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Canada

C$
ATENA
SEARCHED

on 9 Feb 2023

Last Applicant/ Owned by

MBDA FRANCE

1 avenue RéaumurF-92350 Le Plessis-Robinson

FR

Serial Number

2151166 filed on 4th Oct 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ATENA

Trademark usage description

châssis et bâtis métalliques pour banc d'essai, de contrôle et de maintenance de missiles. logiciels et matériel informatiques pour le traitement de Read More

Classification Information


Class [006]
Châssis et bâtis métalliques pour banc d'essai, de contrôle et de maintenance de missiles.


Classification kind code

11

Class [009]
Logiciels et matériel informatiques pour le traitement de données informatiques destinés au contrôle fonctionnel, aux tests et à la maintenance des missiles, logiciel pour la programmation de vol de missiles, appareils pour le traitement de données informatiques destinés au contrôle fonctionnel, aux tests et à la maintenance des missiles, nommément radars de surveillance maritime et aérien, logiciels de contrôle de machines, nommément logiciel destiné au contrôle et à la sécurité par moyens pyrotechniques, à destination militaire et du maintien de l'ordre, bancs d'essai pour missiles; appareils de contrôle de charge de dispositifs non intrusifs, nommément capteurs anti-intrusion; appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle, nommément capteurs infrarouges, lasers infrarouges militaires à faible puissance, radars, capteurs à orientation solaire automatique, capteurs de distance, capteurs de position avec DEL, capteurs optiques, capteurs de pression, radar à émission d'ondes électromagnétiques et détecteurs à infrarouge; appareils de test pour le contrôle de dispositifs électroniques, nommément appareils de tests optiques et électro-optiques, nommément testeurs de courant, testeurs de tension, testeurs de puissance électrique; appareils et instruments de contrôle [inspection], nommément ordinateurs mobiles comportant des capteurs infrarouges de cible et de radars connectés à un ordinateur pour permettre les engagements et les tirs de missile pour l'analyse de la situation tactique et de la menace aérienne, dispositifs de contrôle de processus, nommément lasers militaires pour le guidage de missiles, dispositifs de commande à semi-conducteurs, transmetteurs radio pour commandes à distance, appareils électrodynamiques pour la commande à distance de lancement de missiles à partir de plates-formes de lancement, processeurs de signaux numériques, processeurs de signaux par satellites, processeurs de signaux vocaux numériques, récepteurs de signaux de satellites, dispositifs de test et de contrôle de la qualité pour la maintenance des missiles, équipements de contrôle pour systèmes de fabrication intelligents, nommément scanneurs optique, instruments de contrôle électroniques, nommément, écrans de commande et d'affichage tactiles, modules de contrôle électriques et électroniques, nommément modules de commande mécaniques pour machines, nommément modules de contrôle de tension, modules de puissance pour le contrôle séquentiel; câbles de connexion, nommément câble d'interconnexion en fibre optique, câbles électriques, câbles coaxiaux, câbles de transmission de données, nommément câble à fibre optique, ces produits étant destinés au contrôle fonctionnel, aux tests et à la maintenance de missiles.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2151166

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 9th Feb 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 9th Feb 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 9th Feb 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 3rd Oct 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 17th Jan 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 2th Dec 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 1st Dec 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 1st Dec 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 4th Oct 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 4th Oct 2021
International Registration