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ECOTREE

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ECOTREE
ABANDONED SECTION 36

on 30 Apr 2024

TM5 Status

DEAD/APPLICATION/ Withdrawn/Abandoned

Your application has been withdrawn or abandoned. You cannot use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

ECOTREE

110 rue Charles NungesserF-29490 GUIPAVAS

FR

Serial Number

2176338 filed on 8th Feb 2022

ECOTREE

Trademark usage description

produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plan Read More

Vienna Information

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 7

Three trees or three bushesTrois arbres ou trois arbustes

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [031]
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts.

Classification kind code

11

Class [035]
Aide à la direction des affaires; services d'aide et de conseil aux entreprises et aux investisseurs, en particulier en matière de communication, de sensibilisation, d'accompagnement et de mise en oeuvre de démarches d'adaptation des entreprises à une politique de développement durable et de recommandations sur l'exercice de leur responsabilité sociale et environnementale; compilation d'informations dans le domaine de l'environnement; mise à disposition sur l'internet d'informations commerciales dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable; services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions environnementales; services de planification stratégique d'entreprises, notamment dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, de la protection de l'environnement et du développement durable; conseil commercial en matière de mise en place d'une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises; conseil en communication (publicité); diffusion d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne; création et mise à jour de supports publicitaires; services publicitaires dans le domaine des investissements financiers.

Classification kind code

11

Class [036]
Services d'analyse de produits financiers; services d'information, de conseil et d'expertise sur les produits financiers répondant aux caractéristiques de l'investissement responsable; services de conseil, de consultation et d'expertise en matière financière et d'éthique financière; conseils en matière de placement financier; gestion de placements financiers; conseil en matière de placement financier dans des projets éco-responsables; gestion financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Classification kind code

11

Class [041]
Services de formation et de sensibilisation en matière de protection de l'environnement et de développement durable; organisation de cours, séminaires, et ateliers de formation dans le domaine de la protection de l'environnement, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises; édition, publication et diffusion de textes (hors textes publicitaires) pour la promotion de la protection de l'environnement, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises; organisation et conduite de conférences, colloques et congrès dans le domaine de la protection de l'environnement, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.

Classification kind code

11

Class [044]
Services d'informations et de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; restauration d'habitat forestier.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2176338

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 12th Feb 2024		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 25th Jul 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Jul 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 25th Jul 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 31st Jan 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 31st Mar 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 30th Mar 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 30th Mar 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 8th Feb 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 8th Feb 2022		International Registration