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![]() | DAMART LOGO DAMART-SERVIPOSTE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE 1724100 16 Apr 2015 | REGISTERED on 25 Jun 2019 | Couches à jeter en papier ou en cellulose; couches-culottes à jeter en... Class 005 Class 005 Pharmaceutical Products Couches à jeter en papier ou en cellulose; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose; couches en matières textiles. Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Papier, nommément, papier parchemin, carton; produits de l'imprimerie, nommément, catalogues, publications périodiques; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie, nommément, agendas de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, nommément, palettes pour peintres, moules d'artistes, barres pour châssis de toiles d'artistes, pinceaux d'artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), nommément, machines à écrire électriques et électroniques, classeurs, coffrets pour la papeterie, coupe-papier, déchiqueteurs de papier, planchettes à pince, stylos; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, notices d'instructions pour le montage de jouets, cahiers, tables à écrire, tableaux noirs, stylos, serrelivres; caractères d'imprimerie; clichés; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; albums, nommément, albums à découper, albums de photographies, albums d'autocollants; almanachs; aquarelles; ardoises pour écrire; autocollants (articles de papeterie); blocs (papeterie), nommément, blocs de papier à dessin, blocs à feuilles mobiles; blocs à dessin; modèles de broderie; cahiers; calendriers; dessous de carafes en papier; cartes, nommément, cartes cadeaux, cartes d'affaires, cartes de visite, cartes de membre, cartes de voeux, cartes postales; catalogues; catalogues de vente par correspondance; chemises pour documents; fournitures pour le dessin, nommément, boîtes de peinture et pinceaux; instruments de dessin; instruments d'écriture; enveloppes (papeterie); éphémérides; faire-part (papeterie); formulaires, nommément, formulaires de comptabilité ; linge de table en papier; lithographies; livres; sachets pour la cuisson par microondes; patrons pour la couture; porte-chéquiers; publications, nommément, prospectus, publications périodiques, catalogues; sacs (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage; sous-main; trousses à dessin; bavettes en papier. ... Class 025 Clothing Products Vêtements, chaussures et chapellerie, nommément, anoraks, gilets, t-shirts, chaussettes, chaussures en cuir, chapeaux de fantaisie, chapeaux de tissu, pantalons, gants; bonnets de bain; caleçons de bain; costumes de bain; maillots de bain; peignoirs de bain; sandales de bain; souliers de bain; bas; bérets; blouses; body (justaucorps), nommément, gaines de lingerie, justaucorps pour bébés et enfants en bas âge; bonneterie; bonnets; caleçons; casquettes; ceintures (habillement); ceintures porte-monnaie (habillement); châles; robes de chambre; chandails; chapeaux; chaussettes; chaussons; chaussures de football; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; chemises; chemisettes; collants; combinaisons (sous-vêtements), nommément, jupon, combinaisons-slips; combinaisons (vêtements), nommément, combinaisons pour bébé, combinaisons de plage; combinaisons de ski nautique; lingerie de corps; lingerie de corps sudorifuge; corsets; costumes, nommément, pantalons, vestes, cravates, chemises, noeuds papillons, tailleurs pour femmes; couches-culottes; couvreoreilles (habillement); crampons de chaussures de football; cravates; vêtements en cuir, nommément, manteaux en cuir, vestes de cuir, ceinture en cuir; vêtements en imitation du cuir, nommément, manteaux, vestes, ceinture; culottes; habillement pour cyclistes; dessous (sous-vêtements), nommément, caleçons, débardeurs, culottes, slips, slip boxer; vêtements de dessus, nommément, manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs pour hommes et pour femmes; complets-vestons, ensembles imperméables, robes, vestes, pantalons, jupes; écharpes; espadrilles; foulards; fourrures (vêtements); gabardines (vêtements), nommément, trenchs; gants (habillement); gilets; soutien-gorge; guêtres; souliers de gymnastique; imperméables; jambières; jarretelles; jarretières; jerseys (vêtements), nommément, gilets, pull-overs à capuche, pulls molletonnés; jupes; jupons; layettes; manteaux; pantalons; parkas; peignoirs; pull-overs; pyjamas; robes; sandales; semelles; slips; tabliers (vêtements); tee-shirts; tricots (vêtements), nommément, pull-overs à capuche, pulls molletonnés, sweat-shirts, polos; uniformes, nommément, tailleurs pour hommes et pour femmes; vestes; vêtements de gymnastique; antidérapants pour chaussures; talonnettes pour les bas; bretelles; bottes; fixe-chaussettes; mitaines Class 035 Advertising, Business & Retail Services Vente au détail de préparations pour blanchir et d'autres substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits de parfumerie, d'huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, d'adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique, de pierres à adoucir, d'aérosols pour rafraîchir l'haleine, de pierres d'alun (antiseptiques), d'huile d'amandes, de lait d'amandes à usage cosmétique, de shampooings pour animaux de compagnie, de produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), nommément, lotions cosmétiques solaires et lotions écran solaire, de produits chimiques pour le ravivage de couleurs à usage domestique (blanchisserie), nommément, produits de blanchiment pour la lessive, de bâtons d'encens, de masques de beauté, de produits pour les soins de la bouche non à usage médical, de produits pour faire briller les feuilles des plantes, de préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, de lotions capillaires, d'huiles essentielles de cèdre, de cirages pour chaussures, de crèmes pour chaussures, de colorants pour cheveux, de cils postiches, de cirages, d'eau de Cologne, de produits pour enlever les couleurs, nommément, eau de javel, de crèmes cosmétiques, de décapants, de produits de démaquillage, de désodorisants à usage personnel (parfumerie), d'eaux de senteur, d'eaux de toilette, d'encens, de produits épilatoires, de fards, de gels pour blanchir les dents, de liquides pour lave-glaces, d'huiles à usage cosmétique, d'huiles de nettoyage, d'huiles de toilette, de laits de toilette, de laques pour les cheveux, de lotions à usage cosmétique, de lotions après-rasage, de produits de maquillage, de mascara, de laques pour les ongles, d'ongles postiches, de produits pour le soin des ongles, d'ouate à usage cosmétique, de produits pour parfumer le linge, de parfums, de poudre pour le maquillage, de produits de rasage, de rouge à lèvres, de sels pour le bain non à usage médical, de serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, de produits de toilette contre la transpiration, de produits pour enlever les vernis, nommément, dissolvants de vernis à ongles, de produits antirouille (pour l'enlèvement de la rouille), nommément, décapant pour la rouille, de préparations cosmétiques pour le bain, de bois odorants, de cire à épiler, de nécessaires de cosmétique, de détachants, nommément, détachant à textile, détachant pour le cuir et détachant à tapis, de préparations pour nettoyage des prothèses dentaires, de pierre ponce, d'outils et d'instruments à main entraînés manuellement, nommément, coupe-ongles, d'armes blanches, de rasoirs, d'instruments pour l'affûtage, de pierres à affûter, d'instruments pour l'aiguisage, de fusils à aiguiser, de canifs, de casse-noix, de formes pour chaussures (outils de cordonniers), d'appareils à main à friser les cheveux non électriques, de tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques et non électriques, de pinces pour recourber les cils, de ciseaux, de coupe-ongles électriques ou non électriques, d'emporte-pièce (outils), d'appareils pour l'épilation électriques et non électriques, nommément, appareils dépilatoires électriques, appareils dépilatoires non électriques, de pinces à épiler, d'étuis pour rasoirs, de fers à friser, de tondeuses à gazon (instruments à main), de lames de rasoirs, de nécessaires de manucure électrique, de trousses de manucure, de trousses de pédicure, de sécateurs, de soufflets pour cheminées (instruments à main), de formes pour souliers (outils de cordonniers), de tournevis, d'enfile-aiguilles, de pulvérisateurs pour