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C$
FQM Censio
FORMALIZED

on 16 May 2025

Last Applicant/ Owned by

Fédération Québécoise des municipalités locales et régionales (FQM)

Rc01-1134 Grande Allée OQuébec

QUÉBEC

CA

G1S1E5

Serial Number

2399388 filed on 16th May 2025

Correspondent Address

Olivier Hamel

1-500 Grande Allée EQuébec

QUEBEC

CA

G1R2J7

FQM Censio

Trademark usage description

logiciels dans le domaine de l'évaluation foncière municipale à savoir logiciels destinés aux municipalités pour faciliter la gestion, l'analyse et la Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels dans le domaine de l'évaluation foncière municipale à savoir logiciels destinés aux municipalités pour faciliter la gestion, l'analyse et la mise à jour des données relatives à l'évaluation foncière;


Classification kind code

12

Class [035]
Services d'analyse et de compilation de données relatives à l'évaluation foncière municipale; Services d'assistance technique en évaluation foncière municipale et dans l'utilisation de données relatives à l'évaluation foncière municipale;


Classification kind code

12

Class [042]
Logiciels en tant que services (SaaS) dans le domaine de l'évaluation foncière et municipale à savoir logiciels-services (SaaS) destinés aux municipalités pour faciliter la gestion, l'analyse et la mise à jour des données relatives à l'évaluation foncière municipale;


Classification kind code

12

Class [045]
Services de concession de licences; Octroi de licences de logiciels;


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2399388

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 16th May 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 16th May 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 16th May 2025
Formalized