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	ICC YAAF CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 2273116 3 May 2023	ADVERTISED on 26 Mar 2025	Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation e... Class 041 Class 041 Education and Entertainment Services Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; édition et publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international sous forme de DVD, CD et électronique; services de traduction; divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en l'apparition d'une célébrité dans la musique, divertissement consistant en pièces de théâtre, divertissement consistant en production d'opéra, divertissement sous forme de spectacles en direct de personnalités de radio, divertissement sous la forme d'émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, divertissement, en l'occurrence compétitions sportives, services de divertissement, à savoir fourniture d'environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; offre de nouvelles et d'information sur le divertissement dans le domaine des concerts musicaux, apparition d'une célébrité dans la musique, pièces de théâtre, production d'opéra, spectacles en direct de personnalités de radio, émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, compétitions sportives, environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; informations en matière d'enseignement dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; mise à disposition d'installations pour des activités de loisirs, à savoir des gymnases, services de clubs de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; services de photographie; divertissement consistant en concours d'épellation, divertissement consistant en concours de beauté, organisation de concours d'orthographe, organisation de concours de jeux en ligne, organisation de concours de mathématiques, organisation de concours photos, organisation et la conduite de concours de danse, organisation et réalisation de concours visant à encourager l'utilisation et le développement de jeux de réalité virtuelle, tournois, concours et compétitions dans le domaine des tournois de soccer; expositions d'art à des fins culturelles ou éducatives, expositions de plantes, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la bande dessinée, de l'animation et des jeux, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la conception de jeux informatiques, de la réalité virtuelle, de l'infonuagique, de la conception graphique et du développement de logiciels, organisation d'expositions d'installations artistiques à des fins culturelles ou éducatives; réservation de places de spectacles; organisation d'évènements sportifs dans le domaine du football, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du parkour, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du golf, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du hockey, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du baseball; services de divertissement, à savoir la fourniture de jeux électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Class 045 Class 045 Personal & Legal & Social Services Services d'accréditation nommément élaboration, maintien et application des normes de compétence pour les entreprises, les associations professionnelles et les chambres de commerce à des fins d'accréditation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, services juridiques, services de médiation et d'arbitrage, mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation, fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité; collecte et diffusion d'informations et de conseils en matière de questions juridiques dans les domaines des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, ainsi que des modes alternatifs de règlement des litiges; services de concession de licences de propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services extrajudiciaires de résolution de différends; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne.

ADVERTISED

on 26 Mar 2025

ICC YAAF

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

2273116 · 3 May 2023

041

Class 041

Education and Entertainment Services

Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; édition et publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international sous forme de DVD, CD et électronique; services de traduction; divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en l'apparition d'une célébrité dans la musique, divertissement consistant en pièces de théâtre, divertissement consistant en production d'opéra, divertissement sous forme de spectacles en direct de personnalités de radio, divertissement sous la forme d'émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, divertissement, en l'occurrence compétitions sportives, services de divertissement, à savoir fourniture d'environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; offre de nouvelles et d'information sur le divertissement dans le domaine des concerts musicaux, apparition d'une célébrité dans la musique, pièces de théâtre, production d'opéra, spectacles en direct de personnalités de radio, émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, compétitions sportives, environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; informations en matière d'enseignement dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; mise à disposition d'installations pour des activités de loisirs, à savoir des gymnases, services de clubs de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; services de photographie; divertissement consistant en concours d'épellation, divertissement consistant en concours de beauté, organisation de concours d'orthographe, organisation de concours de jeux en ligne, organisation de concours de mathématiques, organisation de concours photos, organisation et la conduite de concours de danse, organisation et réalisation de concours visant à encourager l'utilisation et le développement de jeux de réalité virtuelle, tournois, concours et compétitions dans le domaine des tournois de soccer; expositions d'art à des fins culturelles ou éducatives, expositions de plantes, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la bande dessinée, de l'animation et des jeux, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la conception de jeux informatiques, de la réalité virtuelle, de l'infonuagique, de la conception graphique et du développement de logiciels, organisation d'expositions d'installations artistiques à des fins culturelles ou éducatives; réservation de places de spectacles; organisation d'évènements sportifs dans le domaine du football, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du parkour, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du golf, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du hockey, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du baseball; services de divertissement, à savoir la fourniture de jeux électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

045

Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation e...