insecticides, d'outils à main pour le jardinage actionnés manuellement, de limes, nommément, de limes à main, limes émeri, de limes à ongles, de nécessaires de rasage, de pinces, nommément, pinces à ongles, de racloirs, nommément, racloirs de lavage de vitres, racloirs de caoutchouc pour la vaisselle, de ramasse-monnaie, de râpe (outils), nommément, râpe volcanique, pierres ponces, de machines à calculer, nommément, calculatrices, d'ordinateurs, d'extincteurs, d'agendas électroniques, d'instruments d'alarme, nommément, détecteurs de fuite d'eau, d'alcoomètres, de lunettes antiéblouissantes, de visières antiéblouissantes, d'avertisseurs d'incendie, de baladeurs, de balances, nommément, pèse-personnes, d'enregistreurs à bande magnétique, de boussoles, de calculatrices de poche, de caméras (appareils cinématographiques), de caméras vidéo, de casques à écouteurs, de casques de protection pour le sport, de ceintures de natation, de ceintures de sauvetage, de chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, d'appareils électrothermiques à onduler les cheveux, de disques compacts (audio-vidéo), de mètres de couturières, d'étuis à lunettes, d'étuis pour verres de contact, d'étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, de gants pour la protection contre les accidents, d'imprimantes d'ordinateurs, d'indicateurs de température, nommément, thermomètres, d'indicateurs de vitesse, de logiciels de jeux, de jumelles (optique), de lecteurs de disques compacts, de lecteurs DVD, de lentilles de contact, de pèse-lettres, de logiciels (programmes enregistrés), de loupes (optiques), d'articles de lunetterie, de lunettes (optique), de lunettes de soleil, de lunettes de sport, de magnétoscopes, de masques de plongée, d'instruments météorologiques, de miroirs (optiques), de flotteurs pour la natation, de gilets de natation, d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de bouchons (tampons) pour les oreilles, de podomètres (compte-pas), de protège-dents, d'appareils de radio, d'appareils de radio pour véhicules, de fers à repasser électriques, de répondeurs téléphoniques, de tapis de souris, de téléphones portables, d'appareils de télévision, de lecteurs de CD, d'aimants décoratifs (magnets), d'appareils pour l'amplification du son, de bigoudis électrothermiques, d'écrans vidéo, de chaussettes chauffées électriquement, de sifflets pour appeler les chiens, de combinaisons de plongée, de pince-nez, de cordons pour pince-nez, de haut- parleurs, d'habillement pour la protection contre le feu, de dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction d'insectes, nommément, pièges à insectes, d'appareils de navigation par satellite, d'ordinateurs blocs-notes, de trépieds pour appareils photographiques, d'articles orthopédiques, de ceintures abdominales, de corsets abdominaux, d'alaises, de bas pour les varices, de bassins hygiéniques, de biberons, de tétines de biberons, de ceintures médicales, de ceintures orthopédiques, de chaussures orthopédiques, de coupe-cors, de coussins à usage médical, de coussins chauffés électriquement à usage médical, de cure-oreilles, d'appareils pour massages esthétiques, de gants pour massages, d'oreillers contre l'insomnie, d'appareils de massage, de semelles orthopédiques, de souliers orthopédiques, d'appareils pour la mesure de la tension artérielle, de thermomètres à usage médical, d'instruments électriques pour l'acupuncture, de bandages élastiques, de bandages orthopédiques pour articulations, de chaises percées, de coussinets pour empêcher la formation d'escarres, de sacs à glace à usage médical, d'inhalateurs, de vêtements spéciaux pour salle d'opération, de sèche-cheveux, de coussins chauffés électriquement non à usage médical, de couvertures chauffantes non à usage médical, d'allume-gaz, d'urinoirs, de joaillerie, de bijouterie, de pierres précieuses, d'horlogerie et d'instruments chronométriques, nommément, chronomètres, montre chronomètres, d'anneaux (bijouterie), nommément, anneaux en argent, de parures d'argent, nommément, bracelets, bijoux en argent, d'objets d'art en métaux précieux, de bagues (bijouterie), d'articles de bijouterie, de coffrets à bijoux, de boîtes en métaux précieux, nommément, boîtes à bijoux, boîtes décoratives en métaux précieux, de boîtiers de montre, de boucles d'oreilles, de boutons de manchettes, de bracelets de montres, de montres-bracelets, de chaînes (bijouterie), de porte-clefs de fantaisie, de colliers (bijouterie), de diamants, d'épingles de cravates, d'horloges, de médailles, de montres, de parures (bijouterie), nommément, pendentifs de bijouterie, de pendules (horlogerie), de perles (bijouterie), de pierreries, de vaisselle en métaux précieux, de broches, nommément, broches comme bijoux, broches de bijouterie, de cadrans solaires, d'écrins et d'étuis pour l'horlogerie, de papier, de carton, de produits de l'imprimerie, d'articles pour reliures, de photographies, d'articles de papeterie, d'adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire et d'articles de bureau (à l'exception des meubles), nommément, classeurs, coffrets pour la papeterie, coupe-papier, déchiqueteurs de papier, planchettes à pince, stylos, de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, notices d'instructions pour le montage de jouets, cahiers, tables à écrire, tableaux noires, stylos, serre-livres, de caractères d'imprimerie, de clichés, de rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, de bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, d'albums, d'almanachs, d'aquarelles, d'ardoises pour écrire, d'objets d'art gravés, d'objets d'art lithographiés, d'autocollants (articles de papeterie), de blocs (papeterie), nommément, blocs de papier à dessin, blocs à feuilles mobiles, de blocs à dessin, de modèles de broderie, de cahiers, de calendriers, de dessous de carafes en papier, de cartes, de catalogues, de catalogues de vente par correspondance, de chemises pour documents, de couches à jeter en papier ou en cellulose, de couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose, de fournitures pour le dessin, d'instruments de dessin, d'instruments d'écriture, d'enveloppes (papeterie), d'éphémérides, de faire-part (papeterie), de formulaires, de linge de table en papier, de lithographies, de livres, de sachets pour la cuisson par micro-ondes, de patrons pour la couture, de porte-chéquiers, de publications, nommément, prospectus, publications périodiques, catalogues, de sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, de sous-main, de stylos, de trousses à dessin, de cuir et d'imitations du cuir, de peaux d'animaux, de malles et de valises, de parapluies, de parasols et de cannes, de fouets et de sellerie, de sacs d'alpinistes, de colliers pour animaux, d'écharpes pour porter les bébés, de boîtes en cuir ou en carton-cuir, de bourses, de sacs de campeurs, de cannes, de cartables, d'étuis pour clés (maroquinerie), de coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits 'vanity-cases', de sacs d'écoliers, de serviettes d'écoliers, de mallettes, de sacs de plage, de porte-documents, de portefeuilles, de porte-monnaie, de filets à provisions, de sacs à provisions, de sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage, de sacs à dos, de sacs à main, de sacs à roulettes, de sacs de voyage, de sacs-housses pour vêtements pour le voyage, de serviettes (maroquinerie), de sacs de sport, de valises, de malles, de trousses de voyage, de laisses, de martinets, de meubles, nommément, meuble bahut, meuble de bureau, meuble de chambre à coucher, meuble de salon, meuble de jardin, de glaces (miroirs), nommément, miroirs à main, miroirs de toilettes et de rasage, de cadres, de coussins pour animaux de compagnie, de niches pour animaux d'intérieur, d'armoires, d'objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, de bancs (meubles), nommément, bancs de parcs, bancs de piano, bancs de travail, de parcs pour bébés, de tapis pour parcs de bébés, de berceaux, d'étagères de bibliothèques, de rayons de bibliothèques, de boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, de casiers à bouteilles, de métiers à broder, de cadres à broderie, de bureaux (meubles), de commodes, de matériel de couchage à l'exception du linge, nommément, traversins, oreillers, de sacs de couchage pour le camping, de coussins, de divans, de chaises hautes pour enfants, de trotteurs pour enfants, d'étagères, d'éventails, de fauteuils, nommément, fauteuils