FRANCE 24 (& DESSIN)

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 13 May 2009

Last Applicant/ Owned by

FRANCE MEDIAS MONDE

80 rue Camille Desmoulins92130 Issy les Moulineaux

Serial Number

1328020 filed on 13^th Dec 2006

Registration Number

TMA740119 registered on 13^th May 2009

Registration expiry Date

13^th May 2034

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

FRANCE 24 (& DESSIN)

Trademark usage description

appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images, nommément ordinateurs, lecteurs de disques compacts, lecteurs Read More

Vienna Information

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 17

Quadrilaterals containing one or more numeralsQuadrilatères contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images, nommément ordinateurs, lecteurs de disques compacts, lecteurs de bandes magnétiques audio ou vidéo, numériseurs, téléviseurs ; logiciels, nommément logiciels pour créer des jeux d'ordinateur, logiciels pour la gestion de bases de données, logiciels de communications pour se connecter à des réseaux mondiaux, logiciels de moteurs de recherche, logiciels pour contrôler la qualité sonore de l'équipement audiophonique ; périphériques d'ordinateurs, nommément claviers, caméras digitales, modems, souris, imprimantes, scanneurs, haut-parleurs ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, nommément caméras, adaptateurs pour caméras, projecteurs de cinéma, projecteurs de diapositives, lentilles d'appareils photo ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, nommément cassettes audio et vidéo, disques compacts et DVD préenregistrés contenant de la musique, des films, des émissions de télévision, des documentaires ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images, nommément cassettes audio et vidéo vierges, disques compacts vierges, DVD vierges ; supports d'information impressionnés ou non, nommément cartes à puce de péage électronique, clé à mémoire interne enfichable sur un port informatique, cartes magnétiques d'identification encodées ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés contenant de la musique, des films, des émissions de télévision, des documentaires ; cassettes laser et disques laser préenregistrés contenant de la musique, des films, des émissions de télévision, des documentaires ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques préenregistrés contenant de la musique, des films, des émissions de télévision, des documentaires ; enregistrements acoustiques et audiovisuels, nommément cassettes audio et vidéo, disques compacts et DVD préenregistrés contenant de la musique, des films, des émissions de télévision, des documentaires ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques et disques versatiles digitaux vidéo préenregistrés contenant de la musique, des films, des émissions de télévision, des documentaires ; cartes électroniques, nommément cartes d'interface réseau, cartes d'interface informatique, cartes vidéo ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, nommément programmes de jeux informatisés ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; jeux interactifs (logiciels) ; logiciels de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données électroniques enregistrées sur support informatique, nommément bases de données vocales, textuelles et sonores dans le domaine de la programmation télévisuelle ; banques d'images ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; disquettes, disque compact numérique vierge ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact.

Classification kind code

Class [016]
Papier, nommément papier à écrire, papier pour additionneuses, papier pour artiste, papier à photocopie, papier-filtre, papier gommé ; carton, nommément carton à chapeaux, carton à chaussures, carton à dessin, carton contrecollé ; cartonnages, nommément carton pour boîtes pliantes ; imprimés, nommément livres, brochures, cartes de souhaits, magazines, journaux, cartes postales ; brochures promotionnelles ; publications, nommément livres, catalogues, annuaires, journaux, magazines, manuels, bulletins, périodiques, rapports ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, nommément sacs de plastique pour la nourriture, sacs de plastique pour l'emballage, sacs de papier, sacs à poubelle ; sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux, nommément livres ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément livres, manuels, affiches.

Classification kind code

Class [035]
Service de publicité et informations d'affaires, nommément publicité de messages de tiers sur babillard électronique, diffusion d'annonces publicitaires de tiers à la télévision et la radio, agences de publicité et d'information commerciale ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires dans le domaine de l'informatique et de la production télévisuelle ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégies ; services d'animation commerciale, nommément démonstration de produits et services informatiques, démonstration de jeux vidéo, ventes aux enchères ; services de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, nommément pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale dans le domaine de l'informatique et de la production télévisuelle ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; services d'abonnement à un service télématique pour des tiers ; services d'abonnement à une chaîne de télévision pour des tiers.

Classification kind code

Class [038]
Services rendus par un franchiseur, à savoir exploitation de banques de données et de base de données juridiques, nommément fourniture d'accès à une base de données juridiques informatisées ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices, nommément services de courrier électronique par accès avec fils et sans fils, service de radiomessagerie, services de messagerie numérique sans fil ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence, nommément services de vidéoconférence, services de téléappel, services de messagerie numérique sans fil, services de communications personnelles (SCP) ; expédition, transmission de dépêches et de messages par courrier électronique ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés par courrier électronique, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ; transmission par satellite d'ondes radio et de télévision ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes multimédias, nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées ; programmes audiovisuels et multimédias, nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs, nommément courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général, nommément enregistrement, stockage et livraison subséquente de messages textes par téléphone ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans le domaine de l'informatique et de la production télévisuelle.

Classification kind code

Class [040]
Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes.

Classification kind code

Class [041]
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire; services d'enseignement et de formation dans le domaine de l'informatique et de la production télévisuelle ; services d'éducation et de divertissement, nommément jeux sur ordinateur, diffusion de spectacles télévisés, programmes radio ; activités culturelles et sportives, nommément matches de football, organisation et tenue d'expositions d'art, de salons professionnels sur l'informatique et les jeux vidéo ; cours par correspondance dans le domaine de l'informatique et de la production télévisuelle ; édition et publication de livres, catalogues, annuaires, journaux, magazines, manuels, bulletins, périodiques, rapports sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris sous forme électronique et numérique, de disques compacts audio et/ou vidéo, de DVD audio et/ou vidéo, de disques interactifs, de disques compacts audio numériques à mémoire morte, de programmes multimédias de mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles de musique, de magie, de cirque ; service de production artistique, nommément production d'enregistrements audio et de programmes télévisés, de films cinématographiques, d'opéras, de pièces de théâtre, d'émissions de radio ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo ; location de disques sonores et/ou visuels, disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements), nommément spectacles de clowns, spectacles de magie ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.

Classification kind code

Class [042]
Hébergement de sites (internet); services rendus par un franchiseur, à savoir constitution, conception (élaboration); programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias dans le domaine de l'informatique et la programmation télévisuelle ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Classification kind code

Class [045]
Services rendus par un franchiseur, à savoir concession de licences, gérance de droit d'auteur.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1328020

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 31^st Dec 2008	Advertised
Submitted for opposition 26 on 11^th Dec 2008	Approved
Submitted for opposition 27 on 21^st Oct 2008	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 17^th Jun 2008	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 12^th Feb 2008	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 16^th Aug 2007	Search Recorded
Submitted for opposition 135 on 19^th Mar 2007	Amendment to Application
Submitted for opposition 1 on 14^th Dec 2006	Created
Submitted for opposition 31 on 14^th Dec 2006	Formalized
Submitted for opposition 30 on 13^th Dec 2006	Filed

FRANCE 24 (& DESSIN)

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [040]Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Services rendus par un franchiseur, à savoir concession de licences, gérance de droit d'auteur.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [040]
Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes.

Class [045]
Services rendus par un franchiseur, à savoir concession de licences, gérance de droit d'auteur.