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DESSIN DE FORMES GÉOMÉTRIQUES

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DESSIN DE FORMES GÉOMÉTRIQUES
FORMALIZED

on 3 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2389999 filed on 31st Dec 2024

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

CA

M5X1G5

DESSIN DE FORMES GÉOMÉTRIQUES

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques, à savoir appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Vienna Information

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 12 . 1

Surfaces or backgrounds covered with rays or radiating linesSurfaces ou fonds rayonnés

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 10

Triangles containing one or more circles, ellipses or polygons (except 26.3.11)Triangles contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones (excepté 26.3.11)

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques, à savoir appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut et manufacturé; produits du tabac, à savoir cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac non destinés à des fins médicales, à savoir liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers pour fumeurs, pipes pour fumeurs, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes et du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques, à savoir chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques, à savoir appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac, à savoir solutions liquides de nicotine pour utilisation dans les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques, à savoir atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques, à savoir tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisantes liquides pour les cigarettes électroniques; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2389999

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 24th Apr 2025		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 3rd Apr 2025		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 3rd Apr 2025		Formalized
Submitted for opposition 1
on 3rd Apr 2025		Created
Submitted for opposition 30
on 31st Dec 2024		Filed
Submitted for opposition 228
on 31st Dec 2024		International Registration