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Forfait C'est réglé.

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REGISTERED

on 16 Oct 2012

Last Applicant/ Owned by

Beneva Inc.

625, rue Jacques-ParizeauQuebec

QUÉBEC

G1R2G5

Serial Number

1554979 filed on 5^th Dec 2011

Registration Number

TMA834411 registered on 16^th Oct 2012

Registration expiry Date

16^th Oct 2027

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

Forfait C'est réglé.

Trademark usage description

les publications imprimées nommément des journaux, bulletins, brochures, dépliants et un magazine traitant de sujets variés et du matériel professionn Read More

Classification Information

Class [016]
Les publications imprimées nommément des journaux, bulletins, brochures, dépliants et un magazine traitant de sujets variés et du matériel professionnel pour sa mise en marché auprès du public et des annonceurs nommément des pochettes d'informations et leur contenu qui décrit les caractéristiques du magazine.

Classification kind code

Class [036]
Personnes et de rentes individuelle et collective; des services de prêts hypothécaires et de prêts personnels; des services de planification financière, fiscale et successorale; des services de réception d'épargne; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs; Tous les services d'investissements financiers dans le domaine des valeurs mobilières et de l'épargne, incluant la vente et le conseil, offerts par un conseiller; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs; Tous les services d'assurance offerts par un courtier d'exercice restreint spécialisé en épargne collective, nommément: le placement de parts de fonds communs de placement; le placement de fonds mutuels ou de sociétés d'investissement à capital fixe ou variable et autres valeurs mobilières; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs; Tous les services d'assurance offerts par une compagnie d'assurance de dommages, nommément: des services d'assurance automobile; des services d'assurance biens et habitation; des services d'assurance responsabilité professionnelle et commerciale et risques divers; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs; Tous les services de cartes budget-escompte, de perception de primes et de retenues salariales à la source; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs; Tous les services d'acquisition, d'administration et de gestion d'immeubles; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs.

Classification kind code

Class [037]
Tous les services de construction d'immeubles; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1554979

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 16^th Oct 2012	Registered
Submitted for opposition 50 on 12^th Oct 2012	Allowed
Submitted for opposition 51 on 12^th Oct 2012	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 27^th Jun 2012	Advertised
Submitted for opposition 26 on 21^st Jun 2012	Approved
Submitted for opposition 22 on 30^th Apr 2012	Search Recorded
Submitted for opposition 27 on 30^th Apr 2012	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 31 on 12^th Dec 2011	Formalized
Submitted for opposition 1 on 6^th Dec 2011	Created
Submitted for opposition 30 on 5^th Dec 2011	Filed

Forfait C'est réglé.

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Tous les services de construction d'immeubles; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [037]
Tous les services de construction d'immeubles; l'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionnels et informatifs.