berçants, fauteuils de bureaux, fauteuils inclinables, de housses à vêtements (penderie), de housses pour vêtements (rangement), de literie à l'exception du linge de lit, de garnitures de lits non métalliques, de sommiers de lits, de porte-livres, de numéros de maisons non métalliques, non lumineux, de mannequins, de marchepieds non métalliques, de matelas, de matelas à air non à usage médical, de meubles de bureau, de garnitures de meubles non métalliques, de meubles métalliques, nommément, étagères, casiers, de miroirs tenus à la main (miroirs de toilette), de mobilier scolaire, d'oreillers, de paillasses, de porte-parapluies, de paravents (meubles), de patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, de piédestaux pour pots à fleurs, de portemanteaux (crochets) non métalliques, de porte-revues, de porte-serviettes (meubles), de sofas, de statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, de stores d'intérieur à lamelles, de stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), de tables, de tablettes de rangement, de tabourets, de traversins, de vaisseliers, de vannerie, de vitrines (meubles), de tableaux d'affichage, d'appuie-tête (meuble), nommément, appuie-tête pour sièges de véhicules, d'arbres à griffes pour chat, de porte-chapeaux, d'embrasses non en matières textiles, de tringles à rideaux, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, nommément, chiffons de nettoyage, seaux à serpillère, de peignes, d'éponges, nommément, éponges à récurer, de brosses (à l'exception des pinceaux), nommément, brosses de toilette, brosses à baignoire, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, nommément, savon pour le ménage, produits pour la conservation du bois, de paille de fer, de verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), de verrerie, de porcelaine et de faïence, de bacs de propreté pour animaux, de cages pour animaux de compagnie, de peignes pour animaux, d'aquariums d'appartement, d'arrosoirs, d'objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, de balais, nommément, balais pour le ménage, de bassins (récipients), nommément, vases, de beurriers, de brocs, de brosserie et de brosses, nommément, brosses à chaussures et brosses à cheveux, de brosses à dents, de brosses à dents électriques, de brûle-parfums, de cache-pot non en papier, de filtres à café non électriques, de dessous de carafes non en papier et autres que linge de table, de chausse-pieds, d'ustensiles cosmétiques, nommément, bigoudis, d'éponges de ménage, d'éponges de toilette, de faïence, de gants de jardinage, de gants de ménage, d'ustensiles de ménage, nommément, éponges à récurer, serpillères, gants, de nécessaires de toilette, nommément, brosses à dents, coupe-ongles, pains de savon, de vaporisateurs à parfum, de peaux de daim pour le nettoyage, de pinces à linge, de housses pour planches à repasser, de plateaux à usage domestique en papier, de plumeaux, de porte-savon, de porte-serviettes, de poteries, de pots, de pots à fleurs, de poubelles, de ronds de serviettes, d'instruments d'arrosage, de distributeurs de savon, de distributeurs de papier hygiénique, de fil dentaire, de séchoirs à lessive, de pièges à insectes, de poudriers non en métaux précieux, de cordes, de ficelles, de filets de pêche, de tentes, de bâches, de voiles, de matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), de matières textiles fibreuses brutes, de matières de rembourrage ni en caoutchouc ni en matières plastiques, de sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, de sacs de lavage de bonneterie, de lin brut (teille), de soie brute, de fils à broder, de fils de caoutchouc à usage textile, de filés de coton, de fils de coton, de laine filée, de fils de lin, de fils de rayonne, de fils à repriser, de fils de soie, de soie filée, de fils en matières plastiques à usage textile, de fils élastiques à usage textile, de tissus et de produits textiles, de couvertures de lit et de table, de tissus adhésifs collables à chaud, de tissus d'ameublement, de linge de bain à l'exception de l'habillement, de tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, de canevas pour la tapisserie ou la broderie, de dessous de carafes (linge de table), de chemins de table, de tissus de coton, de cotonnades, de courtepointes, de housses pour coussins, de couvertures de lit, de couvertures de lit en papier, de couverture de voyage, de couvre-lits, de damas (étoffe), de draps, d'enveloppes de matelas, d'essuie-verres, de gants de toilette, de jersey (tissu), de linge de bain (à l'exception de l'habillement), de linge de lit, de linge de maison, de linge de table non en papier, de literie (linge), d'essuie-mains en matières textiles, de nappes non en papier, de plaids, de rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques, de sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), de serviettes de table en matières textiles, de sets de table non en papier, de taies d'oreillers, de tentures murales en matières textiles, de toile à matelas, de toiles cirées (nappes), de serviettes à démaquiller en matières textiles, de moustiquaires, de mouchoirs de poche non en papier, de housses de protection pour meubles, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de bonnets de bain, de caleçons de bain, de costumes de bain, de maillots de bain, de peignoirs de bain, de sandales de bain, de souliers de bain, de bas, de bérets, de blouses, de body (justaucorps), nommément, gaines de lingerie, justaucorps pour bébés et enfants en bas âge, de bonneterie, de bonnets, de caleçons, de casquettes, de ceintures (habillement), de ceintures porte-monnaie (habillement), de châles, de robes de chambre, de chandails, de chapeaux, de chaussettes, de chaussons, de chaussures de football, de chaussures de plage, de chaussures de ski, de chaussures de sport, de chemises, de chemisettes, de collants, de combinaisons (sous-vêtements), nommément, jupon, combinaisons-slips, de combinaisons (vêtements), nommément, combinaisons pour bébé et combinaisons de plage, de combinaisons de ski nautique, de lingerie de corps, de lingerie de corps sudorifuge, de corsets, de costumes, de couches-culottes, de couvre-oreilles (habillement), de crampons de chaussures de football, de cravates, de vêtements en cuir, de vêtements en imitation du cuir, de culottes, d'habillement pour cyclistes, de dessous (sous-vêtements), de vêtements de dessus, d'écharpes, d'espadrilles, de foulards, de fourrures (vêtements), de gabardines (vêtements), de gants (habillement), de gilets, de soutien-gorge, de guêtres, de souliers de gymnastique, d'imperméables, de jambières, de jarretelles, de jarretières, de jerseys (vêtements), de jupes, de jupons, de layettes, de manteaux, de pantalons, de parkas, de peignoirs, de pull-overs, de pyjamas, de robes, de sandales, de semelles, de slips, de tabliers (vêtements), de tee-shirts, de tricots (vêtements), d'uniformes, de vestes, de vêtements de gymnastique, d'antidérapants pour chaussures, d'habillement pour automobilistes, de talonnettes pour les bas, de bavettes en papier, de bretelles, de bottes, de fixe-chaussettes, de couches en matières textiles, de visières , de mitaines, de dentelles et de broderies, de rubans et de lacets, de boutons, de crochets et d'oeillets, d'épingles et d'aiguilles, de fleurs artificielles, de bigoudis, de boîtes à couture, de broderies, de fermoirs de ceintures, de lacets de chaussures, de parures pour chaussures (non en métaux précieux), de chenille (passementerie), d'articles décoratifs pour la chevelure, de pinces à cheveux (barrettes), de cheveux postiches, de filets pour les cheveux, de guirlandes artificielles, d'articles de mercerie à l'exception des fils, de passementerie, de serre-tête, de fermetures pour vêtements, de tapis, de paillassons, de nattes, de linoléum et d'autres revêtements de sols, de tentures murales, de jeux, de décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries, de supports pour arbres de Noël, de balançoires, de balles de jeu, de bicyclettes fixes d'entraînement, de rouleaux pour bicyclettes fixes d'entraînement, d'appareils de gymnastique, de jeux de cartes, de jeux de table, de puzzles. |
on 25 Jun 2019
DAMART-SERVIPOSTE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
1724100 · 16 Apr 2015
005
Class 005
Pharmaceutical Products
Couches à jeter en papier ou en cellulose; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose; couches en matières textiles.
