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on 5 Mar 2025

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International Air Transport Association

SS135-800 rue du Square-VictoriaMontreal QC H3C 0B4

Serial Number

2384048 filed on 25^th Jul 2024

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

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Trademark usage description

programmes informatiques, logiciels; logiciels informatiques; logiciels d'application; logiciels d'application web; bases de données électroniques sto Read More

Classification Information

Class [009]
Programmes informatiques, logiciels; logiciels informatiques; logiciels d'application; logiciels d'application web; bases de données électroniques stockées sur des supports informatiques, logiciels de bases de données; bases de données électroniques (logiciels); logiciels de bases de données interactives; logiciels d'application pour téléphones mobiles; serveurs de bases de données; systèmes de gestion de bases de données composés de matériel informatique et de logiciels pour la gestion de bases de données et d'interfaces (dispositifs ou programmes d'interface pour ordinateurs); contenu téléchargeable et enregistré; supports enregistrés et téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques; rapports électroniques téléchargeables; programmes de traitement des données; logiciels de traitement des données; logiciels de gestion de contenu; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de base de données; logiciels de gestion des risques opérationnels; logiciels de référence; logiciels informatiques pour l'analyse des informations de marché; logiciels informatiques pour la création de bases de données consultables contenant des informations et des données; logiciels de veille économique; publications électroniques; publications électroniques téléchargeables; tous les produits précités relatifs aux aéronefs, à l'aviation, à l'espace aérien, au transport et aux voyages, ainsi qu'aux aéroports et à la sécurité aérienne.

Classification kind code

Class [035]
Assistance dans les affaires, services de gestion et d'administration; recherche commerciale; services de conseil en gestion; services d'analyse et d'information sur les entreprises et études de marché; services de traitement des données; traitement, systématisation et gestion des données; services de saisie des données; services d'analyse des données; analyse des tendances commerciales; compilation de données dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; compilation d'informations statistiques commerciales; collecte d'informations dans les affaires; compilation d'informations statistiques; fourniture d'informations statistiques; fourniture d'informations statistiques commerciales; fourniture de données et d'informations commerciales en matière commerciale; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; élaboration d'analyses et de rapports statistiques; élaboration d'informations statistiques pour les entreprises; fourniture de services d'informations statistiques pour les entreprises; compilation de statistiques et d'informations en matière commerciale; gestion de données; services de traitement de données; collecte de données dans des bases de données informatiques; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; recherche de données pour des tiers dans des fichiers informatiques; fourniture d'informations en matière commerciale; mise à jour et entretien de données dans des bases de données informatiques; réalisation d'études commerciales et d'études de marché; recherche de marché; services d'études de marché; élaboration d'analyses de marché; élaboration de rapports et d'études de marché; réalisation d'enquêtes de marché; analyse d'enquêtes de marché; réalisation d'enquêtes de marché; réalisation de sondages; réalisation d'études de marché; élaboration d'enquêtes d'entreprise; élaboration d'enquêtes de marketing; analyse d'enquêtes de marché; élaboration d'études sur les enquêtes de marché; élaboration d'études sur les analyses de marché; services d'agences de renseignements commerciaux; services d'agences de renseignements commerciaux; comparaison de processus opérationnels (benchmarking); services de benchmarking; soutien opérationnel aux entreprises; conseil en matière de traitement des données; conseil en matière de production de statistiques sur les entreprises; conseil en matière d'efficacité des entreprises; conseil en matière de gestion des risques; conseil en matière d'organisation et de fonctionnement des entreprises; production d'études statistiques sur les entreprises; services d'intelligence économique, à savoir services de veille commerciale (market intelligence), services de veille concurrentielle (competitive intelligence), services d'information sur le marché des aéroports, services d'information sur le marché du fret, services d'étude de marché, services d'information sur le marché des passagers aériens et services d'information commerciale pour l'industrie aéronautique; conseil en matière d'efficacité des entreprises; conseil en matière d'efficacité des entreprises; production d'études sur l'efficacité des entreprises; conseils commerciaux en gestion liés aux systèmes de contrôle et de gestion opérationnels, à l'assurance qualité, à l'évaluation des risques et à la sécurité opérationnelle; services de gestion de bases de données; tous les services susmentionnés liés aux aéronefs, à l'aviation, à l'espace aérien, au trafic et aux voyages, ainsi qu'aux aéroports et à la sécurité des compagnies aériennes; collecte, traitement et analyse de données commerciales, de statistiques et de résultats de recherche liés au transport aérien, à l'aviation et à la sécurité aérienne; collecte, traitement, analyse de données commerciales, de statistiques et de résultats de recherche relatifs aux aéroports; collecte, traitement, analyse de données commerciales, de statistiques et de résultats de recherche relatifs à l'efficacité opérationnelle des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; collecte, traitement, analyse de données commerciales, de statistiques et de résultats de recherche relatifs à la sécurité des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; réaliser des enquêtes relatives au transport aérien et aux voyages aériens les résultats aux membres de l'industrie du transport aérien et des voyages aériens; prévoir les tendances et les besoins du secteur du transport aérien et des voyages aériens; prestation de conseils professionnels dans le domaine de la logistique de transport aérien, à savoir conseiller les membres du secteur du transport aérien et des voyages aériens sur l'exploitation et la gestion des infrastructures de transport aérien; collecter, traiter, analyser des statistiques sur le transport aérien, les voyages aériens, la sécurité aérienne, les aéroports, l'efficacité opérationnelle des avions, de l'espace aérien et des aéroports, et la sécurité des avions, de l'espace aérien et des aéroports; fourniture d'informations relatives à l'efficacité opérationnelle des aéronefs; fourniture d'informations relatives à l'efficacité opérationnelle de l'espace aérien; fourniture d'informations commerciales en rapport avec l'efficacité opérationnelle des aéroports; services de collecte, compilation, systématisation et saisie, traitement administratif ainsi qu'analyse et évaluation de données et de résultats de la recherche en rapport avec le transport aérien, les voyages aériens et la sécurité aérienne; services de collecte, compilation, systématisation et saisie, traitement administratif ainsi qu'analyse et évaluation de données et de résultats de la recherche en rapport avec les aéroports; services de collecte, compilation, systématisation et saisie, traitement administratif ainsi qu'analyse et évaluation de données et de résultats de la recherche en rapport avec l'efficacité opérationnelle des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; services de collecte, compilation, systématisation et saisie, traitement administratif ainsi qu'analyse et évaluation de données et de résultats de la recherche en rapport avec la sécurité des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; évaluation des risques dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle des compagnies aériennes; services de collecte, compilation, systématisation et saisie, traitement administratif ainsi qu'analyse de données commerciales et de résultats de la recherche sur l'efficacité opérationnelle des avions, de l'espace aérien et des aéroports; collecte de données sur la qualité de l'air; mise à disposition de données et d'informations statistiques et de résultats de recherche relatifs à l'efficacité opérationnelle des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; mise à disposition d'informations statistiques sur l'efficacité opérationnelle des avions, de l'espace aérien et des aéroports.

