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Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour l'enregi Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et l'analyse des images; appareils et instruments de relevé, de mesurage et de détermination de la position; appareils et instruments cartographiques et topographiques de la voirie et de ses équipements; appareils pour la mesure des distances; équipement de traitement de données, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); logiciels (programmes enregistrés) d'aide à la gestion du domaine public par l'identification du domaine public et à la production de plans par la technologie de nuage de points en 3D; logiciels d'aide à la décision dans le domaine de l'entretien et l'exploitation des réseaux publics, de la voirie, des espaces verts, des PCRS, des zones inondables, des PLU; logiciels d'aide à la conception en ligne de projets d'aménagements urbains; logiciels de contrôle de l'aménagement du territoire, de l'identification et de la gestion du domaine public; programmes informatiques et logiciels pour la collecte, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données; bases de données électroniques contenant des informations géographiques, cartographiques ainsi qu'en matière de réseaux, de routes, de mobiliers urbains, de signalétiques; les produits ne comprennent pas les produits liés à l'optique (termes incompréhensibles de l'avis du Bureau international - Règle 13.2.b) du Règlement d'exécution).

Classification kind code

Class [042]
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conception graphique; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conception et développement de logiciels; conception et développement de matériel informatique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2320753

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 11^th Feb 2025	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 11^th Apr 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 10^th Apr 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Apr 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 27^th Oct 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 27^th Oct 2023	International Registration