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Beyond PFAS by VEOLIA
FORMALIZED

on 28 May 2025

Last Applicant/ Owned by

VEOLIA ENVIRONNEMENT

21 RUE LA BOETIEF-75008 PARIS

FR

Serial Number

2401719 filed on 23rd Jan 2025

Beyond PFAS by VEOLIA

Trademark usage description

détecteurs de polluants; logiciels de pilotage et de supervision d'installations, y compris à distance; appareils de surveillance, de mesure, de contr Read More

Vienna Information


1 . 15 . 15

DropsGouttes

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [001]
Produits chimiques pour le traitement et la purification d'eau et d'eaux usées; produits chimiques pour le traitement des déchets, du sol, des aliments et boissons, des objets microélectroniques, des produits pharmaceutiques, de la pâte à papier et du papier; réactifs pour des analyses chimiques; produits chimiques destinés au traitement des dommages environnementaux causés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS); réactifs destinés aux tests environnementaux.


Classification kind code

12

Class [009]
Détecteurs de polluants; logiciels de pilotage et de supervision d'installations, y compris à distance; appareils de surveillance, de mesure, de contrôle et de régulation, y compris en temps réel des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et de tous indicateurs environnementaux (y compris pollution, température, bruit); logiciels destinés à permettre le suivi, y compris en temps réel, des performances des installations, de la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau et les matériaux et de tous indicateurs environnementaux (y compris pollution, température, bruit), dans tout type de lieu et/ou installation; bases de données (logiciels) à accès réservé contenant des données, des paramètres et informations relatifs aux performances des installations, à la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau et les matériaux et aux indicateurs environnementaux (pollution, température, bruit) et permettant d'analyser les performances et de détecter les incidents des installations et infrastructures, y compris en temps réel; logiciels destinés à surveiller et à réguler les performances des installations, la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau et les matériaux ainsi que les données relevées par des dispositifs de télé-relève; appareils de télégestion des installations, tels que compteurs, indicateurs de niveau d'eau, appareils pour l'analyse des gaz, indicateurs de température, indicateurs de vitesse, indicateurs de perte électrique, indicateurs de pression pour valves, indicateurs de quantité, indicateur de présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), capteurs et les appareils de télé-relève des informations collectées par ces derniers; applications et interfaces (logiciels) pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives aux performances des installations, aux consommations d'eau et d'énergie, aux émissions de CO2, à la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau et les matériaux et aux indicateurs environnementaux (pollution, température, bruit), aux incidents et analyses réalisées à partir de ces données et de recevoir des messages d'alerte; tous ces produits étant utilisés dans le cadre du pilotage et de la supervision, via les technologies de l'information et de communication, de réseaux, de bâtiments, d'immeubles, d'usines, de sols, d'installations et d'infrastructures industrielles et agricoles, d'installations et d'infrastructures destinés à la collecte, au tri, au traitement et à la valorisation des déchets de toute nature, de celles destinées à la production, à la gestion, à la distribution, au traitement et à la valorisation des eaux et de celles destinées à la construction, à l'exploitation et à la maintenance des réseaux de chaleur et de froid et des installations énergétiques; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels d'intelligence artificielle pour l'analyse; modules de matériel informatique destinés à être utilisés dans des dispositifs électroniques, utilisant l'Internet des objets [IdO]; logiciels d'applications informatiques à utiliser pour la mise en œuvre de l'Internet des objets [IoT]; logiciels de surveillance environnementale.


Classification kind code

12

Class [035]
Services de recueil, de traitement et de compilation de données, dans un fichier central ou sur une plateforme, y compris virtuelle, en vue de permettre la supervision et le suivi, y compris en temps réel, des performances des installations, des consommations d'eau et d'énergie, des émissions de CO2, de la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau et les matériaux et de tous indicateurs environnementaux (pollution, température, bruit), dans tout type de lieu et/ou installation; gestion administrative (planification) d'interventions relatives à la maintenance, à l'entretien et à la réparation de réseaux, de bâtiments, d'immeubles, d'usines, de sols, d'installations et d'infrastructures industrielles et agricoles, d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité, de systèmes, dispositifs ou installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, de systèmes, dispositifs ou installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid et des installations énergétiques.


