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HÉLICE DESSIN

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HÉLICE DESSIN
REGISTERED

on 29 Jun 2017

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

SOCIÉTÉ NATIONALE DE CONSTRUCTION AÉROSPATIALE (FAISANT ÉGALEMENT AFFAIRES SOUS SONACA) UNE ENTITÉ LÉGALE

Parc Industriel, Route Nationale Cinq6041 Gosselies

BE

Serial Number

1714297 filed on 6th Feb 2015

Registration Number

TMA974733 registered on 29th Jun 2017

Registration expiry Date

29th Jun 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

HÉLICE DESSIN

Trademark usage description

machines-outils pour l'industrie aéronautique et spatiale; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), notamment moteurs d'avions, Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [007]
Machines-outils pour l'industrie aéronautique et spatiale; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), notamment moteurs d'avions, turbomoteurs, turboréacteurs, turbopropulseurs et propulseurs pour fusées et engins spatiaux, ainsi que leurs parties et accessoires; compresseurs (machines) nommément compresseurs pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux; systèmes de lubrification pour moteurs d'avions et autres propulseurs (machines) nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs et open-rotors; accouplements et autres organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) nommément manchons d'accouplement et composants de transmission, transmissions et engrenages pour aéronefs et véhicules spatiaux; Bancs d'essai pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux et autres propulseurs (machines), nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs.

Classification kind code

10

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement , nommément capteurs de pression et multiplexeurs, capteurs de température, jauges de contrainte, jauges de déplacement, accéléromètres, capteurs de bruit, capteurs de polluants, indicateurs de niveau du liquide, indicateurs de vitesse et leur instrumentation associée et leurs pièces connexes; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, nommément appareils d'acquisition de données expérimentales sonores ou visuelles prises au sol ou en vol sous formats analogiques ou numériques; ordinateurs; programmes informatiques et logiciels de simulation numérique en mécanique, mécanique des fluides, aérodynamisme et thermique dans les secteurs aéronautique et spatial; programmes informatiques et logiciels pour l'exploitation de bancs d'essai et autres appareils de mesurage nommément capteurs de pression et multiplexeurs, capteurs de température, jauges de contrainte, jauges de déplacement, accéléromètres, capteurs de bruit, capteurs de polluants, indicateurs de niveau du liquide, indicateurs de vitesse, dans l'industrie aéronautique et spatiale.

Classification kind code

10

Class [011]
Systèmes de dégivrage à air chaud pour avions.

Classification kind code

10

Class [012]
Véhicules nommément aéronefs et véhicules spatiaux ; moteurs pour véhicules terrestres ainsi que leurs parties et accessoires ; ailes aérodynamiques pour avions, bords d'attaque d'ailes, panneaux de fuselages et panneaux d'ailes.

Classification kind code

10

Class [042]
Essai de matériaux; services de bancs d'essai pour moteurs et systèmes de propulsion complets et leurs sous-ensembles; études et projets techniques nommément études de faisabilité, de développement et de certification et essais associés dans les domaines aériens, spatiaux, automobiles, ferroviaires et maritimes et pour le développement d'aéronefs et véhicules spatiaux et leur pièces connexes; recherches techniques, scientifiques et industrielles dans les secteurs aéronautique et spatial; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) de logiciels informatiques dans les secteurs aéronautique et spatial; travaux d'ingénieurs (expertises) dans les secteurs aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire et maritime ; ingénierie mécanique, thermique, aérodynamique, électromécanique, chimique, informatique et en étude des matériaux, recherche et développement relatifs à l'aérodynamique, aux turbomachines, à la métallurgie haute température, aux procédés industriels spéciaux de brassage, aux techniques de soudure, aux applications par laser et aux systèmes d'acquisition de données pour bancs d'essai; conseils, recherche et assistance techniques concernant la conception, la certification et la modification de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1714297

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 3rd Feb 2017		Allowed
Submitted for opposition 51
on 3rd Feb 2017		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 19th Oct 2016		Advertised
Submitted for opposition 26
on 29th Sept 2016		Approved
Submitted for opposition 27
on 9th Aug 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 4th Jan 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 4th Jan 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 10th Feb 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Feb 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 6th Feb 2015		Filed