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BASE HABITATION

View On IC.GC.CA

FORMALIZED

on 7 May 2025

Last Applicant/ Owned by

Base Habitation inc.

775 Rue Du CouventMontréal

QUÉBEC

H4C2R5

Serial Number

2396957 filed on 7^th May 2025

Correspondent Address

BROUILLETTE LEGAL INC.

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

H2Z0A5

BASE HABITATION

Trademark usage description

maisons modulaires métalliques préfabriquées et écologiques; structures préfabriquées métalliques et écologiques destinées à l'habitation principale o Read More

Classification Information

Class [006]
Maisons modulaires métalliques préfabriquées et écologiques; Structures préfabriquées métalliques et écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Class [019]
Maisons modulaires préfabriquées écologiques et non métalliques; Structures préfabriquées écologiques non métalliques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, de livraison et d'installation de maisons modulaires et de structures préfabriquées écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Class [042]
Services de conception et design sur mesure de maisons modulaires et de structures préfabriquées écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2396957

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 30 on 7^th May 2025	Filed
Submitted for opposition 1 on 7^th May 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 7^th May 2025	Formalized

BASE HABITATION

Classification Information

Class [006]Maisons modulaires métalliques préfabriquées et écologiques; Structures préfabriquées métalliques et écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Class [019]Maisons modulaires préfabriquées écologiques et non métalliques; Structures préfabriquées écologiques non métalliques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Class [037]Services de construction, de livraison et d'installation de maisons modulaires et de structures préfabriquées écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Class [042]Services de conception et design sur mesure de maisons modulaires et de structures préfabriquées écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Maisons modulaires métalliques préfabriquées et écologiques; Structures préfabriquées métalliques et écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Class [019]
Maisons modulaires préfabriquées écologiques et non métalliques; Structures préfabriquées écologiques non métalliques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Class [037]
Services de construction, de livraison et d'installation de maisons modulaires et de structures préfabriquées écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.

Class [042]
Services de conception et design sur mesure de maisons modulaires et de structures préfabriquées écologiques destinées à l'habitation principale ou secondaire.