Owners

Chambre de commerce internationale (1)

Categories

Class 41 (1)

Class 45 (1)

Correspondents

Fasken martineau dumoulin llp (1)

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European Union

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China

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South Korea

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Japan

C$1,102/ 1 class + gov fee

India

C$137/ 1 class + gov fee

United Kingdom

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Australia

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Israel

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United Arab Emirates

C$964/ 1 class + gov fee

New Zealand

C$964/ 1 class + gov fee

Brazil

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Taiwan

C$1,102/ 1 class + gov fee

Ukraine

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Indonesia

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South Africa

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Singapore

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Saudi Arabia

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Afghanistan

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Algeria

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Argentina

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Austria

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Bahrain

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Bangladesh

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Benelux

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Bhutan

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Bolivia

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Botswana

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British Virgin Islands

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Bulgaria

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Cambodia

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Chile

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Colombia

C$964/ 1 class + gov fee

Congo

C$1,653/ 1 class + gov fee

Costa Rica

C$1,240/ 1 class + gov fee

Croatia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Cyprus

C$1,378/ 1 class + gov fee

Czech Republic

C$1,240/ 1 class + gov fee

Denmark

C$1,102/ 1 class + gov fee

Greenland

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Aruba

C$1,653/ 1 class + gov fee

Macau

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Curacao

C$1,653/ 1 class + gov fee

Dominican Republic

C$1,240/ 1 class + gov fee

Ecuador

C$1,102/ 1 class + gov fee

Egypt

C$964/ 1 class + gov fee

El Salvador

C$1,102/ 1 class + gov fee

Ethiopia

C$1,515/ 1 class + gov fee

France

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Gaza

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Germany

C$1,240/ 1 class + gov fee

Greece

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Guatemala

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Haiti

C$1,240/ 1 class + gov fee

Honduras

C$1,240/ 1 class + gov fee

Hong Kong (SAR)

C$1,240/ 1 class + gov fee

Hungary

C$1,515/ 1 class + gov fee

Iraq

C$2,067/ 1 class + gov fee

Italy

C$1,240/ 1 class + gov fee

Jordan

C$1,102/ 1 class + gov fee

Kazakhstan

C$1,102/ 1 class + gov fee

Kenya

C$1,240/ 1 class + gov fee

Kuwait

C$1,102/ 1 class + gov fee

Laos

C$964/ 1 class + gov fee

Lebanon

C$1,378/ 1 class + gov fee

Lesotho

C$1,653/ 1 class + gov fee

Libya

C$1,240/ 1 class + gov fee

Madrid Protocol (WIPO)

C$2,756/ 1 class + gov fee

Malawi

C$1,515/ 1 class + gov fee

Malaysia

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Maldives

C$1,378/ 1 class + gov fee

Morocco

C$1,378/ 1 class + gov fee

Mozambique

C$1,240/ 1 class + gov fee

Myanmar

C$1,102/ 1 class + gov fee

Namibia

C$1,102/ 1 class + gov fee

Nepal

C$964/ 1 class + gov fee

Nicaragua

C$1,240/ 1 class + gov fee

Norway

C$1,240/ 1 class + gov fee

Oman

C$1,515/ 1 class + gov fee

Pakistan

C$1,102/ 1 class + gov fee

Panama

C$1,240/ 1 class + gov fee

Paraguay

C$1,240/ 1 class + gov fee

Peru

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Philippines

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Poland

C$688/ 1 class + gov fee

Portugal

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Puerto Rico

C$1,240/ 1 class + gov fee

Qatar

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Romania

C$1,240/ 1 class + gov fee

Serbia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Slovakia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Spain

C$1,240/ 1 class + gov fee

Sri Lanka

C$964/ 1 class + gov fee

Swaziland

C$1,791/ 1 class + gov fee

Sweden

C$1,102/ 1 class + gov fee

Switzerland

C$1,240/ 1 class + gov fee

Thailand

C$1,102/ 1 class + gov fee

Tunisia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Turkey

C$1,102/ 1 class + gov fee

Uganda

C$964/ 1 class + gov fee

United Republic of Tanzania

C$964/ 1 class + gov fee

Uruguay

C$1,102/ 1 class + gov fee

Venezuela

C$1,240/ 1 class + gov fee

Vietnam

C$1,102/ 1 class + gov fee

West Bank, Palestine

C$1,102/ 1 class + gov fee

Yemen

C$2,343/ 1 class + gov fee

Albania

C$1,240/ 1 class + gov fee

Andorra

C$1,240/ 1 class + gov fee

Angola

C$1,791/ 1 class + gov fee

Antigua and Barbuda

C$1,653/ 1 class + gov fee

Armenia

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Azerbaijan

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Bahamas

C$1,929/ 1 class + gov fee

Barbados

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Belgium

C$1,378/ 1 class + gov fee

Belize

C$1,791/ 1 class + gov fee

Benin

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Bosnia and Herzegovina

C$1,378/ 1 class + gov fee

Brunei

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Burkina Faso

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Burundi

C$1,653/ 1 class + gov fee

Cabo Verde

C$1,240/ 1 class + gov fee

Cameroon

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Central African Republic (CAR)