Classification kind code

12

Class [037]
Services de nettoyage; nettoyage de bâtiments, d'immeubles, de zones urbaines et militaires, de locaux industriels, de terrains et bâtiments militaires, d'hôpitaux, d'usines, de sols, de canalisations et de chantiers; entretien de machines de nettoyage; services de consultation dans le domaine de l'élimination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) de l'eau, de l'air, du sol, des débris et des matériaux.


Classification kind code

12

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données ou à des plateformes, y compris virtuelles, contenant des logiciels destinés à permettre le suivi, y compris en temps réel, des performances des installations, des consommations d'eau et d'énergie, des émissions de CO2, de la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau et les matériaux et de tous indicateurs environnementaux (pollution, température, bruit), dans tout type de lieu et/ou installation; services de transmission à distance via des terminaux d'ordinateurs ou des terminaux mobiles (notamment des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) de statistiques, de suivi des indicateurs de performance et de messages d'alertes concernant les performances et les dysfonctionnements de réseaux, de bâtiments, d'immeubles, d'usines, de sols, d'installations et d'infrastructures industrielles et agricoles, et installations de distribution d'eau et d'énergie, de systèmes, dispositifs ou installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, de systèmes, dispositifs ou installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid et des installations énergétiques.


Classification kind code

12

Class [040]
Traitement et purification de l'eau; traitement des déchets; traitement de déchets toxiques; destruction d'ordures; information en matière de traitement de matériaux; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels; destruction et recyclage d'ordures et de déchets; traitement des effluents industriels; tri de déchets et de matières premières de récupération; traitement des matériaux; traitement de liquides et matériaux dangereux; traitement de l'air; services de conseils en matière de destruction, d'incinération et de recyclage de déchets et d'ordures; services de conseils en matière de traitement de la pollution causée par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS); services de dépollution environnementale, à savoir élimination de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) de l'eau, de l'air, du sol, des terrains et bâtiments militaires, des débris, des produits chimiques, des aliments et boissons, des objets microélectroniques, des produits pharmaceutiques, de la pâte à papier et du papier.


Classification kind code

12

Class [041]
Mise à disposition de formations pour l'exploitation, la surveillance, la commande, la maintenance et l'entretien d'équipements et d'installations; formations et enseignements dans le domaine de la pollution causée par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS); services d'enseignement en matière de protection de l'environnement.


Classification kind code

12

Class [042]
Préparation de rapports techniques, scientifiques et d'ingénierie; préparation d'échantillons pour tests et analyses dans des laboratoires de recherche; analyse en laboratoire dans le domaine de l'élimination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) de l'eau, de l'air, du sol, des débris, des produits chimiques, des aliments et boissons, des objets microélectroniques, des produits pharmaceutiques, de la pâte à papier et du papier; analyses techniques de données concernant les réseaux, bâtiments, immeubles, usines, sols, installations et infrastructures industrielles et agricoles, installations et infrastructures de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité, les systèmes, dispositifs ou installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid et des installations énergétiques; services d'analyses, de suivi des indicateurs, de diagnostics et de conseils techniques sur les performances techniques et environnementales des bâtiments, des immeubles, des usines, des sols, des installations et infrastructures industrielles et agricoles, des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité, les performances techniques et environnementales des systèmes, dispositifs ou installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, les performances techniques et environnementales des systèmes, dispositifs ou installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid et des installations énergétiques; services de recherche, de développement, d'ingénierie et de tests dans le domaine de l'élimination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) de l'eau, de l'air, du sol, des débris, des produits chimiques, des aliments et boissons, des objets microélectroniques, des produits pharmaceutiques, de la pâte à papier et du papier; évaluation des risques environnementaux; services d'ingénierie environnementale; services de surveillance de l'environnement; expertise technique [travaux d'ingénieurs]; analyse d'échantillons de produits chimiques.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2401719

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 29th May 2025
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 28th May 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 28th May 2025
Formalized
Submitted for opposition 30
on 23rd Jan 2025
Filed
Submitted for opposition 228
on 23rd Jan 2025
International Registration