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DÉFI 100 % LOCAL
REGISTERED

on 20 Sept 2022

Last Applicant/ Owned by

LE BON GOÛT FRAIS DE ÎLES DE LA MADELEINE

4-184 Chemin PrincipalCap-Aux-Meules

QUÉBEC

CA

G4T1C6

Serial Number

1917721 filed on 31st Aug 2018

Registration Number

TMA1142316 registered on 20th Sept 2022

Registration expiry Date

20th Sept 2032

DÉFI 100 % LOCAL

Trademark usage description

publicité, nommément, compilation, production et diffusion de publicités pour les aliments produits au québec pour le bénéfice d'un tiers; publicité, Read More

Vienna Information


11 . 1 . 1

Knives, forks and spoonsCouverts -- Note: Non compris les nappes et les serviettes (9.1.11), la vaisselle et les ustensiles classés dans la division 11.3.

11 . 1 . 4

ForksFourchettes

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 11 . 10

Other seedlings or germinated seedsAutres plants ou graines germées

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 5

Thin linesLignes fines

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

5 . 3 . 20

Other branches with leaves, with or without fruitAutres rameaux avec feuilles, avec ou sans fruits

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 17

Circles or ellipses containing one or more numeralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

24 . 17 . 25

Other signs, notations or symbolsAutres signes, notations ou symboles

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [035]
Publicité, nommément, compilation, production et diffusion de publicités pour les aliments produits au Québec pour le bénéfice d'un tiers; Publicité, nommément, diffusion de publicité en ligne sur les aliments produits au Québec pour des tiers sur des réseaux de communication électronique; Publicité, nommément, promotion de la vente des aliments produits par des producteurs locaux du Québec par le biais d'un concours promotionnel pour le bénéfice d'un tiers; Publicité, nommément, promotion de la production des aliments produits par des producteurs locaux du Québec sur des réseaux de communication électronique et dans les journaux pour le bénéfice d'un tiers; Marketing, nommément, marketing direct des aliments produits au Québec pour le bénéfice d'un tiers.


Classification kind code

11

Class [036]
Organisation d'un concours consistant à augmenter sa consommation de produits locaux pendant un mois; Organisation d'événements consistant à rencontrer les producteurs locaux dans un but d'inciter les consommateurs à augmenter leur consommation de produits locaux pendant un mois; Organisation d'événements consistant à cuisinier et découvrir les produits locaux, dans un but d'inciter les consommateurs à augmenter leur consommation de produits locaux pendant un mois.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1917721

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 11th May 2022
Advertised
Submitted for opposition 27
on 23rd Feb 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 23rd Feb 2022
Approved
Submitted for opposition 15
on 9th Aug 2021
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 27th Jan 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th Jan 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 80
on 3rd Jul 2020
Change of Title Registered
Submitted for opposition 31
on 7th Sept 2018
Formalized
Submitted for opposition 30
on 31st Aug 2018
Filed
Submitted for opposition 1
on 31st Aug 2018
Created