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IATA Aviation Carbon Exchange

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IATA Aviation Carbon Exchange
SEARCHED

on 4 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

International Air Transport Association

800 Place VictoriaMontreal QC H4Z 1M1

CA

Serial Number

2277056 filed on 23rd Mar 2023

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

IATA Aviation Carbon Exchange

Trademark usage description

courtage de crédits d'émission de carbone, services de courtage en crédits d'émission de carbone; courtage de crédits de réduction d'émissions de carb Read More

Classification Information

Class [036]
Courtage de crédits d'émission de carbone, services de courtage en crédits d'émission de carbone; courtage de crédits de réduction d'émissions de carbone, droits de réduction d'émissions et compensations de réduction d'émissions de carbone pour le compte de producteurs de compensations; services de courtage de droits d'émission de carbone, services de courtage en droits d'émission de carbone; courtage et échange de crédits, de droits ou de compensations d'émissions de gaz à effet de serre; courtage de crédits, de quotas ou de compensations d'émissions de dioxyde de carbone pour le compte de producteurs de compensations; services de courtage d'énergie, nommément dans le domaine du gaz et de l'électricité, services de courtage en placement financier dans des entreprises spécialisées dans le domaine de l'énergie; conseils financiers dans le domaine de l'énergie, fourniture d'informations financières dans le domaine de l'énergie, administration financière de programmes de crédits d'émission et de réduction de carbone dans le domaine de l'énergie, analyses financières dans le domaine de l'énergie, évaluations financières dans le domaine de l'énergie et services d'investissements financiers dans le domaine de l'énergie; services de conseil en financement de projets énergétiques; services de conseil en financement de projets de réduction de carbone dans le domaine de l'énergie; conseil en investissement financier et planification financière, courtage de fonds d'investissement, financement d'investissements, gestion de fonds d'investissement, investissements immobiliers; négociation de titres de produits de base dans le domaine de l'énergie et services de négociation de produits de base dans le domaine de l'énergie; opérations sur devises, mise à disposition d'informations en matière de change de devises; parrainage financier lié à la collecte de fonds.

Classification kind code

12

Class [042]
Recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre; services de développement de logiciels, services de programmation de logiciels dans le domaine des technologies de l'information et leur mise en oeuvre; services d'hébergement web; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel permettant le courtage et l'échange, par l'intermédiaire d'un courtier tiers indépendant agréé, de crédits et de droits de réduction des émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre ou de compensations dans le domaine de l'aviation; location de logiciels informatiques; services de conseil en technologie informatique, conseil en technologie de l'information (TI), nommément conseil dans le domaine de l'informatique, des données et de la sécurité; services de technologie de l'information (TI), à savoir conception et conseil technique pour le matériel informatique, les logiciels et les périphériques, conseil en technologie de l'information (TI), à savoir service de programmation informatique, évaluation de la sécurité de la technologie de l'information et de la vulnérabilité des ordinateurs et des réseaux; services de contrôle de la qualité des mesures de sécurité opérationnelle et des mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services technologiques relatifs au suivi, à l'évaluation et à l'inspection des mesures de sécurité opérationnelle pour les compagnies aériennes; services de contrôle de qualité et d'essais techniques pour les compagnies aériennes, notamment concernant le suivi, l'évaluation et l'inspection des processus de contrôle de la qualité pour les compagnies aériennes; prestation de services d'assurance qualité dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des processus de contrôle pour les compagnies aériennes; services d'audit pour la certification de la qualité des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle de la qualité pour les compagnies aériennes; services d'assurance qualité dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services d'évaluation scientifique des risques dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des processus de contrôle pour les compagnies aériennes, vérification de la surveillance de la sécurité et de la sécurité opérationnelle pour les compagnies aériennes; services de contrôle de la qualité et d'information concernant les normes d'évaluation de la gestion de la sécurité opérationnelle et des systèmes de contrôle des compagnies aériennes; services d'évaluation de la conformité aux exigences et aux normes opérationnelles dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services de certification pour de l'assurance de la qualité des bonnes pratiques des services des tiers dans le domaine de la sécurité opérationnelle et des mesures de sécurité et de contrôle des compagnies aériennes afin de déterminer leur conformité aux normes de l'industrie; fourniture d'informations, de conseils et d'avis sur les émissions de carbone; fourniture d'informations, de conseils et d'avis sur la compensation des émissions de carbone; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone, à savoir calculs des émissions de carbone; fourniture d'informations scientifiques et techniques sur les voyages et les émissions de carbone; logiciels en tant que service (SaaS) concernant la fourniture d'informations relatives aux émissions de carbone et à la compensation du carbone; logiciels en tant que service (SaaS) concernant la mesure des émissions de carbone; logiciels en tant que service (SaaS) concernant le calcul des émissions de carbone; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel non téléchargeable pour la recherche, la compilation, l'indexation et l'organisation d'informations sur les voyages; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant les voyages et concernant la fourniture d'informations sur les émissions de carbone et la compensation du carbone; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant la mesure des émissions de carbone; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant le calcul des émissions de carbone; plateforme en tant que service (PaaS) fournissant un logiciel en ligne non téléchargeable permettant de fournir des informations pour la recherche, la compilation, l'indexation et l'organisation d'informations sur les voyages; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour calculer les paramètres environnementaux des voyages par avion nommément les émissions de carbone; plateforme informatique en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques pour calculer les paramètres environnementaux des voyages d'avions nommément sur les émissions de carbone.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2277056

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 4th Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 4th Nov 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 4th Nov 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 24th Jun 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 20th Sept 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 24th Aug 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 24th Aug 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 24th Aug 2023		Formalized
Submitted for opposition 30
on 23rd Mar 2023		Filed
Submitted for opposition 228
on 23rd Mar 2023		International Registration