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	POMME EN COULEUR ET DESSIN LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC 1664528 19 Feb 2014	REGISTERED on 15 Jun 2017	Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachabl... Class 008 Class 008 Hand Tool Products Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec. Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Rapports statistiques sur la production et la mise en marché des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec. ... Class 016 Paper Goods and Printed Material Papeterie, nommément papier à entête, cartes d'affaires et enveloppes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Publications légales, nommément Plan conjoint, règlements et conventions de mise en marché des pommes et formulaires en découlant, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques et panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Objets promotionnels, nommément crayons, stylos, règles, aiguisoirs, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, signets, sacs en plastique pour l'emballage, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Publications, nommément périodiques, bulletins, communiqués, rapports, manuels, affiches, dépliants, livrets et brochures sur la pratique de la pomiculture et sur la qualité, sur l'environnement, sur la recherche et le développement, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Guides et brochures sur la nutrition et de recettes alimentaires, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément autocollants, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial, et boîtes en carton, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec. Class 018 Leather Products not including clothing Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec. Class 020 Furniture Products Matériel d'emballage, nommément paniers de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec. Class 028 Toys and Sporting Goods Products Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec. Class 035 Advertising, Business & Retail Services Promotion, défense et développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des producteurs de pommes du Québec, notamment par des représentations auprès des pouvoirs publics, des offices, des régies et des commissions, et auprès des producteurs et des acheteurs, distributeurs, grossistes et chaînes d'alimentation, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Administration et application du Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et des règlements et conventions en découlant en vue de la mise en place d'une production et d'une mise en marché efficaces et ordonnées des pommes du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services de promotion et gestion offerts aux producteurs de pommes par leur fédération, nommément participation à des projets de recherche pour le développement de l'industrie pomicole québécoise, gestion du programme de paiements anticipés fédéral à titre d'agent d'exécution, promotion de l'autocueillette de pommes, programmes d'inspection de la qualité des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Transmission aux producteurs d'informations relatives à la production et à la mise en marché des pommes du Québec par le biais d'un site Web, de communiqués et de bulletins d'information, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Service de babillard électronique, nommément affichage des lots de pommes offerts en vente, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services de promotion des activités des syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération au moyen de brochures, dépliants, affiches, expositions, commandites, événements et salons, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services liés aux producteurs de pommes, aux syndicats affiliés et aux consommateurs, nommément pour la promotion des intérêts généraux des producteurs de pommes du Québec au moyen d'un site Web, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Service de concession de licences pour l'utilisation de la marque de commerce par les syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Administration d'un syndicat professionnel de producteurs de pommes, sous licence, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais sur support informatique, notamment sur les sites Internet de la requérante, sur les réseaux sociaux et par des présentations informatiques, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais par le biais d'annonces télévisées et radiodiffusées, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais dans les journaux et magazines, sur support papier ou informatique, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel d'emballage, nommément autocollants, sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, paniers de pommes, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial et boîtes en carton, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques, panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par des objets promotionnels, nommément crayons, stylos, couteaux utilitaires à lames détachables, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, règles, aiguisoirs, toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, signets, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, sacs à lunch, sacs en plastique pour l'emballage, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Promotion et publicité de la pomme produite au Québec et sensibilisation auprès des consommateurs, des chaînes alimentaires, des grossistes et des distributeurs par le biais de présentations sur la pomme produite au Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

REGISTERED

on 15 Jun 2017

POMME EN COULEUR ET DESSIN

LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC

1664528 · 19 Feb 2014

008

009

...

Class 016

Paper Goods and Printed Material

Papeterie, nommément papier à entête, cartes d'affaires et enveloppes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Publications légales, nommément Plan conjoint, règlements et conventions de mise en marché des pommes et formulaires en découlant, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques et panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Objets promotionnels, nommément crayons, stylos, règles, aiguisoirs, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, signets, sacs en plastique pour l'emballage, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Publications, nommément périodiques, bulletins, communiqués, rapports, manuels, affiches, dépliants, livrets et brochures sur la pratique de la pomiculture et sur la qualité, sur l'environnement, sur la recherche et le développement, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Guides et brochures sur la nutrition et de recettes alimentaires, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément autocollants, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial, et boîtes en carton, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class 018

Leather Products not including clothing

Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class 020

Furniture Products

Matériel d'emballage, nommément paniers de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class 028