Classification kind code

Class [039]
Fourniture de données relatives au transport aérien de passagers; fourniture d'informations relatives au transport aérien et au transport aérien; fourniture d'informations relatives au transport aérien et aux services de voyage aérien; fourniture d'informations relatives aux aéronefs (informations de voyage); fourniture d'informations relatives à la sécurité des aéronefs (informations de voyage); fourniture d'informations relatives à la consommation de carbone des aéronefs (informations de voyage); mise à disposition de données et d'informations statistiques et de résultats de recherche liés au transport aérien et à l'aviation; mise à disposition de données et d'informations statistiques et de résultats de recherche relatifs aux aéroports; mise à disposition de résultats de recherche relatifs au transport aérien et à l'aviation aux membres de l'industrie du transport aérien et des voyages aériens; mise à disposition d'informations statistiques sur le transport aérien, les voyages aériens et les aéroports.

Classification kind code

Class [041]
Éducation; formation, formation continue; fourniture d'informations éducatives sur les aspects environnementaux des transports; fourniture d'informations éducatives sur les aspects environnementaux de l'aviation; fourniture d'informations éducatives sur l'environnement; fourniture de publications numériques; mise à disposition de publications en ligne (non téléchargeables) sous forme de rapports en ligne; publication de matériel accessible via des bases de données ou l'internet; publication, établissement de rapports et rédaction de textes; services d'édition; publication électronique; fourniture de services d'éducation et de formation concernant l'efficacité opérationnelle de l'espace aérien; fourniture de services d'éducation et de formation concernant l'efficacité opérationnelle des aéroports; fourniture de services d'éducation et de formation concernant les aéronefs, l'aviation, l'espace aérien, le trafic et les voyages, ainsi que la sécurité des aéronefs et des aéroports.