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Chad

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Comoros

C$1,102/ 1 class + gov fee

Cote d'Ivoire

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Czechia

C$1,378/ 1 class + gov fee

Djibouti

C$1,653/ 1 class + gov fee

Dominica

C$1,791/ 1 class + gov fee

Equatorial Guinea

C$1,102/ 1 class + gov fee

Eritrea

C$1,378/ 1 class + gov fee

Estonia

C$1,791/ 1 class + gov fee

Eswatini

C$1,791/ 1 class + gov fee

Fiji

C$1,240/ 1 class + gov fee

Finland

C$964/ 1 class + gov fee

Gabon

C$1,102/ 1 class + gov fee

Gambia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Georgia

C$1,102/ 1 class + gov fee

Ghana

C$1,378/ 1 class + gov fee

Grenada

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Guinea

C$1,102/ 1 class + gov fee

Guinea-Bissau

C$1,102/ 1 class + gov fee

Guyana

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Iceland

C$1,791/ 1 class + gov fee

Ireland

C$1,102/ 1 class + gov fee

Jamaica

C$1,653/ 1 class + gov fee

Kiribati

C$1,378/ 1 class + gov fee

Kosovo

C$1,240/ 1 class + gov fee

Kyrgyzstan

C$1,240/ 1 class + gov fee

Latvia

C$964/ 1 class + gov fee

Liberia

C$1,378/ 1 class + gov fee

Liechtenstein

C$1,378/ 1 class + gov fee

Lithuania

C$964/ 1 class + gov fee

Luxembourg

C$1,378/ 1 class + gov fee

Madagascar

C$1,378/ 1 class + gov fee

Mali

C$1,102/ 1 class + gov fee

Malta

C$826/ 1 class + gov fee

Marshall Islands

C$1,378/ 1 class + gov fee

Mauritania

C$1,102/ 1 class + gov fee

Mauritius

C$1,378/ 1 class + gov fee

Micronesia

C$1,378/ 1 class + gov fee

Moldova

C$1,378/ 1 class + gov fee

Monaco

C$1,929/ 1 class + gov fee

Mongolia

C$826/ 1 class + gov fee

Montenegro

C$1,240/ 1 class + gov fee

Nauru

C$1,378/ 1 class + gov fee

Netherlands

C$1,378/ 1 class + gov fee

Niger

C$1,102/ 1 class + gov fee

Nigeria

C$551/ 1 class + gov fee

North Macedonia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Palau

C$1,378/ 1 class + gov fee

Palestine

C$1,378/ 1 class + gov fee

Papua New Guinea

C$1,102/ 1 class + gov fee

Rwanda

C$1,378/ 1 class + gov fee

Saint Kitts and Nevis

C$1,791/ 1 class + gov fee

Saint Lucia

C$1,791/ 1 class + gov fee

Saint Vincent and the Grenadines

C$1,791/ 1 class + gov fee

Samoa

C$1,653/ 1 class + gov fee

San Marino

C$1,378/ 1 class + gov fee

Sao Tome and Principe

C$1,378/ 1 class + gov fee

Senegal

C$1,102/ 1 class + gov fee

Seychelles

C$1,378/ 1 class + gov fee

Sierra Leone

C$1,378/ 1 class + gov fee

Slovenia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Solomon Islands

C$1,378/ 1 class + gov fee

Somalia

C$1,378/ 1 class + gov fee

South Sudan

C$1,378/ 1 class + gov fee

Suriname

C$2,205/ 1 class + gov fee

Tajikistan

C$1,102/ 1 class + gov fee

Tanzania

C$964/ 1 class + gov fee

Timor-Leste

C$1,378/ 1 class + gov fee

Togo

C$1,102/ 1 class + gov fee

Tonga

C$1,791/ 1 class + gov fee

Trinidad and Tobago

C$1,653/ 1 class + gov fee

Turkmenistan

C$1,102/ 1 class + gov fee

Tuvalu

C$1,378/ 1 class + gov fee

Uzbekistan

C$964/ 1 class + gov fee

Vanuatu

C$1,653/ 1 class + gov fee

Zambia

C$1,240/ 1 class + gov fee

Zimbabwe

C$1,240/ 1 class + gov fee

OAPI

C$1,240/ 1 class + gov fee

ARIPO

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