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Canada

C$
CONNEXOON
ABANDONED SECTION 36

on 15 May 2019

TM5 Status

DEAD/APPLICATION/ Withdrawn/Abandoned

Your application has been withdrawn or abandoned. You cannot use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

SOMFY SAS

50, avenue du Nouveau Monde74300 Cluses

FR

Serial Number

1765826 filed on 1st Feb 2016

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

CONNEXOON

Trademark usage description

appareils et instruments électronique, nommément applications mobiles et boîtiers électroniques de domotique pour commander, télécommander les moteurs Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments électronique, nommément applications mobiles et boîtiers électroniques de domotique pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, ascenseurs, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières et grilles par réseau de communication internet ou de télécommunication des moteurs de manoeuvre des équipements précités. Appareils et instruments électronique, nommément applications mobiles et boîtiers électroniques de domotique pour commander, télécommander les appareils d'éclairage, des appareils de chauffage, de climatisation et d'automatisation de piscines par réseau de communication internet ou de télécommunication des équipements précités. Appareils et instruments électroniques, nommément applications mobiles et boîtiers électroniques de domotique de surveillance et d'alarme et leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes des biens et des bâtiments par réseau de communication internet ou de télécommunication des équipements précités ; tous ces produits à l'exclusion de ceux utilisés pour des véhicules ou pour des appareils de locomotion.


Classification kind code

10

Class [037]
Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de contrôle des équipements du bâtiment, tels que des applications mobiles et boîtier électronique de domotique, pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, ascenseurs, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières et grilles, des applications mobiles et boîtier électronique de domotique pour commander, télécommander les appareils d'éclairage, des appareils de chauffage, de climatisation et d'automatisation de piscine, des applications mobiles et boîtier électronique de domotique de surveillance et d'alarme et leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments, tous ces services à l'exclusion de ceux utilisés pour des véhicules ou pour des appareils de locomotion.


Classification kind code

10

Class [042]
Computer and scientific


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments, tous ces services à l'exclusion de ceux utilisés pour des véhicules ou pour des appareils de locomotion.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1765826

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 16th Jun 2017
Allowed
Submitted for opposition 51
on 16th Jun 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 1st Mar 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 9th Feb 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 21st Dec 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 21st Jun 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Jun 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 3rd Feb 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 2th Feb 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 1st Feb 2016
Filed