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ADEME AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

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on 20 Jan 2022

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

20 avenue du GrésilléF-49000 Angers

Serial Number

2053426 filed on 26^th May 2020

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

ADEME AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Trademark usage description

logiciels téléchargeables pour la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement, logiciels d'applications téléchargeables pour la g Read More

Vienna Information

1 . 5 . 1

Terrestrial globesGlobes terrestres

1 . 17 . 2

ContinentsContinents

1 . 17 . 3

Europe, asia, eurasiaEurope, asie, eurasie

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 13

Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaQuadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information

Class [009]
Logiciels téléchargeables pour la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement, logiciels d'applications téléchargeables pour la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement; logiciels de communication téléchargeables pour la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement; logiciel d'ordinateur pour utilisation dans la gestion de base de données, logiciel d'ordinateur pour la gestion de documents; logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles nommément ordinateurs portables, téléphones mobiles destinés à la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement; logiciel de gestion de bases de données électroniques dans le domaine de la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement; logiciels téléchargeables pour smartphones à utiliser dans la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement; programmes logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de projets en matière de préservation de l'environnement.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie, nommément clichés d'impression, photographies, affiches, posters non encadrés, brochures, calendriers; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie, nommément autocollants et décalcomanies, articles pour reliures, papier à lettres, dossiers suspendus, chemises pour documents, blocs à dessin; matériel d'instruction et d'enseignement imprimé dans le domaine de la conservation écologique, nommément cahiers d'exercices, manuels, livres, fiches de travail, guides de travaux pratiques; cahiers; bloc-notes; carnets; papier; carton; boîtes en carton et en papier; stylos et recharges de stylos, crayons; taille-crayons; affiches; imprimés, nommément livres, manuels, manuels et bulletins d'information dans le domaine de conservation écologique; albums photos; cartes de voeux, cartes de voeux musicales, cartes postales, cartes géographiques; papiers à lettres; chemises pour documents; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie); blocs à dessin; livres; journaux et périodiques; tracts; magazines; revues spécialisées dans le domaine de l'écologie; publications, nommément journaux, périodiques, catalogues et prospectus imprimés dans le domaine de l'écologie, livres d'images, atlas; bulletins d'information dans le domaine de conservation écologique; catalogue; prospectus; brochures; calendriers; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; cartes de voeux musicales; cartes postales; cartes géographiques; instruments d'écriture; dessins; instruments de dessin; serre-livres.

Classification kind code

Class [035]
Publicité pour des tiers sur l'Internet; gestion des affaires commerciales; gestion d'entreprise, administration des affaires; travaux de bureau nommément administration des affaires; services d'aide à la gestion d'activités commerciales; aide à la direction des affaires; comptabilité; conseils en organisation et direction des affaires; conseils dans la conduite d'affaires commerciales, services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises dans le domaine de l'écologie, mise à disposition d'informations commerciales et prestations de conseils pour les consommateurs sur le choix de produits et services dans le domaine de l'écologie; consultation pour la direction des affaires; services de conseillers en gestion d'entreprises, services de conseillers professionnels en affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles; distribution de matériel publicitaire pour des tiers, nommément tracts publicitaires, prospectus, d'échantillons pour des tiers à des fins publicitaires; estimation en affaires commerciales; établissement de statistiques; étude de marché; services d'expertise en productivité d'entreprise; systématisation de données dans des bases de données informatiques à des fins commerciales; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; services d'informations commerciales aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique et d'Internet dans le domaine de l'écologie; gestion de fichiers informatiques; location d'espaces publicitaires, publicité afférente aux produits et services de tiers réalisée à l'aide de tous les moyens de communication publics; location d'espaces publicitaires; mise à jour de matériel publicitaire pour des tiers; prévisions économiques; publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique; recherche de marché; recherche de sponsors; relations publiques; transcription de communications audio, nommément transcription de messages téléphoniques; vérification de comptes.

