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HI-HUMANITE & INCLUSION

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HI-HUMANITE & INCLUSION
REGISTERED

on 24 May 2019

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

138 Avenue des Frères LumièresCS 8837969371 LYON Cedex 08

FR

Serial Number

1825038 filed on 28th Feb 2017

Registration Number

TMA1022478 registered on 24th May 2019

Registration expiry Date

24th May 2034

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

CA

G1V0B9

HI-HUMANITE & INCLUSION

Trademark usage description

services de soins médicaux nommément, services de médecine générale pour êtres humains et de réadaptation physique fournis par des équipes médicales e Read More

Classification Information

Class [016]
Papier, produits de l'imprimerie nommément affiches, brochures, tracts, prospectus, catalogues, revues, journaux, périodiques, cartes postales, cartes de voeux, livres, marque pages pour livres, calendriers, albums de photographies, albums souvenirs, crayons, blocs à dessin, blocs d'écriture, blocs à feuillets mobiles, enveloppes, photographies, clichés. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément livres éducatifs, affiches, posters destinés à promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire.

Classification kind code

11

Class [036]
Collectes de fonds, collectes de bienfaisance; subventions et aides financières aux médecins, établissements hospitaliers, de repos, d'éducation et aux associations d'aide humanitaire; collecte de financement par le biais de la promotion des activités d'aide humanitaire d'une association; organisation et tenue de manifestations pour collectes de bienfaisance, nommément campagnes de financement à des fins caritatives; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de dons de bienfaisance, nommément campagnes de financement à des fins caritatives.

Classification kind code

11

Class [037]
Building construction and repair

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Éducation, nommément mise en place de programmes de formation pratique des équipes médicales et paramédicales qui permettront aux pays défavorisés de soigner eux-mêmes les personnes handicapées et vulnérables; formation de personnels et dressage de chiens pour le déminage; divertissement sous forme de spectacles de danse, de concerts de musique, de chants, de production de pièces de théâtre permettant de récolter des dons, manifestations sportives et culturelles pour la collecte de fonds et de dons à des fins de bienfaisance, nommément compétitions, concours, rencontres sportives notamment dans les domaine du baseball, basket-ball, handball, rugby, football, hockey, volley-ball, tennis, golf, production de films sur le handicap dans les pays en voie de développement ; organisation de conférences, séminaires, ateliers, et concours dans le domaine de la recherche et de la formation médicale, dans le domaine de la sensibilisation au danger des armes et au déminage. Services d'éducation, nommément programmes éducatifs dans le domaine de la recherche et de la formation médicale, de la nutrition, de la sensibilisation au domaine des armes et au déminage.

Classification kind code

11

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [044]
Services de soins médicaux nommément, services de médecine générale pour êtres humains et de réadaptation physique fournis par des équipes médicales et paramédicales qui permettront aux pays défavorisés de soigner eux-mêmes les personnes handicapées et vulnérables; services médicaux, nommément services de laboratoire, de prélèvements; services hospitaliers, dispensaires, nommément : établissements donnant gratuitement des soins courants et assurant le dépistage et la prévention de maladies; consultation en matière de pharmacie, nommément au profit des populations des pays en voie de développement; aide humanitaire médicale aux populations en difficulté, nommément secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle; location et mise à disposition d'installations sanitaires notamment sous forme de toilettes accessibles ou portatives, de pompes à eau, stations d'épuration d'eau, de puits pour venir en aide à des populations; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire médicale et paramédicale, nommément mise en place de programmes de formation pratique des équipes médicales et paramédicales et de services médicaux et paramédicaux qui permettront aux pays défavorisés de soigner eux-mêmes les personnes handicapées et vulnérables; services de délivrance de médicaments; délivrance dans le cadre d'une aide humanitaire de produits d'hygiène, nommément savons antibactériens pour la peau, désinfectants pour le lavage des mains, désinfectants tout usage, lessive, désinfectants pour appareils et instruments médicaux.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1825038

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 22nd Mar 2019		Allowed
Submitted for opposition 42
on 5th Dec 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Nov 2018		Approved
Submitted for opposition 27
on 24th Sept 2018		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 16th May 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 18th Dec 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Dec 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 2th Mar 2017		Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Mar 2017		Created
Submitted for opposition 30
on 28th Feb 2017		Filed