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GEOMETRIC SHAPES DESIGN

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GEOMETRIC SHAPES DESIGN
Interruption of proceeding

on 17 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

IPSIDE

6 Impasse Michel LabrousseF-31100 TOULOUSE

FR

Serial Number

2208319 filed on 10th May 2022

Correspondent Address

LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

CA

H2Y3X7

GEOMETRIC SHAPES DESIGN

Trademark usage description

logiciels; logiciels pour les appareils mobiles; applications mobiles; interfaces (informatique), programmes d'ordinateurs téléchargeables et enregist Read More

Vienna Information

25 . 5 . 5

Backgrounds divided crosswise, vertically and horizontallyFonds partagés en croix dans le sens vertical et le sens horizontal

26 . 2 . 3

Sectors of circles or ellipses (except 26.2.7)Secteurs de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Logiciels; logiciels pour les appareils mobiles; applications mobiles; interfaces (informatique), programmes d'ordinateurs téléchargeables et enregistrés, progiciels et mémoires pour ordinateurs; logiciels d'application pour la mise en oeuvre de l'Internet des objets [IoT]; logiciel d'applications de machine à machine [M2M]; logiciels de communication pour la connexion de réseaux informatiques mondiaux; logiciels pour le transfert de données entre ordinateurs sur un réseau local; logiciels pour la gestion de bases de données et de réseaux; logiciels informatiques pour le cryptage; logiciels de sécurisation de transactions financières; logiciels informatiques pour le commerce électronique; logiciels pour les transactions sécurisées en cryptomonnaies; logiciels de partage, de distribution et de stockage de données de commerce électronique et financières; logiciel pour la finance décentralisée [finance décentralisée-DeFi]; logiciel en lien avec la blockchain, les crypto-monnaies, les jetons non fongibles et les actifs numériques; logiciel d'achat et de vente de crypto-monnaies, de jetons non fongibles et d'autres actifs numériques; logiciel de création et d'émission de crypto-monnaies, de jetons non fongibles et d'autres actifs numériques; logiciels pour la gestion, la vérification et la validation de transactions de crypto-monnaie à l'aide de contrats intelligents basés sur la blockchain; logiciels pour la gestion, la vérification et la validation de transactions de crypto-monnaie à l'aide de la technologie blockchain; logiciel pour générer des clés cryptographiques pour recevoir et dépenser de la crypto-monnaie; logiciel de sauvegarde et de stockage de crypto-monnaies, de jetons non fongibles et d'autres actifs numériques; logiciels pour la gestion d'un portefeuille de crypto-monnaies; logiciels pour la distribution, la vente et l'octroi de licences d'actifs de blockchain, de jetons fongibles et de jetons non fongibles et des droits de propriété intellectuelle ou de la valeur sous-jacente qu'ils représentent; logiciels téléchargeables pour la génération de jetons non fongibles à utiliser dans des mondes virtuels; logiciels téléchargeables pour générer des jetons non fongibles à utiliser dans les univers virtuels pour des avatars; logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques à utiliser dans des mondes virtuels; logiciel téléchargeable pour générer des clés cryptographiques à utiliser dans les univers virtuels pour des avatars; programmes de jeux électroniques; programmes de jeux électroniques téléchargeables; programmes de jeux vidéo; programmes de jeux vidéo téléchargeables; cartouches de jeux vidéo; étuis pour smartphones; logiciels de jeux informatiques enregistrés; logiciels de jeux informatiques, téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; disques compacts [audio-vidéo]; fichiers d'images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; logiciels et programmes informatiques pour la gestion commerciale, la gestion d'actifs, de dossiers et la gestion de l'administration d'actifs; logiciels et programmes informatiques pour la gestion et l'administration de la propriété intellectuelle dans le domaine des brevets, dessins, modèles, marques de fabrique, noms de domaine et droits d'auteur; logiciels enregistrés, programmes informatiques de gestion stratégique des droits de propriété industrielle, logiciels d'aide à la décision en matière de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle; logiciels et programmes informatiques pour la gestion financière, la détermination financière et le suivi financier; logiciels dans le domaine de la comptabilité, de l'administration commerciale et/ou de la gestion commerciale; logiciels pour les applications comptables en ligne; logiciels pour les applications en ligne ayant trait à la gestion des relations avec la clientèle, aux transactions en ligne, au marketing en ligne et à la gestion du temps et la gestion; logiciel pour systèmes de production pour le contrôle de documents; logiciel pour systèmes de production; logiciel d'assemblage de documents, logiciel d'automatisation de documents, logiciel d'automatisation de contrats, logiciel d'automatisation de la gestion de contrats, logiciel pour la préparation de précédents, de normes ou de modèles; publications électroniques téléchargeables; appareils d'intercommunication, appareils pour le traitement de l'information; logiciels informatiques pour l'analyse, l'optimisation et l'évaluation financière de portefeuilles d'actifs de propriété intellectuelle.

