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Canada

C$
ID-ALL
APPROVED

on 28 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

EVOLIS

ZI Angers Beaucouze,14 avenue de la FontaineF-49070 BEAUCOUZE

FR

Serial Number

2226770 filed on 7th Oct 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ID-ALL

Trademark usage description

périphériques d'ordinateurs, à savoir, appareils d'impression, d'encodage et de lamination, nommément, imprimantes pour utilisation avec des ordinateu Read More

Classification Information


Class [009]
Périphériques d'ordinateurs, à savoir, appareils d'impression, d'encodage et de lamination, nommément, imprimantes pour utilisation avec des ordinateurs, appareils d'encodage de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes d'identité codées, de cartes d'identification avec puce intégrée, de cartes à puce d'identification, de cartes cadeaux et de cartes de membres; périphériques d'ordinateurs, à savoir, imprimantes d'ordinateurs ayant une fonction de lamination pour cartes de crédit, pour cartes de paiement, pour cartes d'identité codées, pour cartes d'identification avec puce intégrée, pour cartes à puce d'identification, pour cartes cadeaux et pour cartes de membres; imprimantes pour cartes plastiques et papiers; pilotes et gestionnaires d'impression, nommément, programmes informatiques téléchargeables pour appareils d'impression et d'encodage permettant d'imprimer, d'encoder et de plastifier des cartes de crédits, des cartes de paiement, des cartes d'identité codées, des cartes d'identification avec puce intégrée, des cartes à puce d'identification, des cartes cadeaux et des cartes de membres, logiciels informatiques pour la création, la personnalisation et l'impression de cartes, nommément, programmes informatiques pour l'impression, logiciels pour la gestion des imprimantes, logiciels pour l'encodage des cartes à piste magnétique, des cartes à puce avec et sans contact; logiciels informatiques pour la connexion à des bases de données, nommément, programmes informatiques pour imprimantes pour utilisation avec des ordinateurs, logiciels informatiques pour l'intégration d'images, nommément, logiciels de traitement d'images; logiciels informatiques pour l'utilisation d'imprimantes pour la production et l'encodage des badges magnétiques; applications logicielles informatiques téléchargeables pour la connexion à des bases de données, l'intégration d'images et la production et l'encodage des badges, nommément, applications logicielles informatiques téléchargeables pour l'impression d'images; logiciels pour la connexion, la configuration et l'impression directe et à distance notamment via le Cloud, nommément, logiciels et programmes informatiques pour le traitement d'images.


Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installation d'imprimantes d'ordinateurs et d'appareils d'encodage, à savoir, mise en services, connexion, configuration d'imprimantes d'ordinateurs et d'appareils d'encodage de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes d'identité codées, de cartes d'identification avec puce intégrée, de cartes à puce d'identification, de cartes cadeaux et de cartes de membres, services de maintenance, d'entretien, de réparation d'imprimantes d'ordinateurs et d'appareils d'encodage de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes d'identité codées, de cartes d'identification avec puce intégrée, de cartes à puce d'identification, de cartes cadeaux et de cartes de membres.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception et développement d'imprimantes d'ordinateurs et de logiciels; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels destinées à la connexion à des bases de données, l'intégration d'images et la production et l'encodage des badges; conception de bases de données informatiques; conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer; conception de logiciels de traitement de texte; conception de logiciels de traitement d'images; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des imprimantes; conception, développement et mise en oeuvre de logiciels pour l'impression directe ou à distance notamment via le Cloud; conception, développement et mise en oeuvre de logiciels pour la gestion de données via un smartphone avec stockage sur le Cloud.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2226770

Mark Type

Trademark

Legal History


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Submitted for opposition 48
on 9th Sept 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 18th Mar 2024
Search Recorded
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on 18th Mar 2024
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on 18th Mar 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 9th Oct 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 8th Dec 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 7th Dec 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 7th Dec 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 7th Oct 2022
Filed
Submitted for opposition 228
on 7th Oct 2022
International Registration