016
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Papier, nommément, papier parchemin, carton; produits de l'imprimerie, nommément, catalogues, publications périodiques; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie, nommément, agendas de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, nommément, palettes pour peintres, moules d'artistes, barres pour châssis de toiles d'artistes, pinceaux d'artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), nommément, machines à écrire électriques et électroniques, classeurs, coffrets pour la papeterie, coupe-papier, déchiqueteurs de papier, planchettes à pince, stylos; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, notices d'instructions pour le montage de jouets, cahiers, tables à écrire, tableaux noirs, stylos, serrelivres; caractères d'imprimerie; clichés; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; albums, nommément, albums à découper, albums de photographies, albums d'autocollants; almanachs; aquarelles; ardoises pour écrire; autocollants (articles de papeterie); blocs (papeterie), nommément, blocs de papier à dessin, blocs à feuilles mobiles; blocs à dessin; modèles de broderie; cahiers; calendriers; dessous de carafes en papier; cartes, nommément, cartes cadeaux, cartes d'affaires, cartes de visite, cartes de membre, cartes de voeux, cartes postales; catalogues; catalogues de vente par correspondance; chemises pour documents; fournitures pour le dessin, nommément, boîtes de peinture et pinceaux; instruments de dessin; instruments d'écriture; enveloppes (papeterie); éphémérides; faire-part (papeterie); formulaires, nommément, formulaires de comptabilité ; linge de table en papier; lithographies; livres; sachets pour la cuisson par microondes; patrons pour la couture; porte-chéquiers; publications, nommément, prospectus, publications périodiques, catalogues; sacs (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage; sous-main; trousses à dessin; bavettes en papier.
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Class 025
Clothing Products
Vêtements, chaussures et chapellerie, nommément, anoraks, gilets, t-shirts, chaussettes, chaussures en cuir, chapeaux de fantaisie, chapeaux de tissu, pantalons, gants; bonnets de bain; caleçons de bain; costumes de bain; maillots de bain; peignoirs de bain; sandales de bain; souliers de bain; bas; bérets; blouses; body (justaucorps), nommément, gaines de lingerie, justaucorps pour bébés et enfants en bas âge; bonneterie; bonnets; caleçons; casquettes; ceintures (habillement); ceintures porte-monnaie (habillement); châles; robes de chambre; chandails; chapeaux; chaussettes; chaussons; chaussures de football; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; chemises; chemisettes; collants; combinaisons (sous-vêtements), nommément, jupon, combinaisons-slips; combinaisons (vêtements), nommément, combinaisons pour bébé, combinaisons de plage; combinaisons de ski nautique; lingerie de corps; lingerie de corps sudorifuge; corsets; costumes, nommément, pantalons, vestes, cravates, chemises, noeuds papillons, tailleurs pour femmes; couches-culottes; couvreoreilles (habillement); crampons de chaussures de football; cravates; vêtements en cuir, nommément, manteaux en cuir, vestes de cuir, ceinture en cuir; vêtements en imitation du cuir, nommément, manteaux, vestes, ceinture; culottes; habillement pour cyclistes; dessous (sous-vêtements), nommément, caleçons, débardeurs, culottes, slips, slip boxer; vêtements de dessus, nommément, manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs pour hommes et pour femmes; complets-vestons, ensembles imperméables, robes, vestes, pantalons, jupes; écharpes; espadrilles; foulards; fourrures (vêtements); gabardines (vêtements), nommément, trenchs; gants (habillement); gilets; soutien-gorge; guêtres; souliers de gymnastique; imperméables; jambières; jarretelles; jarretières; jerseys (vêtements), nommément, gilets, pull-overs à capuche, pulls molletonnés; jupes; jupons; layettes; manteaux; pantalons; parkas; peignoirs; pull-overs; pyjamas; robes; sandales; semelles; slips; tabliers (vêtements); tee-shirts; tricots (vêtements), nommément, pull-overs à capuche, pulls molletonnés, sweat-shirts, polos; uniformes, nommément, tailleurs pour hommes et pour femmes; vestes; vêtements de gymnastique; antidérapants pour chaussures; talonnettes pour les bas; bretelles; bottes; fixe-chaussettes; mitaines
Class 035
Advertising, Business & Retail Services
Vente au détail de préparations pour blanchir et d'autres substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits de parfumerie, d'huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, d'adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique, de pierres à adoucir, d'aérosols pour rafraîchir l'haleine, de pierres d'alun (antiseptiques), d'huile d'amandes, de lait d'amandes à usage cosmétique, de shampooings pour animaux de compagnie, de produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), nommément, lotions cosmétiques solaires et lotions écran solaire, de produits chimiques pour le ravivage de couleurs à usage domestique (blanchisserie), nommément, produits de blanchiment pour la lessive, de bâtons d'encens, de masques de beauté, de produits pour les soins de la bouche non à usage médical, de produits pour faire briller les feuilles des plantes, de préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, de lotions capillaires, d'huiles essentielles de cèdre, de cirages pour chaussures, de crèmes pour chaussures, de colorants pour cheveux, de cils postiches, de cirages, d'eau de Cologne, de produits pour enlever les couleurs, nommément, eau de javel, de crèmes cosmétiques, de décapants, de produits de démaquillage, de désodorisants à usage personnel (parfumerie), d'eaux de senteur, d'eaux de toilette, d'encens, de produits épilatoires, de fards, de gels pour blanchir les dents, de liquides pour lave-glaces, d'huiles à usage cosmétique, d'huiles de nettoyage, d'huiles de toilette, de laits de toilette, de laques pour les cheveux, de lotions à usage cosmétique, de lotions après-rasage, de produits de maquillage, de mascara, de laques pour les ongles, d'ongles postiches, de produits pour le soin des ongles, d'ouate à usage cosmétique, de produits pour parfumer le linge, de parfums, de poudre pour le maquillage, de produits de rasage, de rouge à lèvres, de sels pour le bain non à usage médical, de serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, de produits de toilette contre la transpiration, de