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FQM Munitotale

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FORMALIZED

on 16 May 2025

Last Applicant/ Owned by

Fédération Québécoise des municipalités locales et régionales (FQM)

Rc01-1134 Grande Allée OQuébec

QUÉBEC

G1S1E5

Serial Number

2399390 filed on 16^th May 2025

Correspondent Address

Olivier Hamel

1-500 Grande Allée EQuébec

QUEBEC

G1R2J7

FQM Munitotale

Trademark usage description

logiciels dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'ex Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles, administratives et citoyennes;

Classification kind code

Class [035]
Services d'analyse et de compilation de données relatives à la gestion municipale; Services d'assistance technique dans la gestion municipale et dans l'utilisation de données relatives à la gestion municipale;

Classification kind code

Class [042]
Logiciels en tant que services (SaaS) dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels-services (SaaS) destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles, administratives et citoyennes.

Classification kind code

Class [045]
Services de concession de licences; Octroi de licences de logiciels;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2399390

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 30 on 16^th May 2025	Filed
Submitted for opposition 1 on 16^th May 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th May 2025	Formalized

FQM Munitotale

Classification Information

Class [009]Logiciels dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles, administratives et citoyennes;

Classification kind code

Class [035]Services d'analyse et de compilation de données relatives à la gestion municipale; Services d'assistance technique dans la gestion municipale et dans l'utilisation de données relatives à la gestion municipale;

Classification kind code

Class [042]Logiciels en tant que services (SaaS) dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels-services (SaaS) destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles, administratives et citoyennes.

Classification kind code

Class [045]Services de concession de licences; Octroi de licences de logiciels;

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Logiciels dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles, administratives et citoyennes;

Class [035]
Services d'analyse et de compilation de données relatives à la gestion municipale; Services d'assistance technique dans la gestion municipale et dans l'utilisation de données relatives à la gestion municipale;

Class [042]
Logiciels en tant que services (SaaS) dans le domaine de la gestion municipale à savoir logiciels-services (SaaS) destinés aux municipalités pour faciliter la gestion des municipalités dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles, administratives et citoyennes.

Class [045]
Services de concession de licences; Octroi de licences de logiciels;