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Geometric shape design

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SEARCHED

on 22 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

L'Etat (ou le gouvernement) du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministère de l'Economie

Boulevard Royal 19-21 L-2449 Luxembourg

Serial Number

2135137 filed on 8^th Mar 2021

Correspondent Address

DANIEL S. DRAPEAU

(DRAPEAULEX INC.)1155 René-Lévesque Blvd. WestSuite 2500Montreal

QUÉBEC

H3B2K4

Geometric shape design

Trademark usage description

supports enregistrés ou téléchargeables, à savoir enregistrements vidéo préenregistrés téléchargeables, dvds, disques numériques haute définition et f Read More

Vienna Information

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 24

Crosses within any other figurative elementCroix dans un autre élément figuratif

26 . 5 . 4

Several polygons, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs polygones, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Supports enregistrés ou téléchargeables, à savoir enregistrements vidéo préenregistrés téléchargeables, dvds, disques numériques haute définition et fichiers mp4 comportant un contenu promotionnel pour le pays du Grand-Duché de Luxembourg ou pour des sociétés luxembourgeoises; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, à savoir appareils photo numériques, claviers, modems, souris, imprimantes, numérisateurs, haut-parleurs, magnétoscopes; satellites; antennes paraboliques et satellitaires; radars; ordinateurs de traitement de données à haute performance; housses pour téléphones portables; étiquettes d'identification de bagages codées; clés usb; housse pour tablettes et téléphones portables; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels et applications logicielles téléchargeable pour téléphones mobiles et tablettes destinée à la promotion du pays du Grand-Duché de Luxembourg ou d'entreprises luxembourgeoises; combinaisons et accessoires de plongée, à savoir bottes de plongée, masques de plongée, gants de plongée et tubas de plongée; extincteurs; aimants décoratifs;aimants de réfrigérateurs; lunettes de vue et solaires; étuis et housses pour lunettes.

Classification kind code

Class [016]
Papier et carton; emballages en carton ou en papier; carnets; calendriers; livres; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs; autocollants; pinceaux; crayons; stylos; stylos à billes; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; étuis à passeport; sous-bocks et sous-verres en carton; mouchoirs en papier; tatouages effaçables (décalcomanie); tatouages temporaires (autocollants).

Classification kind code

Class [025]
Vêtements, à savoir chemises, T-shirts, polos, sweatshirts, pulls, robes, sous-vêtements, cravates, noeuds papillons; chaussures, à savoir chaussures de sport, chaussures de loisirs, chaussures de détente;

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de négociations commerciales, pour des tiers, destinés à la promotion du pays du Grand-Duché de Luxembourg ou d'entreprises luxembourgeoises; organisation de foires, conférences et expositions à but commercial destinées à la promotion du pays du Grand-Duché de Luxembourg ou d'entreprises luxembourgeoises; services d'aide et de gestion des affaires; planification stratégique pour entreprise, à savoir services de développement de stratégies commerciales; services d'aide à la gestion d'entreprise; vente au détail, services de vente en gros, services de vente directe, y compris sur l'internet, de produits qui sont dans le domaine de la parfumerie, des cosmétiques, de l'habillement, des chaussures, des casquettes, bonnets, bijoux, ceintures d'habillement, montres, des textiles, de drapeaux, sacs fourre-tout, sacs à dos, valises, housses pour costumes, vanity cases, de la bijouterie, des articles d'horlogerie, des articles de lunetterie, des arts de la table à savoir la vaisselle, la verrerie et les couverts, du linge de maison, du bricolage à savoir les pinceaux, les ciseaux, la colle, de la quincaillerie à savoir boulons, vis, clous, plaques métalliques, plaques émaillées, et des loisirs à savoir les livres, cds, dvd, et guides touristiques, du cinéma et de la culture à savoir les films et vidéos, du sport, des jeux et jouets, de la presse l'édition et de la musique à savoir les journaux, magazines, accessoires pour téléphones portables et autres appareils multimédias à savoir housse pour tablettes et téléphones portables, des articles pour fumeurs, à savoir briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs, allumettes, porte-allumettes, des gadgets et des souvenirs à savoir les aimants décoratifs, les cartes postales, les oeuvres d'arts, les reproductions de tableaux et oeuvres d'art, à savoir articles reproduisant ou contenant une reproduction d'un monument ou l'évocation d'un quartier, d'une ville, d'une région du luxembourg permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, à l'exception de leur transport.

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurance;

Classification kind code

Class [039]
Transport de marchandises par véhicule à moteur, camion, train, bateau et avion; livraison de marchandises à vélo; livraison de marchandises commandées par correspondence; livraison de marchandises par automobile; livraison de marchandises par chemin de fer; emballage et entreposage de marchandises produites ou promouvant le pays du Grand-Duché de Luxembourg ou des entreprises luxembourgeoises; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement

Classification kind code

Class [041]
Organisation et conduite d'activités artistiques, sportives et culturelles pour la promotion du pays du Grand-Duché de Luxembourg ou d'entreprises luxembourgeoises; services de production audio, vidéo et multimédia; organisation de conférences et expositions à des fins éducatives ou de divertissement pour la promotion du pays du Grand-Duché de Luxembourg ou d'entreprises luxembourgeoises; planification de réceptions pour la promotion du pays du Grand-Duché de Luxembourg ou d'entreprises luxembourgeoises; services de publication et d'édition de livres;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2135137

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 22^nd Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 22^nd Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 25^th Jul 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 236 on 22^nd Nov 2021	Partial Withdrawal - Madrid Protocol
Submitted for opposition 257 on 23^rd Sept 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 22^nd Sept 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Sept 2021	Formalized
Submitted for opposition 210 on 8^th Mar 2021	IR Correction
Submitted for opposition 30 on 8^th Mar 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 8^th Mar 2021	International Registration

Geometric shape design

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [025]Vêtements, à savoir chemises, T-shirts, polos, sweatshirts, pulls, robes, sous-vêtements, cravates, noeuds papillons; chaussures, à savoir chaussures de sport, chaussures de loisirs, chaussures de détente;

Classification kind code

Classification kind code

Class [036]Services d'assurance;

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [025]
Vêtements, à savoir chemises, T-shirts, polos, sweatshirts, pulls, robes, sous-vêtements, cravates, noeuds papillons; chaussures, à savoir chaussures de sport, chaussures de loisirs, chaussures de détente;

Class [036]
Services d'assurance;