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3 R de l'éthique sportive

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3 R de l'éthique sportive
REGISTERED

on 4 May 2010

Last Applicant/ Owned by

RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec)

7665 Boulevard LacordaireMontréal

QUÉBEC

CA

H1S2A7

Serial Number

1343342 filed on 13th Apr 2007

Registration Number

TMA765663 registered on 4th May 2010

Registration expiry Date

4th May 2035

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

3 R de l'éthique sportive

Trademark usage description

prix, récompenses et décorations, nommément, plaques honorifiques. prix, récompenses et décorations, nommément, médailles de gagnants, épinglettes. Read More

Classification Information

Class [006]
Prix, récompenses et décorations, nommément, plaques honorifiques.

Classification kind code

12

Class [014]
Prix, récompenses et décorations, nommément, médailles de gagnants, épinglettes.

Classification kind code

12

Class [016]
Papeterie, nommément cartables, planches à pinces, blocs-notes, stylos, crayons, effaces, règles, calepins de notes, agendas, affiches, dépliants.

Classification kind code

12

Class [024]
Prix, récompenses et décorations, nommément, bannières de champions.

Classification kind code

12

Class [025]
Vêtements, nommément, chandails, chemises, cotons ouatés, survêtements, blousons, manteaux, shorts, souliers de course.

Classification kind code

12

Class [026]
Macarons; rubans de gagnants à épingler.

Classification kind code

12

Class [041]
L'administration, l'organisation et l'encadrement nécessaires à la réalisation d'événements, nommément des compétitions et championnats sportifs, nommément en athlétisme, badminton, basketball, cross-coutry, flag football, football, golf, gymnastique, hockey, mini basketball, mini volleyball, natation, rugby, soccer intérieur et extérieur, volleyball, d'activités, nommément des galas, cérémonies de remises de prix, honneurs et médailles, et de formation, nommément des conférences, des séminaires, des cours en territoire québécois pour le milieu de l'éducation, nommément écoles primaires, secondaires, collèges et universités et du sport en milieu scolaire pour le développement, la promotion et l'acquisition, par les entraîneurs, les joueurs, les spectateurs et la société civile des règles de l'éthique sportive, soit le respect de soi-même, le respect des autres et la responsabilité de ses actions en milieu de sport et d'éducation, plus précisément dans les institutions d'enseignement primaires, secondaires, collégiales et universitaires, ainsi que dans le milieu municipal et auprès des entreprises.

Classification kind code

12

Class [043]
L'administration, l'organisation et l'encadrement nécessaires à la réalisation d'événements, nommément des compétitions et championnats sportifs, nommément d'activités, nommément banquets.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

1343342

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 5th May 2009		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 14
on 19th Mar 2009		Default Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 30th Oct 2008		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 27th Aug 2008		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 11th Apr 2008		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 26th Sept 2007		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Sept 2007		Examiner's First Report
Submitted for opposition 1
on 16th Apr 2007		Created
Submitted for opposition 31
on 16th Apr 2007		Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Apr 2007		Filed