCIETE ANONYME 548106 22 Aug 1985	ABANDONED on 13 Mar 1990	Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du ge ... Class 029 Class 029 Meats and Processed Food Products Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du ge nre Gallus et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, oeufs, lait; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines; pain, pâtisseries; glace s; comestibles; miel, siro de mélasse; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre; sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glaces à rafraîchir; animaux vivants; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles; malt; bières; eaux minérales et gazeuses; jus de fruits; sirops. Class 030 Class 030 Staple Food Products Gâteaux, sorbets, glaces. ... Class 031 Natural Agricultural Products Class 032 Light Beverage Products
VUARNET FRANCE & DESSIN GESTION DIANE LANCTÔT LTÉE 856467 4 Jan 1985	REGISTERED on 22 Jul 1988	Vêtements, nommément: T-shirts, chapeaux et cravates,Vêtements, nommém... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Vêtements, nommément: T-shirts, chapeaux et cravates Class 012 Class 012 Vehicles and Products for locomotion by land, air or water Vêtements, nommément: chemisiers, chandails, shorts, chaussettes, foulards, manteaux, maillots de bain, pantalons, ceintures, mitaines et blousons; vêtements de ski, nommément: pantalons et manteaux; accessoires de sport, nommément: drapeaux, parapluies, sacs à main, cintres, parasols, sacs de voyage et épinglettes; articles de sport, nommément: voiles, chaises de soleil, bâtons de ski, masques de ski, bottes et souliers de sport, planches à voile, skis et bottes de ski; appareils de photo et montres. ... Class 018 Leather Products not including clothing Exploitation de boutiques traitant de la vente d'articles et d'accessoires de sport, de vêtements. Class 020 Furniture Products Class 024 Fabrics Class 025 Clothing Products Class 028 Toys and Sporting Goods Products Class 035 Advertising, Business & Retail Services
VUARNET FRANCE & DESSIN SPOROPTIC POUILLOUX S.A. 856468 4 Jan 1985	REGISTERED on 22 Jul 1988	Lunettes de soleil et de sports, cordons de lunettes, étuis et pochett... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Lunettes de soleil et de sports, cordons de lunettes, étuis et pochettes de lunettes.
VUARNET FRANCE & DESSIN RAYMOND LANCTOT LTEE 534081 4 Jan 1985	INACTIVE - PARTIAL TRANSFER	Lunettes de soleil et de sports, vêtements, nommément: T-shirts, chape... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Lunettes de soleil et de sports, vêtements, nommément: T-shirts, chapeaux et cravates; cordons de lunettes, étuis et pochettes de lunettes. Class 012 Class 012 Vehicles and Products for locomotion by land, air or water Vêtements, nommément: chemisiers, chandails, shorts, chaussettes, foulards, manteaux, maillots de bain, pantalons, ceintures, mitaines et blousons; vêtements de ski, nommément: pantalons et manteaux; accessoires de sport, nommément: drapeaux, parapluies, sacs à main, cintres, parasols, sacs de voyage et épinglettes; articles de sport, nommément: voiles, chaises de soleil, bâtons de ski, masques de ski, bottes et souliers de sport, planches à voile, skis et bottes de ski; appareils optiques et de photographie, nommément: lunettes de longue vue, microscopes, montures optiques, appareils de photo et montres. ... Class 016 Paper Goods and Printed Material Exploitation de boutiques traitant de la vente d'articles et d'accessoires de sport, de vêtements. Class 018 Leather Products not including clothing Class 020 Furniture Products Class 024 Fabrics Class 025 Clothing Products Class 028 Toys and Sporting Goods Products Class 035 Advertising, Business & Retail Services
GIEN FRANCE & DESSIN SOCIETE NOUVELLE DES FAIENCERIES DE GIEN SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS 533719 21 Dec 1984	EXPUNGED	Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine... Class 011 Class 011 Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), nommément: cocottes, plats, saucières, légumiers, cafetières, sucriers, pots à lait, saladiers, verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie (non comprise dans d'autres, classes), nommément: verres, pichets, vases, bouteilles, porcelaine (non comprise) dans d'autres classes), nommément: assiettes et plats, vases, pichets, brocs à eau, tasses, bols, coffrets à bijoux, fontaines décoratives, sculptures et figurines, en porcelaine, faience (non comprise dans d'autres classes), nommément: assiettes et plats, vases, pichets, brocs à eau, tasses, bols, coffrets à bijoux, fontaines décoratives, en faience. Class 014 Class 014 Jewelry Products ... Class 021 Houseware and Glass Products

