Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
Fédération autonome de l'enseignement
Fédération autonome de l'enseignement
ABANDONED SECTION 36

on 20 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

Fédération autonome de l'enseignement

8550 Boul Pie-IxBureau 400Montréal

QUÉBEC

CA

H1Z4G2

Serial Number

1992203 filed on 24th Oct 2019

Fédération autonome de l'enseignement

Trademark usage description

services de fédération d'associations des enseignantes et enseignants; services-conseils relatifs à l'établissement de nouveaux syndicats; négocier et Read More

Classification Information


Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Services de fédération d'associations des enseignantes et enseignants; services-conseils relatifs à l'établissement de nouveaux syndicats; négocier et appliquer les conventions collectives; services d'étude, d'éducation, d'évaluation, de sauvegarde, de développement, de promotion, de représentation et de défense des droits et des intérêts moraux, sociaux, économiques, matériels et du droit fondamental du travail de ses membres et de ses syndicats affiliés auprès de différentes entreprises et également auprès d'organismes gouvernementaux et autres institutions; organisation de séminaires, conférences et journées d'étude dans le domaine du syndicalisme, du travail, de l'enseignement; exploitation d'un site Web fournissant des informations relatives au syndicalisme, au travail et à la profession d'enseignants; diffuser des renseignements sur les questions économiques, sociales, politiques et scientifiques se rapportant au mode de vie et au bien-être des enseignants; défendre et valoriser l'intégrité des associations affiliées; dispenser des services pour favoriser et harmoniser les relations des associations affiliées.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1992203

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 20th Jan 2025
Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 30th Oct 2024
Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 12th Apr 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Apr 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 15th Jun 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 7th Nov 2019
Formalized
Submitted for opposition 30
on 24th Oct 2019
Filed
Submitted for opposition 1
on 24th Oct 2019
Created