Toys and Sporting Goods Products

Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class 035

Advertising, Business & Retail Services

Promotion, défense et développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des producteurs de pommes du Québec, notamment par des représentations auprès des pouvoirs publics, des offices, des régies et des commissions, et auprès des producteurs et des acheteurs, distributeurs, grossistes et chaînes d'alimentation, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Administration et application du Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et des règlements et conventions en découlant en vue de la mise en place d'une production et d'une mise en marché efficaces et ordonnées des pommes du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services de promotion et gestion offerts aux producteurs de pommes par leur fédération, nommément participation à des projets de recherche pour le développement de l'industrie pomicole québécoise, gestion du programme de paiements anticipés fédéral à titre d'agent d'exécution, promotion de l'autocueillette de pommes, programmes d'inspection de la qualité des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Transmission aux producteurs d'informations relatives à la production et à la mise en marché des pommes du Québec par le biais d'un site Web, de communiqués et de bulletins d'information, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Service de babillard électronique, nommément affichage des lots de pommes offerts en vente, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services de promotion des activités des syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération au moyen de brochures, dépliants, affiches, expositions, commandites, événements et salons, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services liés aux producteurs de pommes, aux syndicats affiliés et aux consommateurs, nommément pour la promotion des intérêts généraux des producteurs de pommes du Québec au moyen d'un site Web, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Service de concession de licences pour l'utilisation de la marque de commerce par les syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Administration d'un syndicat professionnel de producteurs de pommes, sous licence, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais sur support informatique, notamment sur les sites Internet de la requérante, sur les réseaux sociaux et par des présentations informatiques, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais par le biais d'annonces télévisées et radiodiffusées, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais dans les journaux et magazines, sur support papier ou informatique, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel d'emballage, nommément autocollants, sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, paniers de pommes, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial et boîtes en carton, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques, panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par des objets promotionnels, nommément crayons, stylos, couteaux utilitaires à lames détachables, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, règles, aiguisoirs, toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, signets, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, sacs à lunch, sacs en plastique pour l'emballage, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Promotion et publicité de la pomme produite au Québec et sensibilisation auprès des consommateurs, des chaînes alimentaires, des grossistes et des distributeurs par le biais de présentations sur la pomme produite au Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachabl...

Owners

Les producteurs de pommes du québec (1)

Categories

Class 8 (1)

Class 9 (1)

Class 16 (1)

Class 18 (1)

Class 20 (1)

Class 28 (1)

Class 35 (1)

Correspondents

Nathaly j. vermette (1)

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China

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South Korea

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Japan

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India

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United Kingdom

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Australia

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Israel

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United Arab Emirates

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New Zealand

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Brazil

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Taiwan

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Ukraine

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Indonesia

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South Africa

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Singapore

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Saudi Arabia

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Afghanistan

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Algeria

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Argentina

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Austria

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Bahrain

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Bangladesh

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Benelux

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Bhutan

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Bolivia

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Botswana

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British Virgin Islands

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Bulgaria

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Cambodia

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Chile

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Colombia

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Congo

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Costa Rica

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Croatia

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Cyprus

C$1,391/ 1 class + gov fee

Czech Republic

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Denmark

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Macau

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Aruba

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Greenland

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Curacao

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Dominican Republic

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Ecuador

C$1,113/ 1 class + gov fee

Egypt

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El Salvador

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Ethiopia

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France

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Gaza

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Germany

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Greece

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Guatemala

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Haiti

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Honduras

C$1,252/ 1 class + gov fee

Hong Kong (SAR)

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Hungary

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Iraq

C$2,088/ 1 class + gov fee

Italy

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Jordan

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Kazakhstan

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Kenya

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Kuwait

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Laos

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Lebanon

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Lesotho

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Libya

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Madrid Protocol (WIPO)

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Malawi

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Malaysia

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Maldives

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Morocco

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Mozambique

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Myanmar

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Namibia

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Nepal

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Nicaragua

C$1,252/ 1 class + gov fee

Norway

C$1,252/ 1 class + gov fee

Oman

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Pakistan

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Panama

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Paraguay

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Peru

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Philippines

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Poland

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Portugal

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Puerto Rico

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Qatar

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Romania

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Serbia

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Slovakia

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Spain

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Sri Lanka

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Swaziland

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Sweden

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Switzerland

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Thailand

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Tunisia

C$1,252/ 1 class + gov fee

Turkey

C$1,113/ 1 class + gov fee

Uganda

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United Republic of Tanzania

C$974/ 1 class + gov fee

Uruguay

C$1,113/ 1 class + gov fee

Venezuela

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Vietnam

C$1,113/ 1 class + gov fee

West Bank, Palestine

C$1,113/ 1 class + gov fee

Yemen

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Albania

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Andorra

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Angola

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Antigua and Barbuda

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Armenia

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Azerbaijan

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Bahamas

C$1,948/ 1 class + gov fee

Barbados

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Belgium

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Belize

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Benin

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Bosnia and Herzegovina

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Brunei

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Burkina Faso

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Burundi

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Cabo Verde

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Cameroon

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Central African Republic (CAR)

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Chad

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Comoros

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Cote d'Ivoire

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Czechia

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Djibouti

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Dominica

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Equatorial Guinea

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Eritrea

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Estonia

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Eswatini

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Fiji

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Finland

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Gabon

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Gambia

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Georgia

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Ghana

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Grenada

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Guinea

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Guinea-Bissau

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Guyana

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Iceland

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Ireland

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Jamaica

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Kiribati

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Kosovo

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Kyrgyzstan

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Latvia

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Liberia

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Liechtenstein

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Lithuania

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Luxembourg

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Madagascar

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Mali

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Malta

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Marshall Islands

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Mauritania

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Mauritius

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Micronesia

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Moldova

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Monaco

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Mongolia

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Montenegro

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Nauru

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Netherlands

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Niger

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Nigeria

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North Macedonia

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Palau

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Palestine

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Papua New Guinea

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Rwanda

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Saint Kitts and Nevis

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Saint Lucia

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Saint Vincent and the Grenadines

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Samoa

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San Marino

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Sao Tome and Principe

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Senegal

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Seychelles

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Sierra Leone

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Slovenia

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Solomon Islands

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Somalia

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South Sudan

C$1,391/ 1 class + gov fee

Suriname

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Tajikistan

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Tanzania

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Timor-Leste

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Togo

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Tonga

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Trinidad and Tobago

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Turkmenistan

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Tuvalu

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Uzbekistan

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Vanuatu

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Zambia

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Zimbabwe

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OAPI

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ARIPO

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