produits pour enlever les vernis, nommément, dissolvants de vernis à ongles, de produits antirouille (pour l'enlèvement de la rouille), nommément, décapant pour la rouille, de préparations cosmétiques pour le bain, de bois odorants, de cire à épiler, de nécessaires de cosmétique, de détachants, nommément, détachant à textile, détachant pour le cuir et détachant à tapis, de préparations pour nettoyage des prothèses dentaires, de pierre ponce, d'outils et d'instruments à main entraînés manuellement, nommément, coupe-ongles, d'armes blanches, de rasoirs, d'instruments pour l'affûtage, de pierres à affûter, d'instruments pour l'aiguisage, de fusils à aiguiser, de canifs, de casse-noix, de formes pour chaussures (outils de cordonniers), d'appareils à main à friser les cheveux non électriques, de tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques et non électriques, de pinces pour recourber les cils, de ciseaux, de coupe-ongles électriques ou non électriques, d'emporte-pièce (outils), d'appareils pour l'épilation électriques et non électriques, nommément, appareils dépilatoires électriques, appareils dépilatoires non électriques, de pinces à épiler, d'étuis pour rasoirs, de fers à friser, de tondeuses à gazon (instruments à main), de lames de rasoirs, de nécessaires de manucure électrique, de trousses de manucure, de trousses de pédicure, de sécateurs, de soufflets pour cheminées (instruments à main), de formes pour souliers (outils de cordonniers), de tournevis, d'enfile-aiguilles, de pulvérisateurs pour insecticides, d'outils à main pour le jardinage actionnés manuellement, de limes, nommément, de limes à main, limes émeri, de limes à ongles, de nécessaires de rasage, de pinces, nommément, pinces à ongles, de racloirs, nommément, racloirs de lavage de vitres, racloirs de caoutchouc pour la vaisselle, de ramasse-monnaie, de râpe (outils), nommément, râpe volcanique, pierres ponces, de machines à calculer, nommément, calculatrices, d'ordinateurs, d'extincteurs, d'agendas électroniques, d'instruments d'alarme, nommément, détecteurs de fuite d'eau, d'alcoomètres, de lunettes antiéblouissantes, de visières antiéblouissantes, d'avertisseurs d'incendie, de baladeurs, de balances, nommément, pèse-personnes, d'enregistreurs à bande magnétique, de boussoles, de calculatrices de poche, de caméras (appareils cinématographiques), de caméras vidéo, de casques à écouteurs, de casques de protection pour le sport, de ceintures de natation, de ceintures de sauvetage, de chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, d'appareils électrothermiques à onduler les cheveux, de disques compacts (audio-vidéo), de mètres de couturières, d'étuis à lunettes, d'étuis pour verres de contact, d'étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, de gants pour la protection contre les accidents, d'imprimantes d'ordinateurs, d'indicateurs de température, nommément, thermomètres, d'indicateurs de vitesse, de logiciels de jeux, de jumelles (optique), de lecteurs de disques compacts, de lecteurs DVD, de lentilles de contact, de pèse-lettres, de logiciels (programmes enregistrés), de loupes (optiques), d'articles de lunetterie, de lunettes (optique), de lunettes de soleil, de lunettes de sport, de magnétoscopes, de masques de plongée, d'instruments météorologiques, de miroirs (optiques), de flotteurs pour la natation, de gilets de natation, d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de bouchons (tampons) pour les oreilles, de podomètres (compte-pas), de protège-dents, d'appareils de radio, d'appareils de radio pour véhicules, de fers à repasser électriques, de répondeurs téléphoniques, de tapis de souris, de téléphones portables, d'appareils de télévision, de lecteurs de CD, d'aimants décoratifs (magnets), d'appareils pour l'amplification du son, de bigoudis électrothermiques, d'écrans vidéo, de chaussettes chauffées électriquement, de sifflets pour appeler les chiens, de combinaisons de plongée, de pince-nez, de cordons pour pince-nez, de haut- parleurs, d'habillement pour la protection contre le feu, de dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction d'insectes, nommément, pièges à insectes, d'appareils de navigation par satellite, d'ordinateurs blocs-notes, de trépieds pour appareils photographiques, d'articles orthopédiques, de ceintures abdominales, de corsets abdominaux, d'alaises, de bas pour les varices, de bassins hygiéniques, de biberons, de tétines de biberons, de ceintures médicales, de ceintures orthopédiques, de chaussures orthopédiques, de coupe-cors, de coussins à usage médical, de coussins chauffés électriquement à usage médical, de cure-oreilles, d'appareils pour massages esthétiques, de gants pour massages, d'oreillers contre l'insomnie, d'appareils de massage, de semelles orthopédiques, de souliers orthopédiques, d'appareils pour la mesure de la tension artérielle, de thermomètres à usage médical, d'instruments électriques pour l'acupuncture, de bandages élastiques, de bandages orthopédiques pour articulations, de chaises percées, de coussinets pour empêcher la formation d'escarres, de sacs à glace à usage médical, d'inhalateurs, de vêtements spéciaux pour salle d'opération, de sèche-cheveux, de coussins chauffés électriquement non à usage médical, de couvertures chauffantes non à usage médical, d'allume-gaz, d'urinoirs, de joaillerie, de bijouterie, de pierres précieuses, d'horlogerie et d'instruments chronométriques, nommément, chronomètres, montre chronomètres, d'anneaux (bijouterie), nommément, anneaux en argent, de parures d'argent, nommément, bracelets, bijoux en argent, d'objets d'art en métaux précieux, de bagues (bijouterie), d'articles de bijouterie, de coffrets à bijoux, de boîtes en métaux précieux, nommément, boîtes à bijoux, boîtes décoratives en métaux précieux, de boîtiers de montre, de boucles d'oreilles, de boutons de manchettes, de bracelets de montres, de montres-bracelets, de chaînes (bijouterie), de porte-clefs de fantaisie, de colliers (bijouterie), de diamants, d'épingles de cravates, d'horloges, de médailles, de montres, de parures (bijouterie), nommément, pendentifs de bijouterie, de pendules (horlogerie), de perles (bijouterie), de pierreries, de vaisselle en métaux précieux, de broches, nommément, broches comme bijoux, broches de bijouterie, de cadrans solaires, d'écrins et d'étuis pour l'horlogerie, de papier, de carton, de produits de l'imprimerie, d'articles pour reliures, de photographies, d'articles de papeterie, d'adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire