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FONDATION HÔPITAL RÉGIONAL SAINT-JÉRÔME ET DESSIN

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on 21 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

FONDATION DE L'HÔPITAL RÉGIONAL DE SAINT-JÉRÔME INC.

290 Rue De MontignySaint-Jérôme

QUÉBEC

J7Z5T3

Serial Number

2072212 filed on 18^th Dec 2020

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

H2P1E8

FONDATION HÔPITAL RÉGIONAL SAINT-JÉRÔME ET DESSIN

Trademark usage description

administration de fonds provenant de dons ou de collecte de fonds servant au soutien des spécialités médicales ainsi qu'à l'amélioration des soins de Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 17

Crosses containing a figurative elementCroix contenant un élément figuratif

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [035]
Administration de fonds provenant de dons ou de collecte de fonds servant au soutien des spécialités médicales ainsi qu'à l'amélioration des soins de santé offerts à la population; vente en ligne de sacs à main, porte-documents et de bijoux;

Classification kind code

Class [036]
Campagne de financement; collecte de dons à des fins de bienfaisance;

Classification kind code

Class [041]
Organisation d'évènements sportifs de vélo et de hockey à des fins de collecte de fonds; organisation d'évènements de soirées festives à des fins de collecte de fonds; organisation de jeux de hasard sous forme de tirages de prix à des fins de collecte de fonds;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2072212

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 21^st Oct 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Oct 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 23^rd Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 48 on 2^th Feb 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 30 on 18^th Dec 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 18^th Dec 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 18^th Dec 2020	Formalized

FONDATION HÔPITAL RÉGIONAL SAINT-JÉRÔME ET DESSIN

Classification Information

Class [035]Administration de fonds provenant de dons ou de collecte de fonds servant au soutien des spécialités médicales ainsi qu'à l'amélioration des soins de santé offerts à la population; vente en ligne de sacs à main, porte-documents et de bijoux;

Classification kind code

Class [036]Campagne de financement; collecte de dons à des fins de bienfaisance;

Classification kind code

Class [041]Organisation d'évènements sportifs de vélo et de hockey à des fins de collecte de fonds; organisation d'évènements de soirées festives à des fins de collecte de fonds; organisation de jeux de hasard sous forme de tirages de prix à des fins de collecte de fonds;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Administration de fonds provenant de dons ou de collecte de fonds servant au soutien des spécialités médicales ainsi qu'à l'amélioration des soins de santé offerts à la population; vente en ligne de sacs à main, porte-documents et de bijoux;

Class [036]
Campagne de financement; collecte de dons à des fins de bienfaisance;

Class [041]
Organisation d'évènements sportifs de vélo et de hockey à des fins de collecte de fonds; organisation d'évènements de soirées festives à des fins de collecte de fonds; organisation de jeux de hasard sous forme de tirages de prix à des fins de collecte de fonds;