Classification kind code

11

Class [035]
Constitution (systématisation de données dans un fichier central) de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle; exploitation de marchés en ligne présentant des actifs de blockchain, des jetons fongibles et des jetons non fongibles, et les droits de propriété intellectuelle ou de la valeur sous-jacente qu'ils représentent; comptabilité; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, services de gestion de bases de données informatisées dans le domaine de la propriété intellectuelle de brevets, modèles, dessins, marques de fabrique et droits d'auteur; constitution (systématisation de données dans un fichier central) de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; préparation de factures; gestion de bases de données informatisées contenant des informations en lien avec la propriété intellectuelle, mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne; prestation de conseils commerciaux et services administratifs en rapport avec la gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle; fourniture d'informations commerciales aux consommateurs dans le domaine des activités liées aux univers virtuels et aux avatars.

Classification kind code

11

Class [036]
Services financiers et bancaires; services de conseils financiers; services d'investissement en capital; services financiers pour l'achat, la vente et l'échange de jetons non fongibles; services financiers pour les marchés financiers décentralisés [finance décentralisée-DeFi]; services financiers et bancaires en lien avec les crypto-monnaies; services de monnaie virtuelle; services d'échange de crypto-monnaie; services de traitement des paiements par crypto-monnaie; services d'échange de crypto-monnaie utilisant la technologie blockchain; services de courtage financier pour crypto-monnaie; services d'émission de monnaie virtuelle ou de jetons numériques pour utilisation par les membres d'une communauté en ligne sur un réseau informatique mondial; mise à disposition d'une monnaie numérique qui contient des protocoles cryptographiques, fonctionne sur Internet et est utilisée comme moyen de paiement pour des biens et des services; émission de tokens de valeur, à savoir émission de pièces stables, de tokens stables, de taux forfaitaires tokenisés, de biens numériques tokenisés, de monnaies virtuelles et de tokens numériques via l'utilisation de contrats intelligents, de tokens liés à des biens, de tokens liés à des forfaits et d'actifs numériques; services de négociation financière électronique; services de négociation financière d'actifs numériques; services de transfert de devises; services de transfert d'actifs numériques; services de paiement électronique et de transfert de fonds; services de transfert électronique de fonds via des transactions financières sécurisées utilisant une plate-forme financière électronique connectée à un réseau informatique mondial; services de transfert électronique de fonds pour la monnaie fiduciaire et la monnaie numérique; services électroniques de courtage et de négociation de valeurs mobilières; services financiers dans le domaine de la négociation de devises numériques et d'actifs numériques et de l'échange de devises numériques et d'actifs numériques via une plateforme en ligne; services de traitement des paiements électroniques pour les monnaies virtuelles; transfert électronique de monnaies numériques; services d'échange de monnaie numérique contre de la monnaie fiduciaire; services de transaction d'échange de monnaie numérique pour des unités d'équivalent en espèces électroniques transférables ayant une valeur en espèces spécifiée; services de transactions financières; services d'échange de devises numériques; services de souscription d'assurances dans le domaine de la propriété intellectuelle, des dommages, des risques, de la responsabilité, pour les brevets, les marques de commerce, les logiciels, les dessins, les droits d'auteur; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts; établissement du taux de change de devises; services de règlement de factures; acceptation du paiement de factures; services de consolidation de factures; traitement de paiements de factures électroniques; évaluation financière (valorisation) des droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers; services d'analyse financière (optimisation) des budgets de propriété intellectuelle; services de paiement des redevances, des annuités et des taxes pour la gestion et le maintien des droits de propriété intellectuelle et des noms de domaine.

Classification kind code

11

Class [038]
Fourniture d'accès à un marché en ligne pour les acheteurs, les vendeurs et les commerçants d'actifs de blockchain, de jetons fongibles et de jetons non fongibles, et les droits de propriété intellectuelle ou de la valeur sous-jacente qu'ils représentent; fourniture d'accès à des bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessible par réseau en ligne; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à des bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne.