Classification kind code

Class [042]
Services informatiques, services de conseil en informatique et services d'information informatique relatifs aux aéronefs, à l'aviation, à l'espace aérien, au trafic et aux voyages, ainsi qu'aux aéroports et à la sécurité des compagnies aériennes; réalisation de contrôles de qualité relatifs aux aéronefs, à l'aviation, à l'espace aérien, au trafic et aux voyages, ainsi qu'à la sécurité des aéronefs; réalisation de contrôles de qualité relatifs aux mesures de sécurité opérationnelles et aux mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services liés à la surveillance, à l'évaluation et à l'inspection des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle de la qualité des aéronefs; conseils en matière d'assurance qualité dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle des aéronefs; services d'audit pour la certification de la qualité des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle de la qualité des compagnies aériennes; fourniture de services d'assurance qualité dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle des compagnies aériennes; vérification du contrôle de la sécurité et de la sécurité opérationnelle des compagnies aériennes; services de contrôle de la qualité et d'information concernant les normes d'évaluation de la gestion opérationnelle de la sécurité et des systèmes de contrôle des compagnies aériennes; services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception connexes en rapport avec l'aviation, les transports, les services de transport et les voyages; services de contrôle de la qualité et d'authentification en rapport avec l'aviation, les transports, les services de transport et les voyages; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques en rapport avec l'aviation, les transports, les services de transport et les voyages; logiciels en tant que service (SaaS); plateformes en tant que service (PaaS); conception et développement de matériel informatique; développement, programmation et mise en oeuvre de logiciels; services d'hébergement; conception de bases de données; maintenance de bases de données; développement de bases de données; services scientifiques et technologiques; conseils techniques en matière de sécurité informatique et en matière de la sécurité des avions, de l'espace aérien et des aéroports; recherches dans le domaine de la sécurité informatique et dans le domaine de la sécurité des avions, de l'espace aérien et des aéroports; réalisation d'analyses techniques de données; recherche scientifique utilisant des bases de données; fourniture d'informations et de résultats de recherche scientifique à partir d'une base de données consultable en ligne; conception et développement de bases de données informatiques; conception de systèmes de traitement des données; test, authentification et contrôle de qualité; évaluation scientifique des risques; collecte de données sur la qualité de l'air; fourniture d'informations scientifiques et techniques relatives aux voyages et aux émissions de carbone; fournir des informations, des conseils et des consultations sur les émissions de carbone; mesure d'émissions de dioxyde de carbone; calcul d'émissions de dioxyde de carbone; fourniture d'informations scientifiques sur les aspects environnementaux des transports; fourniture d'informations scientifiques sur les aspects environnementaux de l'aviation; fourniture d'informations scientifiques sur l'environnement; collecter, traiter, analyser et diffuser des données et des résultats de recherche relatifs à la sécurité des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne éducatifs non téléchargeables relatifs aux aspects environnementaux des transports; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne éducatifs non téléchargeables relatifs aux aspects environnementaux de l'aviation; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne éducatifs non téléchargeables relatifs à l'environnement; fourniture d'informations relatives aux aéronefs (informations techniques); fourniture d'informations relatives à la sécurité des aéronefs (informations techniques); fourniture d'informations relatives à la consommation de carbone des aéronefs (informations techniques).

Classification kind code

Class [045]
Services de sécurité relatifs aux aéronefs et au transport aérien; services de sécurité relatifs à l'aviation; services de sécurité relatifs aux opérations de sécurité aérienne; services de sécurité relatifs aux programmes d'opérations de sécurité aérienne; services de sécurité relatifs aux opérations dans l'aviation; évaluation de la sécurité des aéronefs et des programmes d'opérations de sécurité aérienne et de transport aérien; évaluation de la sécurité des aéronefs; évaluation de la sécurité des opérations de sécurité aérienne; évaluation de la sécurité des programmes d'opérations de sécurité aérienne; évaluation de la sécurité des programmes d'opérations aériennes; évaluation de la sécurité des opérations aériennes; services de sécurité des passagers aériens; services d'information et de conseil concernant la protection des biens matériels et des individus et concernant les risques en matière de sécurité liés aux aéronefs ainsi qu'au trafic et au transport aériens; services d'information relatifs à la sécurité des aéronefs ainsi qu'au trafic et au transport aériens; services de conseil relatifs à la sécurité des aéronefs ainsi qu'au trafic et au transport aériens; services de conseil en matière de sécurité aérienne; services de conseil en matière d'opérations de sécurité aérienne; services de conseil en matière de sécurité des programmes d'opérations aériennes; services de conseil en matière de sécurité des opérations aériennes; préparation de rapports d'assurance accidents et d'incidents concernant les aéronefs, le trafic aérien et les transports aériens, en tant que services d'élaboration de documents juridiques; préparation de rapports juridiques concernant les accidents et les incidents liés aux avions, au trafic aérien et/ou au transport aérien; mise à disposition de données et d'informations statistiques et de résultats de recherche liés à la sécurité aérienne; mise à disposition de données et d'informations statistiques et de résultats de recherche relatifs à la sécurité des aéronefs, de l'espace aérien et des aéroports; mise à disposition d'informations statistiques sur la sécurité aérienne et la sécurité des avions, de l'espace aérien et des aéroports.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2384048

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 135 on 29^th May 2025	Amendment to Application
Submitted for opposition 48 on 9^th May 2025	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 6^th Mar 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 5^th Mar 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 5^th Mar 2025	Formalized
Submitted for opposition 30 on 25^th Jul 2024	Filed
Submitted for opposition 228 on 25^th Jul 2024	International Registration