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DELTA PLUS

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DELTA PLUS
APPROVED

on 2 May 2025

Last Applicant/ Owned by

DELTA PLUS GROUP

Lieu-dit La PeyrolièreF-84400 Apt

FR

Serial Number

2158210 filed on 6th Aug 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

DELTA PLUS

Trademark usage description

construction de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes au travail, à savoir, construction d'équipements de sécurit Read More

Vienna Information

25 . 5 . 25

Other backgrounds divided into two or fourAutres fonds partagés en deux ou en quatre

26 . 3 . 2

Two triangles, one inside the otherDeux triangles, l'un dans l'autre

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 26

Triangles with cutout areasTriangles avec des zones découpées

Classification Information

Class [037]
Construction de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes au travail, à savoir, construction d'équipements de sécurité antichute.

Classification kind code

11

Class [041]
Formation dans le domaine de la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur et sur la vérification du matériel d'équipements de protection individuelle; organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle sur la sécurité au travail; enseignement et instruction sur l'utilisation des structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes, des supports et dispositifs d'ancrage au travail; élaboration de programme d'études dans le domaine de la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur et sur la vérification du matériel d'équipements de protection individuelle.

Classification kind code

11

Class [042]
Recherches scientifiques et industrielles, ingénierie dans le domaine de la conception et la fabrication d'équipement de protection individuelle pour la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur; établissement de plans pour la construction et l'installation de dispositifs de sécurité pour les personnes qui travaillent en hauteur; essais de matériaux de construction métalliques, de constructions transportables métalliques, de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes; services d'essais de contrôle de la qualité des équipements de protection individuelle pour la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur; essais de dispositifs d'ancrage pour la mise en sécurité des personnes; ingénierie mécanique; recherches en mécanique et recherches industrielles dans le domaine de la conception et la fabrication d'équipement de protection individuelle pour la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur; études de projets techniques dans le domaine de la conception et la fabrication d'équipement de protection individuelle pour la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur; aucun des services précités n'étant relatif aux machines de mélange de pâtes et couleurs et processus de mise à la teinte de peinture ; expertises et établissement de plans dans le domaine de la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur et la vérification du matériel d'équipement de protection individuelle, excluant la conduite des affaires commerciales.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2158210

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 15th May 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th May 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 15th May 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 7th Nov 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 21st Jan 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 6th Jan 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 5th Jan 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 5th Jan 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 6th Aug 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 6th Aug 2021		International Registration