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FEUILLE (DESSIN - CLR)
FORMALIZED

on 2 Jun 2025

Last Applicant/ Owned by

Nutrinor Coopérative

425 rue MelançonSaint-Bruno

QUÉBEC

CA

G0W2L0

Serial Number

2402636 filed on 2th Jun 2025

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

FEUILLE (DESSIN - CLR)

Trademark usage description

logiciel informatique pour la gestion de commandes, d'inventaires, de fabrication, de livraison et de facturation dans le domaine des fertilisants. p Read More

Vienna Information


5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [009]
Logiciel informatique pour la gestion de commandes, d'inventaires, de fabrication, de livraison et de facturation dans le domaine des fertilisants.


Classification kind code

12

Class [042]
Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant une plate-forme logicielle informatique pour la gestion de commandes, d'inventaires, de fabrication, de livraison et de facturation dans le domaine des fertilisants; logiciel en tant que service (SAAS) comprenant un logiciel informatique pour la gestion de commandes, d'inventaires, de fabrication, de livraison et de facturation dans le domaine des fertilisants.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2402636

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 2th Jun 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 2th Jun 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 2th Jun 2025
Formalized