GAÏA ÉCOSYSTÈMES

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on 17 May 2022

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GAÏA ÉCOSYSTÈMES

3565 HutchisonMontréal

QUÉBEC

H2X2G9

Serial Number

1697374 filed on 9^th Oct 2014

Registration Number

TMA1128772 registered on 17^th May 2022

Registration expiry Date

17^th May 2032

GAÏA ÉCOSYSTÈMES

Trademark usage description

plans et devis pour la construction, l'opération et la formation sur les modalités d'opération de serres verticales. plans et devis pour la constructi Read More

Vienna Information

24 . 15 . 3

More than two arrowsPlus de deux flèches

24 . 15 . 13

Arrows forming a circle, an arc of a circle or a ringFlèches formant un cercle, un arc de cercle ou un anneau

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [016]
Plans et devis pour la construction, l'opération et la formation sur les modalités d'opération de serres verticales. Plans et devis pour la construction de serres verticales fabriquées en bois lamellé-collé.

Classification kind code

Class [045]
Concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle avec engagement contractuel sur les modalités d'utilisation

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1697374

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 7^th Jun 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 18^th Aug 2017	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 29^th Dec 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 23^rd Jun 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 12^th Nov 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 2^th Jun 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Jun 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 15^th Oct 2014	Formalized
Submitted for opposition 1 on 10^th Oct 2014	Created
Submitted for opposition 30 on 9^th Oct 2014	Filed

GAÏA ÉCOSYSTÈMES

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Class [016]Plans et devis pour la construction, l'opération et la formation sur les modalités d'opération de serres verticales. Plans et devis pour la construction de serres verticales fabriquées en bois lamellé-collé.

Classification kind code

Class [045]Concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle avec engagement contractuel sur les modalités d'utilisation

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Plans et devis pour la construction, l'opération et la formation sur les modalités d'opération de serres verticales. Plans et devis pour la construction de serres verticales fabriquées en bois lamellé-collé.

Class [045]
Concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle avec engagement contractuel sur les modalités d'utilisation