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BERGERE DE FRANCE

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REGISTERED

on 27 Aug 2007

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

BERGERE DE FRANCE UNE ENTITÉ LÉGALE

91, Rue Ernest Bradfer55000 Bar le Duc

Serial Number

1245767 filed on 2^th Feb 2005

Registration Number

TMA694812 registered on 27^th Aug 2007

Registration expiry Date

27^th Aug 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

BERGERE DE FRANCE

Trademark usage description

supports d'enregistrement magnétiques ou optiques nommément cassettes vidéo et audio, disques optiques, bandes magnétiques, dvd, cd rom, tous ces prod Read More

Classification Information

Class [009]
Supports d'enregistrement magnétiques ou optiques nommément cassettes vidéo et audio, disques optiques, bandes magnétiques, DVD, CD ROM, tous ces produits préenregistrés concernant le tricot ou la broderie; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés concernant le tricot ou la broderie, numériques impressionnés; cassettes laser et disques laser préenregistrés concernant le tricot ou la broderie; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques préenregistrés concernant le tricot ou la broderie, numériques et audiovisuels; disques compacts, vidéo, disques optiques numériques préenregistrés dans le domaine du tricot et de la broderie; articles de lunetterie nommément lunettes, étuis à lunettes, lunettes de soleil.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément prospectus, brochures, catalogues de vente par correspondance; papier nommément carte postale, carte de souhait, serviettes en papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; patrons pour la couture; papier d'emballage; sacs, sachets, feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique.

Classification kind code

Class [035]
Publicité pour le bénéfice de tiers nommément conception et diffusion par le biais de la télévision, la radio et l'Internet, d'annonces publicitaires; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément transmission d'informations relatives à la confection et la vente de vêtements, de messages par réseau télématique, réseau vocal et réseaux informatiques mondiaux de télécommunications et communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques nommément services de courrier électronique, transmission de messages par télécopieur, par la poste; services de messagerie électronique nommément services de messagerie électronique vocale nommément l'enregistrement, le stockage et la livraison ultérieure de message vocaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1245767

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 44 on 14^th Mar 2006	Erratum Requested
Submitted for opposition 42 on 8^th Feb 2006	Advertised
Submitted for opposition 26 on 5^th Jan 2006	Approved
Submitted for opposition 15 on 28^th Sept 2005	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 1^st Jun 2005	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 1^st Jun 2005	Examiner's First Report
Submitted for opposition 130 on 14^th Feb 2005	Note to file
Submitted for opposition 1 on 3^rd Feb 2005	Created
Submitted for opposition 31 on 3^rd Feb 2005	Formalized
Submitted for opposition 30 on 2^th Feb 2005	Filed