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IATA CO2 Connect

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IATA CO2 Connect
APPROVED

on 19 May 2025

Last Applicant/ Owned by

International Air Transport Association

800 Place VictoriaMontreal QC H4Z 1M1

CA

Serial Number

2236760 filed on 25th Aug 2022

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

IATA CO2 Connect

Trademark usage description

logiciels informatique utilisé pour coordonner, calculer et évaluer les données sur les émissions de carbone des vols aériens; logiciel d'application Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels informatique utilisé pour coordonner, calculer et évaluer les données sur les émissions de carbone des vols aériens; logiciel d'application Web enregistré pour calculer les émissions de carbone lors d'un vol d'avion et y associer des mesures de compensation de carbone; logiciels de gestion de bases de données; logiciel d'application mobile téléchargeable pour la gestion des informations concernant les émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; logiciel d'application mobile téléchargeable pour la gestion des informations sur la compensation des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; logiciel d'application mobile téléchargeable pour la gestion de la mesure des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; logiciel d'application mobile téléchargeable pour la gestion du calcul des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; logiciels téléchargeables, en l'occurrence applications mobiles pour le stockage et l'affichage électroniques d'information concernant le calcul des émissions de carbone pour le transport, les voyages, les vols et les vacances.

Classification kind code

11

Class [036]
Courtage de crédits de carbone; services de courtage en crédits d'émission; opérations sur compensations de carbone (activités de courtage), services de courtage en matière de compensations d'émissions.

Classification kind code

11

Class [039]
Mise à disposition d'informations en matière de transport et voyages, nommément informations sur les voyages et le transport de marchandises par avion fournies par des courtiers et des agences de voyage; mise à disposition de tarifs, d'horaires de compagnies aériennes et les émissions de carbone connexes via un site web.

Classification kind code

11

Class [042]
Fourniture d'informations, de conseils et d'avis sur les émissions de carbone; fourniture d'informations scientifiques et techniques dans le domaine des voyages par avion et les émissions de carbone; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour calculer les émissions de carbone lors d'un vol d'avion et y associer des mesures de compensation de carbone; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion de la mesure des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion du calcul des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; logiciels en tant que service (SaaS) nommément logiciels non-téléchargeables pour le stockage et l'affichage électroniques du calcul des émissions de carbone pour le transport, les vols et les voyages; plateforme en tant que service (PaaS) offrant des logiciels informatiques pour accéder, surveiller et suivre les émissions de carbone et la compensation des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques pour accéder, surveiller et suivre la mesure des émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques pour calculer les émissions de carbone dans le domaine de l'aviation; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant un logiciel permettant de fournir des informations et d'effectuer des réservations pour des transports, des voyages et des vols relativement aux émissions de carbone.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2236760

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 17th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 17th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 17th May 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 4th Dec 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 17th Oct 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 2th Feb 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 1st Feb 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 1st Feb 2023		Formalized
Submitted for opposition 30
on 25th Aug 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 25th Aug 2022		International Registration