Classification kind code

Class [036]
Services de financement de projets; consultation financière dans le domaine de l'écologie, gestion financière; constitution de fonds et de capitaux; transactions financières, nommément services de financement de capital risque pour des instituts de recherche en matière d'octroi d'aides et de subventions pour le financement de projets en rapport avec la conservation de l'environnement; mise à disposition de parrainages financiers et d'assistance financière pour des entreprises, organisations non gouvernementales, associations pour des projets en matière de conservation écologique; services bancaires d'investissement et placements; affaires monétaires et financières, nommément services d'analyse, de gestion et d'informations financières dans le domaine des devises, informations sur les investissements boursiers, information dans le domaine de la spéculation financière, informations dans le domaine de l'immobilier, informations sur les comptes bancaires par téléphone; services de restructuration financière, services de conseillers en immobilier; mise à disposition de financement pour entreprises en participation, prise de participations dans le domaine financier, nommément aide au renforcement de capitaux propres de sociétés sous forme d'investissement de capitaux propres; services bancaires et services de transfert d'argent; acquisition et transfert de biens immobiliers pour des tiers, acquisition et transfert de créances monétaires, acquisition et transfert de titres financiers émis par des sociétés; services de crédit et de prêts financiers; transfert électronique de fonds; services d'investissement financier, nommément prestation de conseils en matière de co-investissement et assistance à des tiers pour la réalisation de transactions financières; informations financières, bancaires, monétaires et boursières nommément cotations boursières, gestion d'actifs financiers; analyse financière; cotes en bourse; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises; gestion financière de comptes de retraite, courtage en valeurs financières; investissement de capital; opérations d'apports en capital, de change nommément transfert électronique de fonds, services d'investissement de capitaux; mise à disposition d'informations financières, bancaires et monétaires, à savoir services d'analyse financière, services de conseillers financiers dans les domaines bancaires et monétaires, nommément, conseils en placements financiers; services d'agence de crédit; analyses financières en matière de réponse à des demandes de propositions et estimation fiscale; expertise fiscale; services fiduciaires nommément administration fiduciaire; services de collecte de fonds pour la recherche sur l'écologie de tiers, opérations d'apports en capital sous forme de levée de fonds; crédit-bail; crédit-bail, financement de crédit-bail; consultation en gestion immobilière; services immobiliers, nommément acquisition de biens immobiliers pour des tiers, gestion de biens immobiliers, crédit-bail en immobilier; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme; services de conseil en planification financière et en placements; services bancaires en ligne via un réseau informatique mondial; services de financement de projets, nommément, d'études et d'évaluations en matière de préservation de l'environnement dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques.

Classification kind code

Class [039]
Transport de passagers et de produits par train, transport de passagers par chemin de fer, offre de disposition de moyens de transport pour les voyages, les visites guidées et les visites touristiques; diffusion d'information sur la circulation et les conditions routières, provision d'informations sur la circulation routière; mise à disposition d'informations en matière de véhicules écologiques et de développement durable des transports; conseils en matière de véhicules écologiques et de développement durable des transports.

Classification kind code

Class [040]
Récupération d'énergie consistant en la capture et conversion de rebuts en électricité et vapeur productive, traitement des déchets, nommément, recyclage de déchets, recyclage d'ordures et de déchets; consultation technique dans le domaine de l'élimination des déchets.

Classification kind code

Class [041]
Services éducatifs sous forme de cours d'écologie aux niveaux scolaires et universitaires; formation professionnelle dans le domaine de l'écologie; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation d'expositions à des fins culturelles et éducatives dans le domaine de l'écologie; services éducatifs, nommément organisation et animation d'ateliers de formation, colloques éducatifs, conférences éducatives, séminaires et congrès éducatifs dans le domaine de l'écologie; production de films; production de films sur bandes vidéo; publication de livres; publication de textes, autres que textes publicitaires nommément publication électronique de revues en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; rédaction d'articles pour revues spécialisées autres qu'à des fins publicitaires.

Classification kind code

Class [042]
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche technique dans le domaine de l'écologie, de la préservation de l'environnement, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques dans le domaine de l'écologie, de la préservation de l'environnement, services de recherche technique dans le domaine de l'écologie, études de recherches techniques dans le domaine de l'écologie; ingénierie nommément services de conception informatique dans le domaine de l'écologie, de la préservation de l'environnement; évaluation de nouvelles inventions, étude de faisabilité en matière d'identification et de traçabilité des produits dans le domaine de l'écologie, de la préservation de l'environnement; évaluations, estimations, recherches et rapports de nouvelles inventions dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs en matière de préservation de l'environnement, services d'ingénierie, nommément recherches scientifiques et techniques fournissant des rapports dans le domaine de l'écologie; services d'analyses et de recherches industrielles fournis par des ingénieurs dans le domaine de la protection de l'environnement; conseils en matière d'économie d'énergie; contrôle qualité dans le domaine de préservation de l'environnement, contrôle qualité pour des tiers dans le domaine de l'environnement; transfert de données d'un format informatique à un autre; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; création et entretien de sites web pour des tiers; hébergement de sites web; conception, développement, maintenance, mise à jour et installation de systèmes informatiques et de logiciels d'ordinateurs; planification en matière d'urbanisme; recherches en matière de protection de l'environnement.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2053426

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 3^rd Aug 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 20^th Jan 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 20^th Jan 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 20^th Jan 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 26^th Jul 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 24^th Sept 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 23^rd Sept 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 23^rd Sept 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 26^th May 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 26^th May 2020	International Registration

ADEME AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Classification Information

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Class [040]Récupération d'énergie consistant en la capture et conversion de rebuts en électricité et vapeur productive, traitement des déchets, nommément, recyclage de déchets, recyclage d'ordures et de déchets; consultation technique dans le domaine de l'élimination des déchets.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [040]
Récupération d'énergie consistant en la capture et conversion de rebuts en électricité et vapeur productive, traitement des déchets, nommément, recyclage de déchets, recyclage d'ordures et de déchets; consultation technique dans le domaine de l'élimination des déchets.