CENTRE COMMÉMORATIF DU RUISSEAU ET DESSIN

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on 13 Oct 2022

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Last Applicant/ Owned by

GROUPE YVES LÉGARÉ INC.

1350 aut. ChomedeyLaval

QUÉBEC

H7X3W9

Serial Number

1935512 filed on 12^th Dec 2018

Registration Number

TMA1146181 registered on 13^th Oct 2022

Registration expiry Date

13^th Oct 2032

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

1 PLACE VILLE MARIE37TH FLOOR/37E ETAGEMONTREAL

QUÉBEC

H3B3P4

CENTRE COMMÉMORATIF DU RUISSEAU ET DESSIN

Trademark usage description

produits funéraires et de commémoration, nommément, stèles et plaques funéraires métalliques, plaques commémoratives métalliques. bijoux. produits f Read More

Vienna Information

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 5

One tree or one bushUn arbre ou un arbuste

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

Classification Information

Class [006]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, stèles et plaques funéraires métalliques, plaques commémoratives métalliques.

Classification kind code

Class [014]
Bijoux.

Classification kind code

Class [016]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, signets.

Classification kind code

Class [019]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, dalles funéraires en pierre, dalles funéraires en béton, pierres funéraires, plaques funéraires en marbre, plaques commémoratives en pierre, plaques commémoratives en béton.

Classification kind code

Class [020]
Urnes, reliquaires et autres produits funéraires et de commémoration nommément, cercueils funéraires.

Classification kind code

Class [021]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, vases à fleurs, plaques commémoratives et funéraires en verre.

Classification kind code

Class [043]
Location de salles et d'espaces de réception; location de salles et d'espaces pour évènements commémoratifs, pour le recueillement et la célébration de rites et rituels de passages.

Classification kind code

Class [045]
Services funéraires; services de crémation; concession et location de sépultures, columbariums et d'espaces d'inhumation; services de sépultures; services de planification d'évènements commémoratifs, de rites et rituels de passages; fourniture et diffusion d'information funéraire, et d'information concernant les évènements commémoratifs, les rites et rituels de passages.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1935512

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 5^th Oct 2022	Registration Pending
Submitted for opposition 191 on 5^th Oct 2022	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 13^th Jul 2022	Advertised
Submitted for opposition 27 on 12^th May 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 12^th May 2022	Approved
Submitted for opposition 20 on 22^nd Oct 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 13^th Sept 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 17^th Dec 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 12^th Dec 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 12^th Dec 2018	Created

CENTRE COMMÉMORATIF DU RUISSEAU ET DESSIN

Classification Information

Class [006]Produits funéraires et de commémoration, nommément, stèles et plaques funéraires métalliques, plaques commémoratives métalliques.

Classification kind code

Class [014]Bijoux.

Classification kind code

Class [016]Produits funéraires et de commémoration, nommément, signets.

Classification kind code

Class [019]Produits funéraires et de commémoration, nommément, dalles funéraires en pierre, dalles funéraires en béton, pierres funéraires, plaques funéraires en marbre, plaques commémoratives en pierre, plaques commémoratives en béton.

Classification kind code

Class [020]Urnes, reliquaires et autres produits funéraires et de commémoration nommément, cercueils funéraires.

Classification kind code

Class [021]Produits funéraires et de commémoration, nommément, vases à fleurs, plaques commémoratives et funéraires en verre.

Classification kind code

Class [043]Location de salles et d'espaces de réception; location de salles et d'espaces pour évènements commémoratifs, pour le recueillement et la célébration de rites et rituels de passages.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, stèles et plaques funéraires métalliques, plaques commémoratives métalliques.

Class [014]
Bijoux.

Class [016]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, signets.

Class [019]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, dalles funéraires en pierre, dalles funéraires en béton, pierres funéraires, plaques funéraires en marbre, plaques commémoratives en pierre, plaques commémoratives en béton.

Class [020]
Urnes, reliquaires et autres produits funéraires et de commémoration nommément, cercueils funéraires.

Class [021]
Produits funéraires et de commémoration, nommément, vases à fleurs, plaques commémoratives et funéraires en verre.

Class [043]
Location de salles et d'espaces de réception; location de salles et d'espaces pour évènements commémoratifs, pour le recueillement et la célébration de rites et rituels de passages.