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Canada

C$
FICAP
FORMALIZED

on 20 Jun 2025

Last Applicant/ Owned by

C.B.S. Chaudronnerie de la Bassée Services

23 rue Albert EinsteinSociété FICAPBRAY SUR SEINE, 77480

FR

Serial Number

2406790 filed on 20th Jun 2025

FICAP

Trademark usage description

ascenseurs; ascenseurs pour passagers; bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles de chasse-neige; bandes de roulement en caou Read More

Classification Information


Class [007]
Ascenseurs; ascenseurs pour passagers; bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles de chasse-neige; bandes de roulement en caoutchouc pour chasse-neige sur chenilles; bandes transporteuses; bandes transporteuses automatiques, machines et installations; convoyeurs; convoyeurs de transport non pilotés en tant que machines pour la manutention de marchandises; convoyeurs à rouleaux; convoyeurs à étages et segmentés; convoyeurs élévateurs; installations de convoyeurs à bande pour l'industrie de la pierre et du béton; matériel d'entretien des pentes de neige; pièces pour convoyeurs et bandes transporteuses; rouleaux pour bandes transporteuses; transporteurs; transporteurs automatiques à bande; transporteurs en tant que machines; transporteurs à bande; transporteurs à chaîne; transporteurs à courroie; trottoirs roulants; élévateurs


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2406790

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 20th Jun 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 20th Jun 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 20th Jun 2025
Formalized