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FR FORMULA REGIONAL AMERICAS CHAMPIONSHIP

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REGISTERED

on 26 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE

Chemin de Blandonnet 2CH-1214 Vernier

Serial Number

2042799 filed on 4^th Jun 2020

Registration Number

TMA1301317 registered on 26^th Mar 2025

Registration expiry Date

4^th Jun 2030

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

H2Y2G1

FR FORMULA REGIONAL AMERICAS CHAMPIONSHIP

Trademark usage description

voitures de course; moteurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques et diesel pour véhicules terrestres; automobiles électriques et hybrides et Read More

Vienna Information

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [012]
Voitures de course; moteurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques et diesel pour véhicules terrestres; automobiles électriques et hybrides et leurs parties constitutives; voitures de course électriques; go-karts, go-karts électriques; châssis de véhicules; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; freins pour véhicules; sièges de véhicules; harnais de sécurité pour la course automobile; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; sièges de sécurité pour voitures; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; pneus pour voitures de tourisme; pneus pour camions; pneus pour autobus; pneus pour voitures de course; chambres à air pour voitures de tourisme; chambres à air pour camions; chambres à air pour autobus; chambres à air pour voitures de course; chambres à air pour automobiles; roues et jantes pour voitures de tourisme; roues et jantes pour camions; roues et jantes pour autobus; roues et jantes pour voitures de course; roues et jantes pour automobiles; bandes de roulement pour le rechapage des pneus; poussettes.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements de détente, d'entrainement, de plage, de sport, formels, chaussures de conduite, d'entrainement, de détente, de marche, chapeaux, bonnets, casquettes; gants et combinaisons de pilotes de courses automobiles.

Classification kind code

Class [035]
Promotion de produits et services de tiers par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; publicité numérique et en ligne pour les produits et services des tiers; gestion des affaires commerciales; gestion des affaires commerciales et administration commerciale; travaux de bureau sous forme de classement de documents; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat [sponsoring] et de licences portant sur le transfert de notoriété, d'image et de sympathie dérivées de manifestations culturelles et sportives, notamment de courses automobiles; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d'intérêt initial conduisant le public à considérer des produits et services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes et messages propres à capter son attention; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d'image; location d'espaces publicitaires de toutes natures et sur tout support, numérique ou non; administration commerciale de la participation d'écuries de course automobile à une compétition de sport automobile ; services de saisie et de traitement de données dans le domaine du sport automobile; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires, notamment dans le domaine de l'automobile et du sport automobile; promotion des produits et des services de tiers en faisant en sorte que des commanditaires affilient leurs produits et leurs services aux compétitions sportives; distribution d'échantillons à des fins publicitaires, reproduction de documents; maintenance de bases de données informatisées; gestion de fichiers informatiques, à savoir gestion de fichiers digitaux constituant un portefeuille d'images et de séquences vidéo destinés à une utilisation sous licence dans la publicité traditionnelle et dans la promotion publicitaire de comportements (moral advertising); publicité numérique et en ligne pour les produits et services des tiers

Classification kind code

Class [038]
Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées (en direct ou enregistrées); radiotéléphonie mobile;; communications téléphoniques; télévision par câble; radiodiffusion; services d'agences de presse;; fourniture d'accès à un site commercial sur l'Internet; services de radiodiffusion et télédiffusion fournis par le biais de l'Internet; messagerie électronique; fourniture d'accès à des bulletins d'information informatiques et des forums de discussion en ligne; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile; transmission de courriels; fourniture d'accès à Internet; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; transmission de films par le biais d'Internet; mise à disposition d'accès à des moteurs de recherche; mise à disposition de chatrooms et de forums sur l'Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; location de temps d'accès à une base de données informatisées dans le domaine du sport automobile; transmission électronique sans fil de messages vocaux, de télécopies, de messages texte, de vidéos en continu, de films, de musique, de photos, d'images numériques dans le domaine du sport automobile par internet et au moyen de réseaux sans fil et cellulaires; services de messagerie textuelle numérique s; transmission de messages par téléphone; services de communication par téléphone mobile; services de messagerie téléphonique vocale;

