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FACIL'ITI
REGISTERED

on 21 Jan 2021

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

FACIL'ITI

16 Rue SoyouzParc Ester Technopole87280 Limoges

FR

Serial Number

1877188 filed on 12th Jan 2018

Registration Number

TMA1092181 registered on 21st Jan 2021

Registration expiry Date

21st Jan 2031

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

FACIL'ITI

Trademark usage description

programmes d'ordinateurs enregistrés et téléchargeables, nommément logiciels qui permet d'adapter l'affichage d'un site internet afin d'assister l'uti Read More

Classification Information


Class [009]
Programmes d'ordinateurs enregistrés et téléchargeables, nommément logiciels qui permet d'adapter l'affichage d'un site internet afin d'assister l'utilisateur souffrant de handicaps et gênes de la vision à savoir le daltonisme, la cataracte, la presbytie, la dégénérescence maculaire liée à l'âge, logiciels qui permet d'adapter l'affichage d'un site internet afin d'assister l'utilisateur d'un site internet souffrant de handicaps et gênes de la communication à savoir la dyslexie, l'épilepsie photosensible, logiciels qui permet d'adapter l'affichage d'un site internet afin d'assister l'utilisateur d'un site internet souffrant de handicaps et gênes de la motricité à savoir la maladie de Parkinson, les tremblements essentiels, la maladie de Wilson, logiciels qui permet d'adapter l'affichage d'un site internet afin d'assister l'utilisateur d'un site internet souffrant de handicaps et gênes de l'audition à savoir surdité


Classification kind code

11

Class [041]
Formation aux utilisateurs de logiciels d'assistance souffrant des handicaps et gênes de la vision, des handicaps et gênes de la communication, des handicaps et gênes de la motricité et des handicaps et gênes de l'audition, nommément organisation et conduite d'ateliers de formation, coaching, formation pratique et démonstration; publication électronique en ligne de notices explicatives et de manuels d'utilisation de logiciels d'assistance aux utilisateurs souffrant des handicaps et gênes de la vision, des handicaps et gênes de la communication, des handicaps et gênes de l'audition et des handicaps et gênes de la motricité


Classification kind code

11

Class [042]
Service d'installation de logiciels; service de maintenance de logiciels et de programmes d'ordinateur


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1877188

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 28th Sept 2020
Approved
Submitted for opposition 15
on 19th Feb 2020
Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 3rd Dec 2019
Extension of Time
Submitted for opposition 67
on 11th Sept 2019
Agent Name Changed
Submitted for opposition 22
on 29th Mar 2019
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Mar 2019
Examiner's First Report
Submitted for opposition 80
on 17th Oct 2018
Change of Title Registered
Submitted for opposition 31
on 19th Jan 2018
Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th Jan 2018
Filed
Submitted for opposition 1
on 12th Jan 2018
Created