Trademark Search in Canada

GENEUSGRID & DESSIN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 29 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN ELECTRICAL & POWER SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONSTITUÉE SELON LA LOI FRANÇAISE

PARC D'ACTIVITÉ ANDROMÈDE 1 RUE LOUIS BLÉRIOT CS 8004931702 BLAGNAC CEDEX

Serial Number

1964815 filed on 24^th May 2019

Registration Number

TMA1247430 registered on 29^th Jul 2024

Registration expiry Date

29^th Jul 2034

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

GENEUSGRID & DESSIN

Trademark usage description

appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nomméme Read More

Vienna Information

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 25

Other crossesAutres croix

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément dispositifs d'allumage pour éclairages électriques, détecteurs à ultrasons d'objets pour véhicules, détecteurs de courant électrique pour générateurs d'hydrogène, générateurs d'impulsions de courant, capteurs de détection d'hydrogène pour générateurs d'hydrogène, actionneurs linéaires et rotatifs auto-électriques pour avions, systèmes de propulsion hybrides, à savoir électriques et à essence pour avions et hélicoptères et systèmes de propulsion électriques pour avions et hélicoptères; systèmes nommément appareils, instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément détecteurs à ultrasons d'objets pour véhicules, détecteurs de courant électrique pour générateurs d'hydrogène, générateurs d'impulsions de courant, capteurs de détection d'hydrogène pour générateurs d'hydrogène, disjoncteurs thermiques pour assurer la gestion des charges électriques, logiciels de contrôle d'antennes de poursuite de télé-mesure, logiciels de bancs d'essai de développement, de production, de maintenance et de diagnostic pour moteurs d'avions et d'hélicoptères, logiciels de gestion de système énergétique pour moteurs de propulsion et logiciels de gestion des équipements électriques; matériel informatique et logiciels pour la gestion de la distribution d'électricité et matériel informatique et logiciels pour la surveillance de la distribution d'électricité; logiciels appliqués à la protection, au contrôle, à la gestion, à la surveillance et à la supervision d'installations et équipements électriques.

Classification kind code

Class [037]
Installation, réparation et maintenance de systèmes nommément appareils, instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément détecteurs à ultrasons d'objets pour véhicules, détecteurs de courant électrique pour générateurs d'hydrogène, générateurs d'impulsions de courant, capteurs de détection d'hydrogène pour générateurs d'hydrogène, disjoncteurs thermiques pour charge électrique de batteries, analyseurs de batteries, régulateurs de tension de charge de batteries, et logiciels de gestion des équipements électriques nommément logiciels de bancs d'essai de développement, de production, de maintenance et de diagnostic pour moteurs d'avions et d'hélicoptères et de matériel informatique et logiciels dans le domaine de la distribution d'électricité; services de conseil liés à l'installation de systèmes de gestion des équipements électriques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1964815

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 10^th Apr 2024	Advertised
Submitted for opposition 27 on 12^th Mar 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 12^th Mar 2024	Approved
Submitted for opposition 15 on 26^th May 2023	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 28^th Nov 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Nov 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 13^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 29^th May 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th May 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 24^th May 2019	Filed