EXPUNGED

ENCORE DE FRANCE

NATIONAL IMPORTERS INC.

584741 · 26 May 1987

033

Escargot packed in France.

EXPUNGED

FRANCE MERY & DESSIN

LA BROSSE ET DUPONT UNE SOCIETE ANONYME

571075 · 16 Oct 1986

003

006

...

Articles d'ornement pour cheveux, nommément: barrettes, pinces, peigne...

REGISTERED

on 27 Nov 1987

FRANCE DÉLICES & DESSIN

Encans M.G. Martin Inc. / M.G. Martin Auctions Inc.

569052 · 9 Sept 1986

030

035

Pâtisseries, pains, brioches, beignes, gâteaux, tartes, biscottes, cro...

ABANDONED

on 14 Apr 1987

HERITAGE DE FRANCE

SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC

555240 · 9 Jan 1986

033

Le vin.

ABANDONED

on 10 Dec 1986

CHOIX DE FRANCE

SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC

548337 · 28 Aug 1985

033

Vin.

ABANDONED

on 13 Mar 1990

VAL DE FRANCE

SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES FINS DU THILLAY - PRODAT LAQUELLE FAIT EGALEMENT AFFAIRE SOUS LE NOM COMMERCIAL DE PRODAT SOCIETE ANONYME

548106 · 22 Aug 1985

029

030

...

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du ge ...

REGISTERED

on 22 Jul 1988

VUARNET FRANCE & DESSIN

GESTION DIANE LANCTÔT LTÉE

856467 · 4 Jan 1985

009

012

...

Vêtements, nommément: T-shirts, chapeaux et cravates,Vêtements, nommém...

REGISTERED

on 22 Jul 1988

VUARNET FRANCE & DESSIN

SPOROPTIC POUILLOUX S.A.

856468 · 4 Jan 1985

009

Lunettes de soleil et de sports, cordons de lunettes, étuis et pochett...

INACTIVE - PARTIAL TRANSFER

VUARNET FRANCE & DESSIN

RAYMOND LANCTOT LTEE

534081 · 4 Jan 1985

009

012

...

Lunettes de soleil et de sports, vêtements, nommément: T-shirts, chape...

EXPUNGED

GIEN FRANCE & DESSIN

SOCIETE NOUVELLE DES FAIENCERIES DE GIEN SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS

533719 · 21 Dec 1984

011

014

...

Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine...

Owners

Zausner foods corp. (7)

Société air france (5)

A. lassonde inc. (4)

Nestlé waters (4)

Savencia sa (4)

Cosmétiques france-laure (1970) inc. (3)

Societe centrale des assurances generales de france (3)

Société air france (3)

Zausner foods corp. (a delaware corporation) (3)

Air france-klm (société anonyme) (2)

Categories

Class 35 (81)

Class 16 (64)

Class 29 (61)

Class 25 (60)

Class 9 (55)

Class 30 (52)

Class 33 (48)

Class 41 (46)

Class 38 (40)

Class 3 (38)

Class 21 (35)

Class 18 (30)

Class 20 (29)

Class 14 (28)

Class 39 (27)

Class 42 (27)

Class 24 (26)

Class 43 (26)

Class 28 (25)

Class 36 (23)

Class 32 (21)

Class 6 (20)

Class 12 (19)

Class 8 (18)

Class 11 (18)

Class 5 (16)

Class 45 (16)

Class 27 (14)

Class 19 (13)

Class 31 (12)

