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e-pack HYGIENE & Dessin

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e-pack HYGIENE & Dessin
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Last Applicant/ Owned by

CHR NUMERIQUE

60 AVENUE BARON LACROSSE, IMMEUBLE LA COURSIVE, 29850 GOUESNOU

FR

Serial Number

1938047 filed on 24th Dec 2018

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

e-pack HYGIENE & Dessin

Trademark usage description

logiciels et applications mobiles téléchargeables de l'application et de la gestion des normes d'hygiène en restauration; contenus numériques téléchar Read More

Vienna Information

26 . 15 . 9

CubesCubes

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Logiciels et applications mobiles téléchargeables de l'application et de la gestion des normes d'hygiène en restauration; contenus numériques téléchargeables sous forme de publications électroniques de bulletins d'information; bases de données électroniques contenant des informations en matière de normes d'hygiène en restauration enregistrées sur support informatique; téléphones portables ; ordinateurs de bureau ; mini ordinateurs; tablettes numériques ; ordinateurs ; clés USB; disques durs vierges ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes contenant des codes à barres enregistrés de façon magnétique;

Classification kind code

11

Class [035]
Assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciale; gestion de fichiers informatiques relatifs aux normes d'hygiène; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion informatisée de bases de données ; services d'analyse et de rapports statistiques en matière des normes d'hygiène en restauration à des fins commerciales;

Classification kind code

11

Class [038]
Fournitures d'accès à des bases de données relatives aux normes d'hygiène; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial;

Classification kind code

11

Class [042]
Contrôle de la qualité de l'hygiène alimentaire ; contrôle de la qualité de l'hygiène des aliments ; conseils en matière de sécurité sanitaire des aliments ; informatique en nuage permettant l'archivage de fichiers contenant des données sur la gestion des normes d'hygiène en restauration; mise à disposition d'informations et de conseils aux consommateurs sur des produits alimentaires;

Classification kind code

11

Class [045]
Révision des normes et pratiques relativement aux lois et règlements en matière d'hygiène en restauration; services de conseillers dans le domaine des normes d'hygiène en restauration fournis par des lignes d'assistance téléphonique ;

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1938047

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 13th Dec 2024		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 13th Dec 2024		Approved
Submitted for opposition 15
on 10th May 2024		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 18th Aug 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 17th Aug 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 23rd Nov 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Nov 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 4th Jan 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Dec 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 24th Dec 2018		Filed