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REGISTERED

on 10 Nov 2017

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

TURBOMECA SOCIÉTÉ ANONYME

Avenue Joseph Szydlowski64511, BORDES CEDEX

FR

Serial Number

1704974 filed on 28th Nov 2014

Registration Number

TMA984735 registered on 10th Nov 2017

Registration expiry Date

10th Nov 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

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Trademark usage description

équipements de traitement des informations nommément ordinateurs, matériel informatique de traitement de données; logiciels et programmes informatique Read More

Classification Information

Class [009]
Équipements de traitement des informations nommément ordinateurs, matériel informatique de traitement de données; logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et leurs modules et pièces; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques nommément CDrom et DVD préenregistrés contenant des informations relatives aux moteurs d'aéronefs, le monitoring, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs; banques de données nommément logiciels de gestion des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur des moteurs d'aéronefs et sur leurs modules et pièces; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et de données nommément systèmes et équipements électroniques, embarqués et non, d'acquisition et de traitement de paramètres et de données textes, sons et images fixes et animées dans le domaine aéronautique et spatial nommément capteurs de chronométrage, solaires, de vitesse, de pression, de température, de vibrations, régulateurs pour moteurs turbocompressés, régulateurs de vitesse pour véhicules, convertisseurs de combustible, transformateurs d'alimentation, calculateurs nommément calculateurs de régulation numériques de vitesses et de débits de carburant full authority digital engine control (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoirs, de commandes de vol

Classification kind code

10

Class [035]
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales; services de conseils en matière de gestion commerciale d'entreprises industrielles et commerciales; compilation et études statistiques de données industrielles et commerciales; recueil de données dans un fichier central nommément gestion et compilation de bases de données informatiques; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données; exploitation de données commerciales contenant de l'information technique, financière, des bulletins d'informations financières et de l'information sur les clients et les contrats nommément production, analyses, sélection, triage et mise en valeur des données dans les domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité civile; exploitation de banques de données commerciales dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de fourniture (établissement) de données statistiques nommément compilation de statistiques

Classification kind code

10

Class [037]
Réparation, révision, et maintenance de machines et véhicules nommément moteurs d'aéronefs

Classification kind code

10

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données électronique contenant de l'information sur la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; service de télécommunication nommément transmission d'informations contenues dans une banque de données et sur un serveur via un accès Internet et Intranet nommément diffusion d'informations dans le domaine de la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs d'aéronefs via une base de données informatique; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données contenant des informations sur la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs

Classification kind code

10

Class [041]
Éducation et formation nommément organisation et conduite de stages, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums et de congrès dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés; production d'informations et d'images contenues dans un serveur Internet dans le domaine aéronautique

Classification kind code

10

Class [042]
Évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine aéronautique; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine aéronautique; études de projets techniques dans le domaine aéronautique; essais de machines nommément essais en vol d'avions, d'hélicoptères, de missiles; essais de matériaux; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1704974

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 25th May 2017		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 8th Feb 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 19th Jan 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 28th Nov 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 18th Apr 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 19th Aug 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Aug 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 3rd Dec 2014		Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Dec 2014		Created
Submitted for opposition 30
on 28th Nov 2014		Filed