Class 40 (12)

Class 1 (11)

Class 4 (11)

Class 7 (11)

Class 26 (11)

Class 17 (9)

Class 37 (9)

Class 44 (9)

Class 2 (8)

Class 22 (8)

Class 10 (6)

Class 34 (5)

Class 15 (4)

Class 23 (4)

Class 13 (2)

Correspondents

Robic agence pi s.E.C./ robic ip agency lp (84)

Smart & biggar lp (31)

Lavery, de billy, llp (20)

Chantal st. denis (11)

Gowling wlg (canada) llp (8)

Osler, hoskin & harcourt llp (7)

Bcf s.E.N.C.R.L./bcf llp (6)

Riches, mckenzie & herbert llp (6)

Emmanuelle paré (5)

Display

List View

Grid View

Apply for Trademark

Select countries to protect your logo Trademark

Trademark Name

Country Selected

Canada

C$474/ 1 class + gov fee

United States

C$136/ 1 class + gov fee

Canada

C$474/ 1 class + gov fee

Mexico

C$683/ 1 class + gov fee

European Union

C$958/ 1 class + gov fee

China

C$683/ 1 class + gov fee

South Korea

C$956/ 1 class + gov fee

Japan

C$1,093/ 1 class + gov fee

India

C$341/ 1 class + gov fee

United Kingdom

C$683/ 1 class + gov fee

Australia

C$409/ 1 class + gov fee

Israel

C$956/ 1 class + gov fee

United Arab Emirates

C$956/ 1 class + gov fee

New Zealand

C$546/ 1 class + gov fee

Brazil

C$683/ 1 class + gov fee

Taiwan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Ukraine

C$1,093/ 1 class + gov fee

Indonesia

C$956/ 1 class + gov fee

South Africa

C$683/ 1 class + gov fee

Singapore

C$1,093/ 1 class + gov fee

Saudi Arabia

C$1,093/ 1 class + gov fee

Afghanistan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Algeria

C$1,093/ 1 class + gov fee

Argentina

C$546/ 1 class + gov fee

Austria

C$1,230/ 1 class + gov fee

Bahrain

C$956/ 1 class + gov fee

Bangladesh

C$820/ 1 class + gov fee

Benelux

C$1,367/ 1 class + gov fee

Bhutan

C$1,230/ 1 class + gov fee

Bolivia

C$1,093/ 1 class + gov fee

Botswana

C$1,777/ 1 class + gov fee

British Virgin Islands

C$1,640/ 1 class + gov fee

Bulgaria

C$1,093/ 1 class + gov fee

Cambodia

C$1,093/ 1 class + gov fee

Chile

C$683/ 1 class + gov fee

Colombia

C$956/ 1 class + gov fee

Congo

C$1,640/ 1 class + gov fee

Costa Rica

C$1,230/ 1 class + gov fee

Croatia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Cyprus

C$1,367/ 1 class + gov fee

Czech Republic

C$1,230/ 1 class + gov fee

Denmark

C$1,093/ 1 class + gov fee

Macau

C$956/ 1 class + gov fee

Greenland

C$1,093/ 1 class + gov fee

Dominican Republic

C$1,230/ 1 class + gov fee

Curacao

C$1,640/ 1 class + gov fee

Aruba

C$1,640/ 1 class + gov fee

Ecuador

C$1,093/ 1 class + gov fee

Egypt

C$956/ 1 class + gov fee

El Salvador

C$1,093/ 1 class + gov fee

Ethiopia

C$1,503/ 1 class + gov fee

France

C$1,230/ 1 class + gov fee

Gaza

C$1,093/ 1 class + gov fee

Germany

C$1,230/ 1 class + gov fee

Greece

C$1,093/ 1 class + gov fee

Guatemala

C$1,230/ 1 class + gov fee

Haiti

C$1,230/ 1 class + gov fee

Honduras

C$1,230/ 1 class + gov fee

Hong Kong (SAR)