et d'articles de bureau (à l'exception des meubles), nommément, classeurs, coffrets pour la papeterie, coupe-papier, déchiqueteurs de papier, planchettes à pince, stylos, de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, notices d'instructions pour le montage de jouets, cahiers, tables à écrire, tableaux noires, stylos, serre-livres, de caractères d'imprimerie, de clichés, de rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, de bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, d'albums, d'almanachs, d'aquarelles, d'ardoises pour écrire, d'objets d'art gravés, d'objets d'art lithographiés, d'autocollants (articles de papeterie), de blocs (papeterie), nommément, blocs de papier à dessin, blocs à feuilles mobiles, de blocs à dessin, de modèles de broderie, de cahiers, de calendriers, de dessous de carafes en papier, de cartes, de catalogues, de catalogues de vente par correspondance, de chemises pour documents, de couches à jeter en papier ou en cellulose, de couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose, de fournitures pour le dessin, d'instruments de dessin, d'instruments d'écriture, d'enveloppes (papeterie), d'éphémérides, de faire-part (papeterie), de formulaires, de linge de table en papier, de lithographies, de livres, de sachets pour la cuisson par micro-ondes, de patrons pour la couture, de porte-chéquiers, de publications, nommément, prospectus, publications périodiques, catalogues, de sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, de sous-main, de stylos, de trousses à dessin, de cuir et d'imitations du cuir, de peaux d'animaux, de malles et de valises, de parapluies, de parasols et de cannes, de fouets et de sellerie, de sacs d'alpinistes, de colliers pour animaux, d'écharpes pour porter les bébés, de boîtes en cuir ou en carton-cuir, de bourses, de sacs de campeurs, de cannes, de cartables, d'étuis pour clés (maroquinerie), de coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits 'vanity-cases', de sacs d'écoliers, de serviettes d'écoliers, de mallettes, de sacs de plage, de porte-documents, de portefeuilles, de porte-monnaie, de filets à provisions, de sacs à provisions, de sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage, de sacs à dos, de sacs à main, de sacs à roulettes, de sacs de voyage, de sacs-housses pour vêtements pour le voyage, de serviettes (maroquinerie), de sacs de sport, de valises, de malles, de trousses de voyage, de laisses, de martinets, de meubles, nommément, meuble bahut, meuble de bureau, meuble de chambre à coucher, meuble de salon, meuble de jardin, de glaces (miroirs), nommément, miroirs à main, miroirs de toilettes et de rasage, de cadres, de coussins pour animaux de compagnie, de niches pour animaux d'intérieur, d'armoires, d'objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, de bancs (meubles), nommément, bancs de parcs, bancs de piano, bancs de travail, de parcs pour bébés, de tapis pour parcs de bébés, de berceaux, d'étagères de bibliothèques, de rayons de bibliothèques, de boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, de casiers à bouteilles, de métiers à broder, de cadres à broderie, de bureaux (meubles), de commodes, de matériel de couchage à l'exception du linge, nommément, traversins, oreillers, de sacs de couchage pour le camping, de coussins, de divans, de chaises hautes pour enfants, de trotteurs pour enfants, d'étagères, d'éventails, de fauteuils, nommément, fauteuils berçants, fauteuils de bureaux, fauteuils inclinables, de housses à vêtements (penderie), de housses pour vêtements (rangement), de literie à l'exception du linge de lit, de garnitures de lits non métalliques, de sommiers de lits, de porte-livres, de numéros de maisons non métalliques, non lumineux, de mannequins, de marchepieds non métalliques, de matelas, de matelas à air non à usage médical, de meubles de bureau, de garnitures de meubles non métalliques, de meubles métalliques, nommément, étagères, casiers, de miroirs tenus à la main (miroirs de toilette), de mobilier scolaire, d'oreillers, de paillasses, de porte-parapluies, de paravents (meubles), de patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, de piédestaux pour pots à fleurs, de portemanteaux (crochets) non métalliques, de porte-revues, de porte-serviettes (meubles), de sofas, de statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, de stores d'intérieur à lamelles, de stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), de tables, de tablettes de rangement, de tabourets, de traversins, de vaisseliers, de vannerie, de vitrines (meubles), de tableaux d'affichage, d'appuie-tête (meuble), nommément, appuie-tête pour sièges de véhicules, d'arbres à griffes pour chat, de porte-chapeaux, d'embrasses non en matières textiles, de tringles à rideaux, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, nommément, chiffons de nettoyage, seaux à serpillère, de peignes, d'éponges, nommément, éponges à récurer, de brosses (à l'exception des pinceaux), nommément, brosses de toilette, brosses à baignoire, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, nommément, savon pour le ménage, produits pour la conservation du bois, de paille de fer, de verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), de verrerie, de porcelaine et de faïence, de bacs de propreté pour animaux, de cages pour animaux de compagnie, de peignes pour animaux, d'aquariums d'appartement, d'arrosoirs, d'objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, de balais, nommément, balais pour le ménage, de bassins (récipients), nommément, vases, de beurriers, de brocs, de brosserie et de brosses, nommément, brosses à chaussures et brosses à cheveux, de brosses à dents, de brosses à dents électriques, de brûle-parfums, de cache-pot non en papier, de filtres à café non électriques, de dessous de carafes non en papier et autres que linge de table, de chausse-pieds, d'ustensiles cosmétiques, nommément, bigoudis, d'éponges de ménage, d'éponges de toilette, de faïence, de gants de jardinage, de gants de ménage, d'ustensiles de ménage, nommément, éponges à récurer, serpillères, gants, de nécessaires de toilette, nommément, brosses à dents, coupe-ongles, pains de savon, de vaporisateurs à parfum, de peaux de daim pour le nettoyage, de pinces à linge, de housses pour planches à repasser, de plateaux à usage domestique en papier, de plumeaux, de porte-savon, de porte-serviettes, de poteries, de pots, de pots à fleurs, de poubelles, de ronds de serviettes, d'instruments d'arrosage, de distributeurs de