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FAIRE DU DECHET UNE RESSOURCE

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FAIRE DU DECHET UNE RESSOURCE
REGISTERED

on 19 Nov 2008

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

VEOLIA PROPRETE

21 RUE LA BOETIEPARIS, 75008

FR

Serial Number

1272622 filed on 20th Sept 2005

Registration Number

TMA728842 registered on 19th Nov 2008

Registration expiry Date

19th Nov 2033

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

FAIRE DU DECHET UNE RESSOURCE

Trademark usage description

gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets; conseils, informat Read More

Classification Information

Class [035]
Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués; gestion de fichiers informatiques dans le domaine des déchets; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets, de la dépollution de sites pollués et de l'environnement.

Classification kind code

12

Class [040]
Traitement des déchets et des boues, en particulier, compostage, broyage, maturage, criblage, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets; recyclage de déchets et des boues; valorisation des déchets et des boues; valorisation du bois, papier, carton, verre, plastiques, déchets d'équipements électriques et électroniques, tubes fluorescents en fin de vie; traitement de boues y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de déchiquetas, fabrication de composts à partir des déchets; traitement des résidus de gaz.

Classification kind code

12

Class [042]
Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, de la collecte, du transport, du traitement et du stockage des déchets; ingénierie dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des déchets; contrôle de qualité et de sécurité dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du traitement et du stockage des déchets; analyses chimiques et bactériologiques de déchets; audits techniques dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du traitement et du stockage des déchets; expertises techniques dans les domaines du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du stockage et du traitement des déchets et de l'eau; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport du traitement et du stockage des déchets; recherches géologiques; programmation pour ordinateurs en vue du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, et de la distribution d'eau, de la production et de la distribution d'énergie; conseil, assistance et expertise dans le domaine de l'environnement.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

1272622

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 87
on 13th Dec 2007		Rep for Service Changed
Submitted for opposition 12
on 4th Jul 2007		Extension of Time
Submitted for opposition 83
on 20th Jun 2007		Assignment Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 17th Jan 2007		Extension of Time
Submitted for opposition 12
on 10th Jul 2006		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 21st Feb 2006		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Feb 2006		Examiner's First Report
Submitted for opposition 30
on 20th Sept 2005		Filed
Submitted for opposition 1
on 20th Sept 2005		Created
Submitted for opposition 31
on 20th Sept 2005		Formalized