C$1,230/ 1 class + gov fee

Hungary

C$1,503/ 1 class + gov fee

Iraq

C$2,051/ 1 class + gov fee

Italy

C$1,230/ 1 class + gov fee

Jordan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Kazakhstan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Kenya

C$1,230/ 1 class + gov fee

Kuwait

C$1,093/ 1 class + gov fee

Laos

C$956/ 1 class + gov fee

Lebanon

C$1,367/ 1 class + gov fee

Lesotho

C$1,640/ 1 class + gov fee

Libya

C$1,230/ 1 class + gov fee

Madrid Protocol (WIPO)

C$2,734/ 1 class + gov fee

Malawi

C$1,503/ 1 class + gov fee

Malaysia

C$956/ 1 class + gov fee

Maldives

C$1,367/ 1 class + gov fee

Morocco

C$1,367/ 1 class + gov fee

Mozambique

C$1,230/ 1 class + gov fee

Myanmar

C$1,093/ 1 class + gov fee

Namibia

C$1,093/ 1 class + gov fee

Nepal

C$956/ 1 class + gov fee

Nicaragua

C$1,230/ 1 class + gov fee

Norway

C$1,230/ 1 class + gov fee

Oman

C$1,503/ 1 class + gov fee

Pakistan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Panama

C$1,230/ 1 class + gov fee

Paraguay

C$1,230/ 1 class + gov fee

Peru

C$1,093/ 1 class + gov fee

Philippines

C$1,230/ 1 class + gov fee

Poland

C$683/ 1 class + gov fee

Portugal

C$1,230/ 1 class + gov fee

Puerto Rico

C$1,230/ 1 class + gov fee

Qatar

C$1,093/ 1 class + gov fee

Romania

C$1,230/ 1 class + gov fee

Serbia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Slovakia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Spain

C$1,230/ 1 class + gov fee

Sri Lanka

C$956/ 1 class + gov fee

Swaziland

C$1,777/ 1 class + gov fee

Sweden

C$1,093/ 1 class + gov fee

Switzerland

C$1,230/ 1 class + gov fee

Thailand

C$1,093/ 1 class + gov fee

Tunisia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Turkey

C$1,093/ 1 class + gov fee

Uganda

C$956/ 1 class + gov fee

United Republic of Tanzania

C$956/ 1 class + gov fee

Uruguay

C$1,093/ 1 class + gov fee

Venezuela

C$1,230/ 1 class + gov fee

Vietnam

C$1,093/ 1 class + gov fee

West Bank, Palestine

C$1,093/ 1 class + gov fee

Yemen

C$2,324/ 1 class + gov fee

Albania

C$1,230/ 1 class + gov fee

Andorra

C$1,230/ 1 class + gov fee

Angola

C$1,777/ 1 class + gov fee

Antigua and Barbuda

C$1,640/ 1 class + gov fee

Armenia

C$1,093/ 1 class + gov fee

Azerbaijan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Bahamas

C$1,914/ 1 class + gov fee

Barbados

C$1,777/ 1 class + gov fee

Belgium

C$1,367/ 1 class + gov fee

Belize

C$1,777/ 1 class + gov fee

Benin

C$1,093/ 1 class + gov fee

Bosnia and Herzegovina

C$1,367/ 1 class + gov fee

Brunei

C$1,777/ 1 class + gov fee

Burkina Faso

C$1,093/ 1 class + gov fee

Burundi

C$1,640/ 1 class + gov fee

Cabo Verde

C$1,230/ 1 class + gov fee

Cameroon

C$1,093/ 1 class + gov fee

Central African Republic (CAR)

