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Trademark usage description

verrous de porte métalliques, serrures métalliques autres qu'électriques, serrures métalliques pour véhicules, pênes de serrures, les produits précité Read More

Vienna Information

3 . 9 . 16

Crustaceans (crabs, shrimps, crayfish, lobsters), scorpionsCrustacés (crabes, crevettes, écrevisses, langoustes), scorpions

3 . 9 . 24

Animals of division 3.9 stylizedAnimaux de la division 3.9 stylisés

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 3

Letters or numerals representing an animal or a part of an animal's bodyLettres ou chiffres représentant un animal ou une partie du corps d'un animal

Classification Information

Class [006]
Verrous de porte métalliques, serrures métalliques autres qu'électriques, serrures métalliques pour véhicules, pênes de serrures, les produits précités en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.

Classification kind code

Class [009]
Serrures électriques, en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.

Classification kind code

Class [020]
Verrous de porte non métalliques, en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2018240

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 20^th Jan 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 26^th Jul 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 26^th Jul 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 26^th Jul 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 19^th Jan 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 19^th Mar 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 18^th Mar 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 18^th Mar 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 20^th Dec 2019	Filed
Submitted for opposition 228 on 20^th Dec 2019	International Registration

IMC-CRÉATIONS

Classification Information

Classification kind code

Class [009]Serrures électriques, en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.

Classification kind code

Class [020]Verrous de porte non métalliques, en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Serrures électriques, en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.

Class [020]
Verrous de porte non métalliques, en particulier pour les camping-cars, les caravanes ou les mobil-homes, les fourgons utilitaires, les remorques, les bateaux et les navires.