savon, de distributeurs de papier hygiénique, de fil dentaire, de séchoirs à lessive, de pièges à insectes, de poudriers non en métaux précieux, de cordes, de ficelles, de filets de pêche, de tentes, de bâches, de voiles, de matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), de matières textiles fibreuses brutes, de matières de rembourrage ni en caoutchouc ni en matières plastiques, de sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, de sacs de lavage de bonneterie, de lin brut (teille), de soie brute, de fils à broder, de fils de caoutchouc à usage textile, de filés de coton, de fils de coton, de laine filée, de fils de lin, de fils de rayonne, de fils à repriser, de fils de soie, de soie filée, de fils en matières plastiques à usage textile, de fils élastiques à usage textile, de tissus et de produits textiles, de couvertures de lit et de table, de tissus adhésifs collables à chaud, de tissus d'ameublement, de linge de bain à l'exception de l'habillement, de tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, de canevas pour la tapisserie ou la broderie, de dessous de carafes (linge de table), de chemins de table, de tissus de coton, de cotonnades, de courtepointes, de housses pour coussins, de couvertures de lit, de couvertures de lit en papier, de couverture de voyage, de couvre-lits, de damas (étoffe), de draps, d'enveloppes de matelas, d'essuie-verres, de gants de toilette, de jersey (tissu), de linge de bain (à l'exception de l'habillement), de linge de lit, de linge de maison, de linge de table non en papier, de literie (linge), d'essuie-mains en matières textiles, de nappes non en papier, de plaids, de rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques, de sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), de serviettes de table en matières textiles, de sets de table non en papier, de taies d'oreillers, de tentures murales en matières textiles, de toile à matelas, de toiles cirées (nappes), de serviettes à démaquiller en matières textiles, de moustiquaires, de mouchoirs de poche non en papier, de housses de protection pour meubles, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de bonnets de bain, de caleçons de bain, de costumes de bain, de maillots de bain, de peignoirs de bain, de sandales de bain, de souliers de bain, de bas, de bérets, de blouses, de body (justaucorps), nommément, gaines de lingerie, justaucorps pour bébés et enfants en bas âge, de bonneterie, de bonnets, de caleçons, de casquettes, de ceintures (habillement), de ceintures porte-monnaie (habillement), de châles, de robes de chambre, de chandails, de chapeaux, de chaussettes, de chaussons, de chaussures de football, de chaussures de plage, de chaussures de ski, de chaussures de sport, de chemises, de chemisettes, de collants, de combinaisons (sous-vêtements), nommément, jupon, combinaisons-slips, de combinaisons (vêtements), nommément, combinaisons pour bébé et combinaisons de plage, de combinaisons de ski nautique, de lingerie de corps, de lingerie de corps sudorifuge, de corsets, de costumes, de couches-culottes, de couvre-oreilles (habillement), de crampons de chaussures de football, de cravates, de vêtements en cuir, de vêtements en imitation du cuir, de culottes, d'habillement pour cyclistes, de dessous (sous-vêtements), de vêtements de dessus, d'écharpes, d'espadrilles, de foulards, de fourrures (vêtements), de gabardines (vêtements), de gants (habillement), de gilets, de soutien-gorge, de guêtres, de souliers de gymnastique, d'imperméables, de jambières, de jarretelles, de jarretières, de jerseys (vêtements), de jupes, de jupons, de layettes, de manteaux, de pantalons, de parkas, de peignoirs, de pull-overs, de pyjamas, de robes, de sandales, de semelles, de slips, de tabliers (vêtements), de tee-shirts, de tricots (vêtements), d'uniformes, de vestes, de vêtements de gymnastique, d'antidérapants pour chaussures, d'habillement pour automobilistes, de talonnettes pour les bas, de bavettes en papier, de bretelles, de bottes, de fixe-chaussettes, de couches en matières textiles, de visières , de mitaines, de dentelles et de broderies, de rubans et de lacets, de boutons, de crochets et d'oeillets, d'épingles et d'aiguilles, de fleurs artificielles, de bigoudis, de boîtes à couture, de broderies, de fermoirs de ceintures, de lacets de chaussures, de parures pour chaussures (non en métaux précieux), de chenille (passementerie), d'articles décoratifs pour la chevelure, de pinces à cheveux (barrettes), de cheveux postiches, de filets pour les cheveux, de guirlandes artificielles, d'articles de mercerie à l'exception des fils, de passementerie, de serre-tête, de fermetures pour vêtements, de tapis, de paillassons, de nattes, de linoléum et d'autres revêtements de sols, de tentures murales, de jeux, de décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries, de supports pour arbres de Noël, de balançoires, de balles de jeu, de bicyclettes fixes d'entraînement, de rouleaux pour bicyclettes fixes d'entraînement, d'appareils de gymnastique, de jeux de cartes, de jeux de table, de puzzles.
Couches à jeter en papier ou en cellulose; couches-culottes à jeter en...
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Canada
C$500/ 1 class + gov fee
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C$138/ 1 class + gov fee
Canada
C$500/ 1 class + gov fee
Mexico
C$692/ 1 class + gov fee
European Union
C$971/ 1 class + gov fee
China
C$692/ 1 class + gov fee
South Korea
C$969/ 1 class + gov fee
Japan
C$1,108/ 1 class + gov fee
India
C$138/ 1 class + gov fee
United Kingdom
C$692/ 1 class + gov fee
Australia
C$415/ 1 class + gov fee
Israel
C$969/ 1 class + gov fee
United Arab Emirates
C$969/ 1 class + gov fee
New Zealand
C$969/ 1 class + gov fee
Brazil
C$692/ 1 class + gov fee
Taiwan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Ukraine
C$1,108/ 1 class + gov fee
Indonesia
C$969/ 1 class + gov fee
South Africa
C$692/ 1 class + gov fee
Singapore
C$1,108/ 1 class + gov fee
Saudi Arabia
C$1,108/ 1 class + gov fee
Afghanistan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Algeria
C$1,108/ 1 class + gov fee
Argentina
C$554/ 1 class + gov fee
Austria
C$1,247/ 1 class + gov fee
Bahrain
C$969/ 1 class + gov fee
Bangladesh
C$831/ 1 class + gov fee
Benelux
C$1,385/ 1 class + gov fee
Bhutan
C$1,247/ 1 class + gov fee
Bolivia
C$1,108/ 1 class + gov fee
Botswana
C$1,801/ 1 class + gov fee
British Virgin Islands
C$1,662/ 1 class + gov fee
Bulgaria
C$1,108/ 1 class + gov fee
Cambodia
C$1,108/ 1 class + gov fee
Chile
