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BIODIVERCITY & DESSIN

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REGISTERED

on 29 Dec 2021

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

CONSEIL INTERNATIONAL BIODIVERSITE & IMMOBILIER (CIBI)

Association organisée selon les lois de France97, rue Jean-Pierre Timbaud75011 Paris

Serial Number

1897044 filed on 2^th May 2018

Registration Number

TMA1116655 registered on 29^th Dec 2021

Registration expiry Date

29^th Dec 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

BIODIVERCITY & DESSIN

Trademark usage description

matériaux de construction métalliques nommément matériaux de construction réfractaires métalliques, constructions métalliques nommément abris de jardi Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 12

Urban houses, skyscrapersMaisons urbaines, gratte-ciel

3 . 7 . 21

Other birdsAutres oiseaux

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

5 . 3 . 20

Other branches with leaves, with or without fruitAutres rameaux avec feuilles, avec ou sans fruits

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [006]
Matériaux de construction métalliques nommément matériaux de construction réfractaires métalliques, constructions métalliques nommément abris de jardin métalliques, bordures métalliques pour aires de stationnement, bordures métalliques pour espaces verts, cabines de bain métalliques, cheminées métalliques, coffrages métalliques, palissades métalliques, pergolas métalliques, pontons métalliques, revêtements métalliques pour construction.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques nommément briques semi-réfractaires non métalliques, cadres de porte non métalliques, carreaux et dalles de pavage non métalliques, panneaux non métalliques pour plafonds, bois d'oeuvre de construction, blocs en bois, matériaux de pavage en bois, pierres de construction, constructions non métalliques nommément escaliers non métalliques, kiosques de vente non métalliques, glissières de sécurité non métalliques, ornements de jardin en pierre, en marbre et en béton, remise de jardin en composite bois-plastique, abris de jardin en bois, garde-fous en bois, panneaux de bois.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction d'édifices permanents, services d'informations et conseils en matière de construction d'édifices permanents, services de supervision nommément direction de travaux de construction d'édifices permanents, services de construction de bâtiments à basse consommation d'énergie et à énergie positive et à énergie zéro, tous ces services prenant en compte la biodiversité et la protection de la biodiversité

Classification kind code

Class [041]
Services de formation y compris formation continue et de recyclage professionnel dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages nommément canalisations, ponts, immeubles d'habitation et routes, ces services prenant en compte la biodiversité et la protection de la biodiversité en vue de les promouvoir auprès des professionnels du secteur de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages nommément canalisations, ponts, immeubles d'habitation et routes et de sensibiliser ces professionnels.

Classification kind code

Class [042]
Services de conseils techniques dans le domaine des économies d'énergie en relation avec des services de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages nommément canalisations, ponts, immeubles d'habitation et routes, services d'établissement de plans en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages nommément canalisations, ponts, immeubles d'habitation et routes, services d'établissement de plans pour l'aménagement d'espaces urbains, services d'études techniques de projets d'urbanisme, services de planification en matière d'urbanisme, tous ces services prenant en compte la biodiversité et la protection de la biodiversité; services de recherches, d'analyses, de conseils et d'informations techniques concernant la biodiversité et la protection de la biodiversité dans le cadre de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1897044

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 2^th Jun 2021	Advertised
Submitted for opposition 27 on 7^th May 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 7^th May 2021	Approved
Submitted for opposition 22 on 23^rd Jul 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Jul 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31 on 7^th May 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 3^rd May 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 2^th May 2018	Filed