DAN ON (& DESSIN)

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on 29 Mar 2017

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

COMPAGNIE GERVAIS DANONE (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

17 boulevard Haussmann75009 PARIS

Serial Number

1731301 filed on 4^th Jun 2015

Registration Number

TMA966995 registered on 29^th Mar 2017

Registration expiry Date

29^th Mar 2032

Correspondent Address

BAKER & MCKENZIE LLP

BROOKFIELD PLACE181 BAY STREET, SUITE 2100P.O. BOX 874TORONTO

ONTARIO

M5J2T3

DAN ON (& DESSIN)

Trademark usage description

logiciels informatiques téléchargeables par le biais de téléphones intelligents, téléphones mobiles, périphériques mobiles et autres applications info Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

2 . 9 . 8

Lips, mouths, tonguesLèvres, bouches, langues

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 2

Letters or numerals representing a human being or a part of the human bodyLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain

1 . 15 . 15

DropsGouttes

25 . 3 . 1

Horizontally elongated surfacesSurfaces de forme allongée dans le sens horizontal

25 . 3 . 3

Elongated surfaces with two short sides convex or concaveSurfaces de forme allongée avec deux petits côtés convexes ou concaves

24 . 17 . 24

Pin iconsIcônes épingles pointeurs

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Logiciels informatiques téléchargeables par le biais de téléphones intelligents, téléphones mobiles, périphériques mobiles et autres applications informatiques pour ordinateurs et appareils portables et de bureau pour la consultation de bases de données informatiques contenant de l'information dans le domaine de l'alimentation et de la santé, pour la gestion d'agendas, pour la planification de courses à pied et de cours d'activité physique, et pour la rédaction, la consultation et le partage par Internet d'informations, de commentaires et de conseils sur les produits alimentaires et les préparations culinaires; jeux informatiques téléchargeables via Internet ou via des réseaux de téléphonie mobile ; logiciels et applications informatiques pour les téléphones mobiles et autres périphériques mobiles, nommément, pour la consultation de base de données informatiques contenant de l'information dans le domaine de l'alimentation et de la santé, la gestion d'agendas, la planification de courses à pied et d'activités physiques, et pour la rédaction, la consultation et le partage par Internet d'informations, de commentaires et de conseils sur les produits alimentaires et les préparations culinaires et plus largement dans le domaine de l'alimentation et de la santé.

Classification kind code

Class [035]
Services de vente au détail et en gros par réseau en ligne (Internet) de produits alimentaires et de boissons, nommément lait, produits laitiers et glaces alimentaires. Présentation et vente au détail de lait, produits laitiers et glaces alimentaires via l'Internet, catalogue, télévision, dans des foires commerciales de produits alimentaires et salons commerciaux de produits alimentaires. Services de publicité pour les produits et services de tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité pour les produits et services de tiers en ligne par réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers. Informations commerciales, nommément, conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales. Démonstration de produits alimentaires pour la vente au détail. Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de l'alimentation et de la santé. Publicité pour les produits et services de tiers, y compris via des réseaux informatiques, pour la vente de produits et pour les services de vente au détail de produits alimentaires de tiers, fourniture d'information dans le domaine de l'alimentation et de la santé par Internet à des fins publicitaires et commerciales. Regroupement pour le compte de tiers de produits alimentaires et des boissons (à l'exclusion de leur transport) permettant au consommateur de les voir et es acheter commodément chez un grossiste et un détaillant, et aussi par l'intermédiaire d'un réseau en ligne (Internet). Fourniture de catalogues de produits en ligne ; promotion de services de vente au détail pour le compte de tiers par la mise en ligne de coupons et de liens Internet permettant l'accès à la vente au détail ; services d'informations commerciales sur les emplacements des restaurants et des magasins à proximité par le biais d'appareils mobiles, de téléphones intelligents, téléphones mobiles et autres supports informatiques ; conseils et informations dans les domaines de l'alimentation et des produits alimentaires, à savoir conseils commerciaux aux consommateurs.

Classification kind code

Class [038]
Diffusion d'informations (y compris des informations interactives en ligne) sur l'alimentation, la santé et les produits alimentaires via une base de données informatique. Mise à disposition de forums de discussion sur Internet dans le domaine de l'alimentation et de la santé ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de l'alimentation, de la santé et des produits alimentaires.

Classification kind code

Class [041]
Éducation, formation et divertissement consistant en des concours culinaires dans le domaine de l'alimentation et des produits alimentaires ; activités sportives et culturelles, nommément, divertissement consistant en des pièces de théâtre, organisation et tenue de concerts musicaux, divertissement sous la forme de spectacles de danse, expositions artistiques, divertissement consistant en des matches de baseball, divertissement consistant en des matches de basketball, divertissement consistant en des matches de boxe, divertissement consistant en des matches de football. Enseignement du conditionnement physique. Informations en matière de divertissement et d'éducation, nommément, fourniture d'informations sur le théâtre, la musique, la danse, la peinture, le baseball, le basketball, la boxe et le football. Publication de livres. Organisation de concours culinaires (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine de l'alimentation et de la santé. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l'alimentation et de la santé. Organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'alimentation et de la santé. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, nommément, exploitation d'un site web offrant des jeux électroniques et de l'information relative aux jeux électroniques. Publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ou sur des réseaux de téléphonie mobile. Microédition. Production de programmes de télévision. Diffusion de programmes de télévision par réseau de communication mondiale (Internet). Divertissements sous la forme de présentation de programmes de télévision et jeux sur les réseaux Internet. Fourniture d'information éducative par Internet dans le domaine de l'alimentation et aux produits alimentaires.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement de logiciels et d'applications informatiques pour les téléphones mobiles et autres périphériques mobiles pour la consultation de base de données, la gestion d'agendas, la planification d'activités, la rédaction, l'affichage et le partage d'informations, de commentaires et de conseils sur les produits alimentaires et les préparations culinaires et plus largement dans le domaine de l'alimentation, de la santé et des aliments. Analyses, recherches et études scientifiques dans le domaine de l'alimentation, de la santé et des produits alimentaires.

Classification kind code

Class [043]
Conseils en matière de cuisine et de recettes fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphone mobile, en particulier à travers un site Web, une messagerie ou une application informatique (service d'information concernant la préparation d'aliments) ; informations en matière de produits alimentaires, de préparations culinaires, de recettes de cuisine et dans le domaine de la restauration (service d'information concernant la préparation d'aliments). Services de restauration (alimentation) ; conseils sur des recettes de cuisine et des préparations culinaires à partir d'un réseau informatique y compris des sites Web ou des plates-formes en ligne, ou via une application informatique (service d'information concernant la préparation d'aliments).

Classification kind code

Class [044]
Conseils diététiques et nutritionnels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphone mobile, en particulier à travers un site Web, une messagerie ou une application informatique. Informations sur des adresses de restaurants ou de magasins à proximité ; informations et conseils dans les domaines du régime, de la perte de poids, de la planification de régimes et du bien-être personnel ; conseils et informations dans les domaines de la nutrition et de la santé

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1731301

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 24^th Mar 2017	Allowed
Submitted for opposition 42 on 7^th Dec 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 17^th Nov 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 26^th Sept 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 3^rd Mar 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 11^th Sept 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Sept 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 9^th Jun 2015	Formalized
Submitted for opposition 1 on 5^th Jun 2015	Created
Submitted for opposition 30 on 4^th Jun 2015	Filed