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DIGNITAS

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DIGNITAS
REGISTERED

on 26 Jan 2024

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

VEREIN DIGNITA S MENSCHENWÜRDIG LEBEN - MENSCHENWÜRDIG STERBEN

c/o Ludwig A. Minelli,Hans Rölli-Strasse 14CH-8127 Forch

CH

Serial Number

2083852 filed on 27th Oct 2020

Registration Number

TMA1219639 registered on 26th Jan 2024

Registration expiry Date

27th Oct 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

DIGNITAS

Trademark usage description

services de recherches scientifiques technologiques, sociaux, psychologiques et psychosociaux dans les domaines de directives anticipées concernant le Read More

Classification Information

Class [042]
Services de recherches scientifiques technologiques, sociaux, psychologiques et psychosociaux dans les domaines de directives anticipées concernant les situations de fin de vie, nommément, les volontés d'une personne, exprimées par écrit, sur les traitements et actes médicaux qu'elle souhaite obtenir le jour où elle ne sera plus en mesure de communiquer, dans les domaines de mandats pour cause d'inaptitude, nommément, mandat de protection permettant de designer une personne qui prendra les décisions à la place de la personne devenue inapte, et dans les domaines des situations de fin de vie assistée, tous les services précités en relation avec des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide, des directives anticipées et du suicide accompagné; création et actualisation de programmes pour ordinateurs, mise à disposition d'une plateforme Internet (logiciels), nommément, plateforme en tant que service (Paas) comprenant des plateformes logicielles informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations dans le domaine des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide, des directives anticipées et du suicide, mise à disposition d'une plateforme Internet (logiciels), nommément, plateforme en tant que service (Paas) comprenant des plateformes logicielles informatiques permettant aux utilisateurs d'échanger des informations concernant les situations de fin de vie assistée, tous les services précités en relation avec des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide, des directives anticipées et du suicide accompagné.

Classification kind code

11

Class [044]
Services de conseillers en médecine et psychologie, nommément, services de médecin et services de conseillers en psychologie intégrale, tous les services précités en relation avec des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide et du suicide accompagné; assistance psychologique et conseils dans le domaine de la prévention du suicide, assistance psychologique et conseils dans le domaine des situations de fin de vie assistée, services de soins de santé, nommément, mise à disposition de centres de soins sur le long terme, services d'analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients, services de soins médicaux et infirmiers à domicile, services de soins médicaux ambulatoires, services de soins palliatifs, services de conseillers médicaux et pharmaceutiques relative au suicide, tous les services précités en relation avec des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide et du suicide accompagné.

Classification kind code

11

Class [045]
Services de recherches juridiques dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients et médecins et établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les dispositions légales en matière des droits du patient, tous les services précités en relation avec des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide, des directives anticipées et du suicide accompagné; services juridiques en matière de directives anticipées, de causes d'inaptitude et en matière d'objets de litiges entre patients et médecins et établissements médico-sociaux, services d'accompagnement en société, nommément, services de personnes de compagnie pour les personnes âgées, tous les services précités en relation avec des soins palliatifs, de la prévention des tentatives de suicide, des directives anticipées et du suicide accompagné.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2083852

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 20th Jul 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 10th Jun 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Jun 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Jun 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 13th Dec 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 11th Feb 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 11th Feb 2021		Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th Feb 2021		Created
Submitted for opposition 30
on 27th Oct 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 27th Oct 2020		International Registration