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Canada

C$
AKTID
FORMALIZED

on 19 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

AKTID

190 Route de l'EpineF-73000 CHAMBERY

FR

Serial Number

2381157 filed on 10th Jan 2025

AKTID

Trademark usage description

machines-outils, moteurs l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), machines d'aspiration à usage industriel, manipulateurs industriels (m Read More

Classification Information


Class [007]
Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), machines d'aspiration à usage industriel, manipulateurs industriels (machines), broyeurs (machines), transporteurs de déchets; séparateurs de déchets, compacteurs de déchets, broyeurs électriques de déchets, machines convertisseurs de déchets, machines à trier pour l'industrie, machines à trier les déchets et les matières premières de récupération, transporteurs, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, presses (machines à usage industriel), cisailles de machines et cisailles électriques, cribleurs, compacteurs pour les détritus, scies (machines), robots (machines), tables de tri rotatives, machines à trier optiques, séparateurs balistiques (machines), décartonneurs (machines), tapis (machines), convoyeurs (machines); cribles rotatifs (machines), unité de tri de criblage mobile (machines), ouvreurs de sacs (machines), trémies doseuses (machines), cribles à disques (machines).


Classification kind code

11

Class [009]
Logiciels de gestion, de rationalisation d'exploitation et d'aide à la maintenance de la gestion d'un centre de tri de déchets, logiciels de supervision en matière de gestion des déchets.


Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils ou installations de climatisation, appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau, stérilisateurs, incinérateurs de déchets, appareils décanteurs pour les déchets.


Classification kind code

11

Class [037]
Services de conseils en matière de maintenance et de réparation d'équipements mécaniques et électriques; construction d'édifice permanents notamment construction d'usine et de centres de tri de déchets, informations en matière de construction et de réparation, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, installation, entretien et réparation de machines, de mobiliers, remise à neuf de machines et/ou de moteurs usés ou partiellement détruits, location de machines de chantier; location de machines pour le tri, le traitement, la récupération et la transformation des déchets, location de machines pour le traitement de l'air, accompagnement dans la mise en service d'équipements mécaniques et électriques; conseils en construction notamment pour la construction de centres de tri.


Classification kind code

11

Class [040]
Traitement des déchets, recyclage des déchets, valorisation des déchets, incinération de déchets.


Classification kind code

11

Class [042]
Étude et réalisation d'installations industrielles groupant un ensemble important et cohérent de machines ou d'équipements (ensemblier), études et conception notamment pour la construction de centres de tri, accompagnement dans la mise en service du centre de tri, maintenance de logiciels, établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de centres de tri, conseils et consultation sur la protection de l'environnement, conseils et consultation technique pour le tri, le traitement, la récupération et la transformation des déchets, dessins industriel, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, recherches en mécanique, recherche technique, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); services de gestion de projets architecturaux notamment de construction d'usines et de centres de tri de déchets.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2381157

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 20th Feb 2025
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 19th Feb 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 19th Feb 2025
Formalized
Submitted for opposition 30
on 10th Jan 2025
Filed
Submitted for opposition 228
on 21st Dec 2017
International Registration