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FAYOLLE

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FAYOLLE
REGISTERED

on 1 Sept 2009

Last Applicant/ Owned by

SA Francis Fayolle

30 rue de l'Egalité95230 Soisy sous Montmorency

FR

Serial Number

1325421 filed on 23rd Nov 2006

Registration Number

TMA746633 registered on 1st Sept 2009

Registration expiry Date

1st Sept 2034

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

FAYOLLE

Trademark usage description

construction, réparation et services d'installation des machines, nommément contrôles techniques, remplacement de pièces; location d'outils et de maté Read More

Classification Information

Class [037]
Construction, réparation et services d'installation des machines, nommément contrôles techniques, remplacement de pièces; Location d'outils et de matériel de construction et de chantier; supervision de travaux de construction; démolition de constructions; entretien, nettoyage, rénovation d'édifices, de bâtiments, de voiries et de réseaux d'eau, de sols, de toutes infrastructures publiques et semi-publiques nommément hôpitaux, écoles, centres sportifs et culturels, logements sociaux, égouts; balayage nommément balayage de voiries, sols, stades, marchés et ramassage de feuilles; construction d'édifices, de bâtiments, de routes, de chaussées; travaux publics nommément pavage, aménagement de chaussée, de rues et d'ouvrages urbains; travaux de génie civil et assainissement de réseaux nommément construction de canalisations de toute nature, destinées à l'amélioration des réseaux d'eau, services d'interventions nommément diagnostics, réparations sur des réseaux d'eaux potables ou sur des collecteurs d'eaux usées ou d'eaux pluviales; travaux de forage et de sondage pour la reconnaissance géologique du sous-sol en surface et en profondeur; exploitation de carrières; travaux de menuiserie; traitement de matériaux de récupération, nommément enfouissement; nettoyage des marchés communaux, gestion de la propreté nommément balayage et lavage de la voirie, enlèvement des détritus par engins motorisés électriques, nettoyage du mobilier urbain et enlèvement de graffitis; enfouissement technique de déchets; ramassage des feuilles.

Classification kind code

12

Class [039]
Traitement des déchets, nommément collecte des déchets ménagers et ordures ménagères, emballages, verres, encombrants ou végétaux; collecte des colonnes en apport volontaire; collecte de déchets; ramassage des feuilles.

Classification kind code

12

Class [040]
Évacuation des différents produits vers les filières de valorisation ou d'élimination; traitement des produits par voie de valorisation matière et élimination des refus ultimes; Traitement de matériaux de récupération, nommément tri, broyage, compostage, traitement des produits de curage; travaux sur bois; destruction d'ordures; tri des déchets et de matières premières de récupération.

Classification kind code

12

Class [042]
Services d'ingénieurs, nommément expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil; bureaux d'études techniques nommément, consultations techniques en matière de travaux publics; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs nommément application des techniques de génie civil, études de matériaux, calculs des fondations et consolidations; services de contrôle et d'inspection technique de sites et de matériels industriels nommément contrôles techniques des véhicules, contrôle des systèmes pneumatiques, hydrauliques et de freinage des véhicules utilisés pour les travaux; essais techniques, ingénierie, expertise concernant la fiabilité de matériels industriels divers.

Classification kind code

12

Class [044]
Désherbage de la route.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

1325421

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 22nd Jan 2009		Approved
Submitted for opposition 27
on 1st Dec 2008		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 23rd Jul 2008		Correspondence Created
Submitted for opposition 80
on 25th Feb 2008		Change of Title Registered
Submitted for opposition 15
on 7th Feb 2008		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 29th May 2007		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th May 2007		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 27th Nov 2006		Formalized
Submitted for opposition 30
on 23rd Nov 2006		Filed
Submitted for opposition 1
on 23rd Nov 2006		Created