C$692/ 1 class + gov fee
Colombia
C$969/ 1 class + gov fee
Congo
C$1,662/ 1 class + gov fee
Costa Rica
C$1,247/ 1 class + gov fee
Croatia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Cyprus
C$1,385/ 1 class + gov fee
Czech Republic
C$1,247/ 1 class + gov fee
Denmark
C$1,108/ 1 class + gov fee
Curacao
C$1,662/ 1 class + gov fee
Macau
C$969/ 1 class + gov fee
Dominican Republic
C$1,247/ 1 class + gov fee
Aruba
C$1,662/ 1 class + gov fee
Greenland
C$1,108/ 1 class + gov fee
Ecuador
C$1,108/ 1 class + gov fee
Egypt
C$969/ 1 class + gov fee
El Salvador
C$1,108/ 1 class + gov fee
Ethiopia
C$1,524/ 1 class + gov fee
France
C$1,247/ 1 class + gov fee
Gaza
C$1,108/ 1 class + gov fee
Germany
C$1,247/ 1 class + gov fee
Greece
C$1,108/ 1 class + gov fee
Guatemala
C$1,247/ 1 class + gov fee
Haiti
C$1,247/ 1 class + gov fee
Honduras
C$1,247/ 1 class + gov fee
Hong Kong (SAR)
C$1,247/ 1 class + gov fee
Hungary
C$1,524/ 1 class + gov fee
Iraq
C$2,078/ 1 class + gov fee
Italy
C$1,247/ 1 class + gov fee
Jordan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Kazakhstan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Kenya
C$1,247/ 1 class + gov fee
Kuwait
C$1,108/ 1 class + gov fee
Laos
C$969/ 1 class + gov fee
Lebanon
C$1,385/ 1 class + gov fee
Lesotho
C$1,662/ 1 class + gov fee
Libya
C$1,247/ 1 class + gov fee
Madrid Protocol (WIPO)
C$2,771/ 1 class + gov fee
Malawi
C$1,524/ 1 class + gov fee
Malaysia
C$969/ 1 class + gov fee
Maldives
C$1,385/ 1 class + gov fee
Morocco
C$1,385/ 1 class + gov fee
Mozambique
C$1,247/ 1 class + gov fee
Myanmar
C$1,108/ 1 class + gov fee
Namibia
C$1,108/ 1 class + gov fee
Nepal
C$969/ 1 class + gov fee
Nicaragua
C$1,247/ 1 class + gov fee
Norway
C$1,247/ 1 class + gov fee
Oman
C$1,524/ 1 class + gov fee
Pakistan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Panama
C$1,247/ 1 class + gov fee
Paraguay
C$1,247/ 1 class + gov fee
Peru
C$1,108/ 1 class + gov fee
Philippines
C$1,247/ 1 class + gov fee
Poland
C$692/ 1 class + gov fee
Portugal
C$1,247/ 1 class + gov fee
Puerto Rico
C$1,247/ 1 class + gov fee
Qatar
C$1,108/ 1 class + gov fee
Romania
C$1,247/ 1 class + gov fee
Serbia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Slovakia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Spain
C$1,247/ 1 class + gov fee
Sri Lanka
C$969/ 1 class + gov fee
Swaziland
C$1,801/ 1 class + gov fee
Sweden
C$1,108/ 1 class + gov fee
Switzerland
C$1,247/ 1 class + gov fee
Thailand
C$1,108/ 1 class + gov fee
Tunisia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Turkey
C$1,108/ 1 class + gov fee
Uganda
C$969/ 1 class + gov fee
United Republic of Tanzania
C$969/ 1 class + gov fee
Uruguay
C$1,108/ 1 class + gov fee
Venezuela
C$1,247/ 1 class + gov fee
Vietnam
C$1,108/ 1 class + gov fee
West Bank, Palestine
C$1,108/ 1 class + gov fee
Yemen
C$2,355/ 1 class + gov fee
Albania
C$1,247/ 1 class + gov fee
Andorra
C$1,247/ 1 class + gov fee
Angola
C$1,801/ 1 class + gov fee
Antigua and Barbuda
C$1,662/ 1 class + gov fee
Armenia
C$1,108/ 1 class + gov fee
Azerbaijan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Bahamas
C$1,940/ 1 class + gov fee
Barbados
C$1,801/ 1 class + gov fee
Belgium
C$1,385/ 1 class + gov fee
Belize
C$1,801/ 1 class + gov fee
Benin
C$1,108/ 1 class + gov fee
Bosnia and Herzegovina
C$1,385/ 1 class + gov fee
Brunei
C$1,801/ 1 class + gov fee
Burkina Faso
C$1,108/ 1 class + gov fee
Burundi
C$1,662/ 1 class + gov fee
Cabo Verde
C$1,247/ 1 class + gov fee
Cameroon
C$1,108/ 1 class + gov fee
Central African Republic (CAR)
C$1,108/ 1 class + gov fee
Chad
C$1,108/ 1 class + gov fee
Comoros
C$1,108/ 1 class + gov fee
Cote d'Ivoire
C$1,108/ 1 class + gov fee
Czechia
C$1,385/ 1 class + gov fee
Djibouti
C$1,662/ 1 class + gov fee
Dominica
C$1,801/ 1 class + gov fee
Equatorial Guinea
C$1,108/ 1 class + gov fee
Eritrea
C$1,385/ 1 class + gov fee
Estonia
C$1,801/ 1 class + gov fee
Eswatini
C$1,801/ 1 class + gov fee
Fiji
C$1,247/ 1 class + gov fee
Finland
C$969/ 1 class + gov fee
Gabon
C$1,108/ 1 class + gov fee
Gambia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Georgia
C$1,108/ 1 class + gov fee
Ghana
C$1,385/ 1 class + gov fee
Grenada
C$1,801/ 1 class + gov fee
Guinea
C$1,108/ 1 class + gov fee
Guinea-Bissau
C$1,108/ 1 class + gov fee
Guyana
C$1,801/ 1 class + gov fee
Iceland
C$1,801/ 1 class + gov fee
Ireland
C$1,108/ 1 class + gov fee
Jamaica
C$1,662/ 1 class + gov fee
Kiribati
C$1,385/ 1 class + gov fee
Kosovo
C$1,247/ 1 class + gov fee
Kyrgyzstan
C$1,247/ 1 class + gov fee
Latvia
C$969/ 1 class + gov fee
Liberia
C$1,385/ 1 class + gov fee
Liechtenstein
C$1,385/ 1 class + gov fee
Lithuania
C$969/ 1 class + gov fee
Luxembourg
C$1,385/ 1 class + gov fee
Madagascar
C$1,385/ 1 class + gov fee
Mali
C$1,108/ 1 class + gov fee
Malta
C$831/ 1 class + gov fee
Marshall Islands
C$1,385/ 1 class + gov fee
Mauritania
C$1,108/ 1 class + gov fee
Mauritius
C$1,385/ 1 class + gov fee
Micronesia
C$1,385/ 1 class + gov fee
Moldova
C$1,385/ 1 class + gov fee
Monaco
C$1,940/ 1 class + gov fee
Mongolia
C$831/ 1 class + gov fee
Montenegro
C$1,247/ 1 class + gov fee
Nauru
C$1,385/ 1 class + gov fee
Netherlands
C$1,385/ 1 class + gov fee
Niger
C$1,108/ 1 class + gov fee
Nigeria
C$554/ 1 class + gov fee
North Macedonia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Palau
C$1,385/ 1 class + gov fee
Palestine
C$1,385/ 1 class + gov fee
Papua New Guinea
C$1,108/ 1 class + gov fee
Rwanda
C$1,385/ 1 class + gov fee
Saint Kitts and Nevis
C$1,801/ 1 class + gov fee
Saint Lucia
C$1,801/ 1 class + gov fee
Saint Vincent and the Grenadines
C$1,801/ 1 class + gov fee
Samoa
C$1,662/ 1 class + gov fee
San Marino
C$1,385/ 1 class + gov fee
Sao Tome and Principe
C$1,385/ 1 class + gov fee
Senegal
C$1,108/ 1 class + gov fee
Seychelles
C$1,385/ 1 class + gov fee
Sierra Leone
C$1,385/ 1 class + gov fee
Slovenia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Solomon Islands
C$1,385/ 1 class + gov fee
Somalia
C$1,385/ 1 class + gov fee
South Sudan
C$1,385/ 1 class + gov fee
Suriname
C$2,217/ 1 class + gov fee
Tajikistan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Tanzania
C$969/ 1 class + gov fee
Timor-Leste
C$1,385/ 1 class + gov fee
Togo
C$1,108/ 1 class + gov fee
Tonga
C$1,801/ 1 class + gov fee
Trinidad and Tobago
C$1,662/ 1 class + gov fee
Turkmenistan
C$1,108/ 1 class + gov fee
Tuvalu
C$1,385/ 1 class + gov fee
Uzbekistan
C$969/ 1 class + gov fee
Vanuatu
C$1,662/ 1 class + gov fee
Zambia
C$1,247/ 1 class + gov fee
Zimbabwe
C$1,247/ 1 class + gov fee
OAPI
C$1,247/ 1 class + gov fee
ARIPO
C$1,385/ 1 class + gov fee