Classification kind code

11

Class [042]
Développement de logiciels; conseils techniques liés à la blockchain, aux crypto-monnaies, aux jetons non fongibles et autres actifs numériques; conseils en matière de réseaux informatiques; fourniture d'informations concernant la conception et le développement de logiciels, de systèmes informatiques et de réseaux informatiques liés à la blockchain, aux crypto-monnaies, aux jetons non fongibles et autres actifs numériques; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques; services de programmation de logiciels d'exploitation pour réseaux informatiques et serveurs informatiques; conseils dans le domaine de la sécurité des données; conception et développement de systèmes de sécurité des données électroniques; services de cryptage et de décryptage des données; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d'applications décentralisées basées sur le Web (DApps) non téléchargeables pour le commerce de crypto-monnaie, les transactions de crypto-monnaie et les paiements de crypto-monnaie; stockage électronique de crypto-monnaie pour des tiers; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour générer des clés cryptographiques pour recevoir et dépenser des cryptomonnaies; plateforme en tant que service [PaaS]; services de conception et développement de progiciels, de logiciels et travaux y relatifs, à savoir gestion de sites Internet, reconstitution de bases de données; hébergement de bases de données et de logiciels, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels; service de maintenance de logiciels; veille technologique; travaux d'ingénieurs; expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la préparation de factures; services scientifiques et technologiques, ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; études de projets techniques; ingénierie; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs; constitution (conception) de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle; programmation pour ordinateurs; services informatiques relatifs à l'administration et à la gestion des données en matière de propriété industrielle et intellectuelle; services d'assistance technique en matière de logiciels dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle; services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle; expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle; services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de propriété intellectuelle; services de surveillance technique en matière de propriété intellectuelle; services de recherches techniques en matière de propriété intellectuelle; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ainsi que de sites Internet; conception et développement de logiciels liés aux univers virtuels et aux avatars; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de réalité virtuelle; informatique en nuage; services informatiques, à savoir création d'une communauté en ligne d'utilisateurs afin de discuter d'actifs numériques, de jetons non fongibles, d'univers virtuels et d'avatars et de mondes virtuels en ligne; hébergement d'un site Web communautaire en ligne présentant des actifs numériques, des jetons non fongibles, des plateformes d'univers virtuels et d'avatars et des mondes virtuels en ligne.

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques; conseils en propriété industrielle et intellectuelle; gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle; expertises juridiques; services de conseils relatifs à la protection en matière de propriété industrielle et intellectuelle; services juridiques en matière d'acquisitions, de défense et de valorisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); services de conseillers juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle (services juridiques); étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle, pour le compte de tiers (services juridiques); services de recherches juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concessions de licences de propriété intellectuelle; gérance de droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle; conseils en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété industrielle et intellectuelle; services juridiques, à savoir services de négociation d'actes et de contrats; services de surveillance de droits de propriété industrielle et intellectuelle à des fins de conseil juridique; services d'évaluation de portefeuilles de propriété intellectuelle et industrielle (services juridiques); services d'évaluation de droits de propriété industrielle et intellectuelle (services juridiques); veille juridique, législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle; assistance juridique; services d'assistance et de conseils liés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle; mise à disposition d'informations et de documentaires en matière de propriété industrielle et intellectuelle; services de contentieux; services d'arbitrage; services de médiation; services d'investigations, services de surveillance et de veille en matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle; gestion des droits d'auteur et des droits de propriété industrielle; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services d'agence d'octroi de licences de droits d'auteur; gestion des droits d'auteur; octroi de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; services juridiques liés à l'exploitation de droits de propriété intellectuelle et de droits d'auteur; services juridiques liés à la négociation et à la rédaction de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d'auteur; concession de licences de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; octroi de licence de propriété intellectuelle; octroi de licence de propriété intellectuelle et droits d'auteur; gestion de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur par le biais de licences pour des tiers; gestion des droits d'auteur et de propriété industrielle; gestion de droits d'auteur et de propriété industrielle pour des tiers; mise à disposition d'informations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle; fourniture d'informations sur les droits de propriété industrielle.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2208319

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
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on 10th Jan 2024		Search Recorded
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on 21st Feb 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 8th Sept 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 48
on 8th Sept 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 1
on 7th Sept 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 7th Sept 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 10th May 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 10th May 2022		International Registration