C$1,093/ 1 class + gov fee

Chad

C$1,093/ 1 class + gov fee

Comoros

C$1,093/ 1 class + gov fee

Cote d'Ivoire

C$1,093/ 1 class + gov fee

Czechia

C$1,367/ 1 class + gov fee

Djibouti

C$1,640/ 1 class + gov fee

Dominica

C$1,777/ 1 class + gov fee

Equatorial Guinea

C$1,093/ 1 class + gov fee

Eritrea

C$1,367/ 1 class + gov fee

Estonia

C$1,777/ 1 class + gov fee

Eswatini

C$1,777/ 1 class + gov fee

Fiji

C$1,230/ 1 class + gov fee

Finland

C$956/ 1 class + gov fee

Gabon

C$1,093/ 1 class + gov fee

Gambia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Georgia

C$1,093/ 1 class + gov fee

Ghana

C$1,367/ 1 class + gov fee

Grenada

C$1,777/ 1 class + gov fee

Guinea

C$1,093/ 1 class + gov fee

Guinea-Bissau

C$1,093/ 1 class + gov fee

Guyana

C$1,777/ 1 class + gov fee

Iceland

C$1,777/ 1 class + gov fee

Ireland

C$1,093/ 1 class + gov fee

Jamaica

C$1,640/ 1 class + gov fee

Kiribati

C$1,367/ 1 class + gov fee

Kosovo

C$1,230/ 1 class + gov fee

Kyrgyzstan

C$1,230/ 1 class + gov fee

Latvia

C$956/ 1 class + gov fee

Liberia

C$1,367/ 1 class + gov fee

Liechtenstein

C$1,367/ 1 class + gov fee

Lithuania

C$956/ 1 class + gov fee

Luxembourg

C$1,367/ 1 class + gov fee

Madagascar

C$1,367/ 1 class + gov fee

Mali

C$1,093/ 1 class + gov fee

Malta

C$820/ 1 class + gov fee

Marshall Islands

C$1,367/ 1 class + gov fee

Mauritania

C$1,093/ 1 class + gov fee

Mauritius

C$1,367/ 1 class + gov fee

Micronesia

C$1,367/ 1 class + gov fee

Moldova

C$1,367/ 1 class + gov fee

Monaco

C$1,914/ 1 class + gov fee

Mongolia

C$820/ 1 class + gov fee

Montenegro

C$1,230/ 1 class + gov fee

Nauru

C$1,367/ 1 class + gov fee

Netherlands

C$1,367/ 1 class + gov fee

Niger

C$1,093/ 1 class + gov fee

Nigeria

C$546/ 1 class + gov fee

North Macedonia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Palau

C$1,367/ 1 class + gov fee

Palestine

C$1,367/ 1 class + gov fee

Papua New Guinea

C$1,093/ 1 class + gov fee

Rwanda

C$1,367/ 1 class + gov fee

Saint Kitts and Nevis

C$1,777/ 1 class + gov fee

Saint Lucia

C$1,777/ 1 class + gov fee

Saint Vincent and the Grenadines

C$1,777/ 1 class + gov fee

Samoa

C$1,640/ 1 class + gov fee

San Marino

C$1,367/ 1 class + gov fee

Sao Tome and Principe

C$1,367/ 1 class + gov fee

Senegal

C$1,093/ 1 class + gov fee

Seychelles

C$1,367/ 1 class + gov fee

Sierra Leone

C$1,367/ 1 class + gov fee

Slovenia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Solomon Islands

C$1,367/ 1 class + gov fee

Somalia

C$1,367/ 1 class + gov fee

South Sudan

C$1,367/ 1 class + gov fee

Suriname

C$2,187/ 1 class + gov fee

Tajikistan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Tanzania

C$956/ 1 class + gov fee

Timor-Leste

C$1,367/ 1 class + gov fee

Togo

C$1,093/ 1 class + gov fee

Tonga

C$1,777/ 1 class + gov fee

Trinidad and Tobago

C$1,640/ 1 class + gov fee

Turkmenistan

C$1,093/ 1 class + gov fee

Tuvalu

C$1,367/ 1 class + gov fee

Uzbekistan

C$956/ 1 class + gov fee

Vanuatu

C$1,640/ 1 class + gov fee

Zambia

C$1,230/ 1 class + gov fee

Zimbabwe

C$1,230/ 1 class + gov fee

OAPI

C$1,230/ 1 class + gov fee

ARIPO

C$1,367/ 1 class + gov fee

Page 16 of 35