Classification kind code

Class [041]
Divertissement sous forme de courses automobiles; services de divertissement fournis sur un circuit de course automobile nommément spectacles de musique, feux d'artifice, bals ; organisation de courses automobiles; organisation d'événements sportifs dans le domaine du sport automobile; organisation de compétitions de sport automobile; services de paris et de jeux d'argent liés au, ou en rapport avec le sport; services de paris en ligne; fournir des jeux informatiques de réalité augmentée en ligne pour une utilisation sur des téléphones mobiles, des téléphones intelligents, des téléphones cellulaires, des ordinateurs personnels, des ordinateurs tablettes, des ordinateurs portables; mise à disposition de circuits de course automobile; production de films ; production d'enregistrements musicaux; distribution de films; location de films et d'enregistrement phonographiques; services de production de programmes radio et de télévision et de bandes vidéo; couverture d'événements sportifs radiophoniques et télévisés (services de reporters); services de réservation de tickets pour spectacles et événements sportifs; chronométrage de manifestations sportives; fourniture de jeux informatiques interactifs multi-joueurs en ligne via un réseau mondial; fourniture de jeux électroniques en ligne et d'informations relatives aux jeux électroniques via un site web; édition de publications électroniques; publication électronique de livres, revues et périodiques; publication de textes (autres que textes publicitaires), y compris de règlements, de normes et de standards en matière de transport automobile et de sport mécanique; mise à disposition d'information sur les résultats de compétition sportives; services de mise à disposition d'informations dans le domaine du sport automobile; fournir des nouvelles et des informations dans le domaine du sport en ligne et sur un réseau informatique ; services d'édition de livres et de revues; services de publication de statistiques en matière de résultats sportifs et de mesures d'audience de compétitions sportives; cours de conduite automobile; réalisation et animation de cours, séminaires et toutes actions de formation dans le domaine de la conduite de véhicules; organisation et tenue d'évènements de divertissement sous forme de cérémonies en relation avec la remise de prix et de récompenses

Classification kind code

Class [042]
Essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification; essais d'appareils et de produits dans le domaine de l'automobile à des fins de certification, y compris essais d'automobiles avec crash test; le test, l'analyse et l'évaluation des services d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification ; essai de matériaux dans le domaine des sports mécaniques; étude de projets techniques dans le domaine de la mécanique des automobiles de sport; contrôle technique de véhicules automobiles dans le domaine des sports mécaniques; contrôle de la qualité des pièces automobiles; fourniture d'informations technologiques dans le domaine des sports mécaniques, nommément, informations en matière d'inventions écologiques respectueuses de l'environnement; conception automobile; mesures et analyses d'émissions de gaz à effet de serre; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; services de conseillers techniques en matière de conception et de développement de véhicules automobiles dans le domaine des sports motorisés; conception et hébergement de portails Web ; mise à disposition d'une utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'inspection de véhicules; mise à disposition, via une plateforme Internet, d'applications informatiques interactives permettant aux utilisateurs de noter (évaluation personnelle) les performances d'un athlète ou d'un pilote de course automobile, de voter pour un athlète ou un pilote de course automobile, ainsi que d'inscrire leurs commentaires, et leur permettant aussi de consulter les notes, votes et commentaires d'autres utilisateurs; hébergement et mise à disposition d'une plateforme Internet permettant aux utilisateurs de s'identifier et de voter pour des pilotes participant à une course automobile.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2042799

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 17^th May 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 9^th Dec 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Dec 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 9^th Dec 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 31^st May 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 30^th Jul 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 29^th Jul 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 29^th Jul 2020	Formalized
Submitted for opposition 228 on 4^th Jun 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 4^th Jun 2020	Filed

FR FORMULA REGIONAL AMERICAS CHAMPIONSHIP

Classification Information

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Class [025]Vêtements de détente, d'entrainement, de plage, de sport, formels, chaussures de conduite, d'entrainement, de détente, de marche, chapeaux, bonnets, casquettes; gants et combinaisons de pilotes de courses automobiles.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [025]
Vêtements de détente, d'entrainement, de plage, de sport, formels, chaussures de conduite, d'entrainement, de détente, de marche, chapeaux, bonnets, casquettes; gants et combinaisons de pilotes de courses automobiles.