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on 6 Dec 2004

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Last Applicant/ Owned by

ASSOCIATION DES POLICIÈRES ET POLICIERS PROVINCIAUX DU QUÉBEC

1981, rue Léonard-De-VinciSainte-Julie

QUÉBEC

J3E1Y9

Serial Number

1186035 filed on 30^th Jul 2003

Registration Number

TMA627580 registered on 6^th Dec 2004

Registration expiry Date

6^th Dec 2029

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 2600, 160 ELGIN STREETOTTAWA

ONTARIO

K1P1C3

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Trademark usage description

les publications imprimées nommément les revues et les annuaires imprimées. les tee-shirts. les épinglettes de fantaisie. les services ayant trait Read More

Vienna Information

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

Classification Information

Class [016]
Les publications imprimées nommément les revues et les annuaires imprimées.

Classification kind code

Class [025]
Les tee-shirts.

Classification kind code

Class [026]
Les épinglettes de fantaisie.

Classification kind code

Class [035]
Les services ayant trait aux relations entre employés et employeurs, à savoir: gestion des relations employeurs-employés; vente d'espaces publicitaires dans les revues.

Classification kind code

Class [036]
Gestion d'un régime d'assurance maladie pour l'ensemble des membres de la Sûreté du Québec; collecte de sommes versées au fonds humanitaire de l'APPQ et distribution à des organismes et oeuvres admissibles.

Classification kind code

Class [039]
Distribution de revues transmises aux membres et à différents organismes et ministères.

Classification kind code

Class [040]
Impression de revues transmises aux membres et à différents organismes et ministères.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation et de formation.

Classification kind code

Class [045]
Règlement des différents et des griefs; médiation; conciliation; arbitrage; négociation collective; négociation d'un régime de retraite.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1186035

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 6^th Dec 2004	Registered
Submitted for opposition 50 on 27^th Aug 2004	Allowed
Submitted for opposition 51 on 27^th Aug 2004	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 9^th Jun 2004	Advertised
Submitted for opposition 26 on 6^th May 2004	Approved
Submitted for opposition 20 on 1^st Mar 2004	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 26^th Feb 2004	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 2^th Sept 2003	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Aug 2003	Created
Submitted for opposition 30 on 30^th Jul 2003	Filed

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Classification Information

Class [016]Les publications imprimées nommément les revues et les annuaires imprimées.

Classification kind code

Class [025]Les tee-shirts.

Classification kind code

Class [026]Les épinglettes de fantaisie.

Classification kind code

Class [035]Les services ayant trait aux relations entre employés et employeurs, à savoir: gestion des relations employeurs-employés; vente d'espaces publicitaires dans les revues.

Classification kind code

Class [036]Gestion d'un régime d'assurance maladie pour l'ensemble des membres de la Sûreté du Québec; collecte de sommes versées au fonds humanitaire de l'APPQ et distribution à des organismes et oeuvres admissibles.

Classification kind code

Class [039]Distribution de revues transmises aux membres et à différents organismes et ministères.

Classification kind code

Class [040]Impression de revues transmises aux membres et à différents organismes et ministères.

Classification kind code

Class [041]Services d'éducation et de formation.

Classification kind code

Class [045]Règlement des différents et des griefs; médiation; conciliation; arbitrage; négociation collective; négociation d'un régime de retraite.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Les publications imprimées nommément les revues et les annuaires imprimées.

Class [025]
Les tee-shirts.

Class [026]
Les épinglettes de fantaisie.

Class [035]
Les services ayant trait aux relations entre employés et employeurs, à savoir: gestion des relations employeurs-employés; vente d'espaces publicitaires dans les revues.

Class [036]
Gestion d'un régime d'assurance maladie pour l'ensemble des membres de la Sûreté du Québec; collecte de sommes versées au fonds humanitaire de l'APPQ et distribution à des organismes et oeuvres admissibles.

Class [039]
Distribution de revues transmises aux membres et à différents organismes et ministères.

Class [040]
Impression de revues transmises aux membres et à différents organismes et ministères.

Class [041]
Services d'éducation et de formation.

Class [045]
Règlement des différents et des griefs; médiation; conciliation; arbitrage; négociation collective; négociation d'un régime de retraite.