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LA RÉFÉRENCE*

LA R*

*NCE

LA*CE

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ABANDONED SECTION 36

on 10 May 2016

LA RÉFÉRENCE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

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LA QUALITÉ D'UN LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DANS LA PAUME DE VOTRE MAIN

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VIANDES SEFICLO INC.

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aménôra corporation

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État déclaratif des produits et services : Classe 3 Les préparations ...

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on 15 May 2024

SOPHIA (avec le désign défini (couleur, oeil, positionnement, voir fichier jpeg) Plateforme d'évaluation à distance (ajouter la mention) Nous souhaiterions faire référence à la marque de commerce par son nom identifié, à savoir ''SOPHIA'', au signe distinctif faisant partie intégrante de son design (l'oeil) ainsi qu'aux couleurs choisies pour la charte graphique correspondante. Nous désirons également ajouter la mention ''plateforme d'évaluation à distance''

Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

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Méthode et système pour la passation d'évaluation en ligne sécurisée,S...

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FORMALIZED

on 14 Feb 2024

LE REQUÉRANT SOUHAITE FAIRE RÉFÉRENCE À LA MARQUE DE COMMERCE « SEGIC » POUR IDENTIFIER NON SEULEMENT LE NOM DE L'ENTREPRISE, MAIS ÉGALEMENT SA PLATEFORME, AINSI QUE DES PRODUITS SPÉCIFIQUES TELS QUE SEGICSANTÉ ET SEGICCONFORT, DANS LE SECTEUR DES AVANTAGES COLLECTIFS ET SOCIAUX, COUVRANT LES DOMAINES DE L'ASSURANCE, DE LA SANTÉ, DE LA FINANCE ET DU LÉGAL.

DANNY BOULANGER

2310285 · 14 Feb 2024

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Plateforme Segic: Technologie SaaS pour la livraison des avantages soc...

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on 11 Mar 2025

La marque de commerce s'agit du nom de l'entreprise avec un dessin. Le nom de l'entreprise est GATEWAY MOROCCO. Le dessin représente une arche, dans laquelle il y a des lignes abstraites faisant référence au territoire.

Tamy Emma Pepin

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Arrangement, organisation et conduite d'événements à savoir des retra...

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on 8 Jul 2024

LA MARQUE DE COMMERCE FAIT RÉFÉRENCE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE STUDIOS MACHIAVEL CONCERNANT SON LOGO ET SON NOM, LESQUELS SONT UTILISÉS SIMULTANÉMENT TEL QUE VISIBLE DANS LE FICHIER .PNG. LES DROITS À LA POLICE «GOBOLD BLOCKY» ONT ÉTÉ OBTENUS GRÂCE À UNE TRANSACTION FAITE AVEC CREATIVE FABRICA, VENDEUR DE POLICES (PREUVES DE VENTE DISPONIBLES SUR DEMANDE). LE LOGO EST PRINCIPALEMENT UTILISÉ EN COULEURE BLANCHE SUR FOND NOIR, MAIS EST ÉGALEMENT UTILISÉ AVEC UN CERCLE BLANC AUTOUR, AVEC FOND NOIR À L'INTÉRIEUR. LE LOGO «MACHIAVEL» PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS LA MENTION «STUDIOS».

STUDIOS MACHIAVEL INC.

2337073 · 8 Jul 2024

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Mixage et mastérisation audio pour la musique et les vidéos; photograp...

Owners

9060-0461 québec inc. top menu (1)

Association québécoise des troubles d'apprentissage (1)

Bureau de consultants en gestion du territoire bcgt inc. (1)

Corporation des concessionnaires automobiles de la régionale de québec. (1)

Centre de services scolaire du fleuve-et-des-lacs (1)

Danny boulanger (1)

Dun & bradstreet international ltd. (1)

Groupe urgence sinistre g.U.S. inc. (1)

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Gestion johanne berry inc. (1)

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Correspondents

Borden ladner gervais llp (1)

Canyon ip inc. (1)

Julien-pierre côté (1)

Lonnie brodkin-schneider (1)

Smart & biggar lp (1)

Stein monast s.E.N.C.R.L./l.L.P. (1)

Stikeman elliott s.E.N.C.R.L., srl/llp (1)

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